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UH
- n° 9
Cote : A100849-QJ9
S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. L'objet de cette étude est de faire le point, quarante ans après l'acte I et vingt ans après l'acte II, sur la façon dont cette décentralisation s'est opérée outre-mer en distinguant chaque catégorie de collectivités : les communes, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, celles régies par son article 74, puis la Nouvelle-Calédonie qui occupe une place à part..
S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction ...
OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 72 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COMMUNE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE
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- n° n°1-2 - p.36-46
Cote : A2294-AD2
La Nouvelle-Calédonie n'est pas régie par le titre XII de la Constitution relatif aux « collectivités territoriales de la République » mais par son titre XIII, qui lui est spécifiquement consacré. C'est le sens des conclusions rendues par le commissaire du Gouvernement S. Verclytte sous l'arrêt Genelle que nous reproduisons ci-après. Néanmoins, cette décision, par les conséquences constitutionnelles, administratives et financières qu'elle risque d'entraîner, pose de nombreuses questions, c'est pourquoi nous publions également une note du professeur O. Gohin qui soulève ces interrogations.
- CE 13 décembre 2006; n°279323 en version numérique
La Nouvelle-Calédonie n'est pas régie par le titre XII de la Constitution relatif aux « collectivités territoriales de la République » mais par son titre XIII, qui lui est spécifiquement consacré. C'est le sens des conclusions rendues par le commissaire du Gouvernement S. Verclytte sous l'arrêt Genelle que nous reproduisons ci-après. Néanmoins, cette décision, par les conséquences constitutionnelles, administratives et financières qu'elle risque ...
NOUVELLE CALEDONIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ETAT ; ARTICLE 72
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