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Documents  ARTICLE 72 | enregistrements trouvés : 59

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- p. 231-255
Cote : A3198-QJ9

Cet article s'attache à examiner comment le système constitutionnel français permet la promotion et la représentation des intérets spécifiques de l'Outre-mer au sein de l'intérêt général de la République.

OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 72 ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°18424
Cote : A6828-VP6

Point de vue du juriste André Oraison sur le principe constitutionnel du droit à l'expérimentation en discussion dans les partis politiques à La Réunion.

EGALITE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; LA REUNION ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER

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- 7 p.
Cote : R1698-AD2

Le droit à l'expérimentation, que la Région Réunion se propose de porter devant le Gouvernement, intervient sur 3 volets spécifiques : la fiscalité, un schéma régional de développement adapté, un pouvoir de coopération régionale autonome. À travers la mise en oeuvre de cette disposition constitutionnelle, le Conseil régional affirme sa volonté de participer à la construction d’un nouveau modèle de développement économique et social ancré sur les réalités locales, et ainsi de faire reconnaître les spécificités territoriales de La Réunion.
Le droit à l'expérimentation, que la Région Réunion se propose de porter devant le Gouvernement, intervient sur 3 volets spécifiques : la fiscalité, un schéma régional de développement adapté, un pouvoir de coopération régionale autonome. À travers la mise en oeuvre de cette disposition constitutionnelle, le Conseil régional affirme sa volonté de participer à la construction d’un nouveau modèle de développement économique et social ancré sur les ...

LA REUNION ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DECENTRALISATION

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- n° n°22862 - 2 p.
Cote : A7793-IS1

Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007, Jean-Eric Schoettl, conseiller d'État honoraire, explique pourquoi nommer la Corse dans la Constitution peut être lourd de conséquences.

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONSTITUTION ; REGION CORSE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

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- n° n°11 - p. 619-624
Cote : A0785-QJ9

A propos de la décision n°84-174 DC du 25 juillet 1984

ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 62 ; COMMUNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGION ; INCONSTITUTIONNALITE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 9 p.
Cote : C0470-VP1

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

DISCOURS ; MAYOTTE ; ARTICLE 72 ; CONSEIL GENERAL ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; LOI DE PROGRAMME ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECURITE PUBLIQUE ; COMITE DE SUIVI

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UV

- 12 p.
Cote : A3454-QJ9

Commentaire des articles 72-4, 73, 74, et du troisième alinéa de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 dans les colonnes du journal France-Antilles à l'occasion des consultations de janvier 2010.

STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; MARTINIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 74 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- 5 p.
Cote : R0708-QJ9

Le conseiller économique social et leader du club de réflexion "Expertise et Développement", Nestor Radjou, n'entend pas se laisser imposer le projet de société fondé sur l'article 74 de la constitution adopté par le Congrès de Guyane en Août 2009. Arguments.

STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ASSEMBLEE UNIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; GUYANE

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