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Reconnaître des droits à la nature relève-t-il du droit de l'environnement ou du droit civil ? Beaujard Vivien | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 17 juin 2024 H Nouveau

Article

- n° 24 - 1 p.
Cote : N275-CA4
La province des îles Loyauté a reconnu notamment aux requins et tortues marines la qualité d'entité naturelle, dont découlent plusieurs droits fondamentaux propres. Sans se prononcer sur le principe même de cette reconnaissance, le Conseil d'État retient qu'une telle qualité relève non de la matière environnementale, dévolue aux provinces, mais du droit civil, compétence exclusive de la Nouvelle- Calédonie .

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; DROIT CIVIL ; ILES LOYAUTE ; DELIBERATION ; FLORE

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Protection des entités naturelles : les affres de l'incompétence - CE, avis, 31 mai 2024, n° 492621, Haut-commissaire de la République en Nouvelle- Calédonie Billet Philippe | Revue Energie - Environnement - Infrastructures Juillet 2024 Nouveau

Article

- n° 7 - 2 p.
Cote : N274-CA4
La sentence est tombée, froide et sans appel : « la province des îles Loyauté n'était pas compétente pour instituer un régime juridique des “entités naturelles sujets de droit” ». Cette incompétence ruine ainsi la décision n° 2023-28/API du 29 juin 2023, par laquelle l'assemblée de la province des Îles Loyauté a ajouté à son code de l'environnement un dispositif instituant le statut de « entité naturelle sujet de droit ».

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; DROIT CIVIL ; ILES LOYAUTE ; DELIBERATION ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; FLORE

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Répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie - Avis rendu par le Conseil d'État du 31 mai 2024 n°492621 Maupin Emmanuelle | Actualité juridique - Droit administratif 10 juin 2024 H

Article

- n° 21 - 4 p.
Cote : N228-QJ4
Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit.La principale question réside dans la compétence de l'Assemblée de province pour créer de telles entités naturelles juridiques. Le tribunal administratif a en effet interrogé le Conseil d'État aux fins de savoir si la « compétence des provinces en matière de préservation de l'environnement prévue par l'article 20 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 comprend-elle la création d'« entités naturelles sujets de droit» auxquelles des droits sont reconnus et qui leur confère un intérêt à agir, même indirect ? ».
- Des entités naturelles juridiques en droit français, Chemins publics, 6 mai 2024
- Nouvelle-Calédonie : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique à des entités naturelles, Actu-environnement, 10 juillet 2023
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023
- La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1/2), Les blogs Actu-environnement, 13 novembre 2020
- La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2), Les blogs Actu-environnement,16 novembre 2020[-]
Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit.La principale question réside dans la compétence de l'Assemblée de province pour créer de telles entités naturelles juridiques. Le tribunal administratif a en effet interrogé le Conseil d'État aux fins de savoir si la « compétence des provinces en matière de préservation de ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT CIVIL ; DROIT PUBLIC ; FAUNE ; DELIBERATION ; ILES LOYAUTE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; TORTUE ; REQUIN ; BIODIVERSITE

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Les droits des requins et des tortues pourront être défendus par des avocats dans la province calédonienne des îles Loyauté Laffont Juliette | Monde (Le) 7 juillet 2023 H

Article

- 2 p.
Cote : A10103669210-CA2
En Nouvelle-Calédonie, cette province, dotée d'une ample autonomie en matière de normes environnementales, reconnaît ces animaux comme sujets de droit, une première dans un territoire français.
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023[-]
En Nouvelle-Calédonie, cette province, dotée d'une ample autonomie en matière de normes environnementales, reconnaît ces animaux comme sujets de droit, une première dans un territoire français.
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN ; DELIBERATION

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Une première en France : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique aux tortues et aux requins Garot Blandine | Novethic 18 août 2023 H

Article

- 2 p.
Cote : A10103669209-CA2
C'est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d'entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D'autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui innove et, en droit, interroge? Blog Landot, 21 août 2023
- Tortues et requins vont avoir des porte-paroles devant les tribunaux, Reporterre, 5 juillet 2023[-]
C'est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d'entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D'autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN

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Zones maritimes coutumières : le Conseil d'État donne raison à la province des Îles Gallien-Lamarche Jean-Alexis | Nouvelles Calédoniennes (Les) 3 août 2022 H

Article

- 3 p.
Cote : A100772-QJ4
La légalité des aires naturelles protégées des îles Loyauté était examinée par le Conseil d'État qui s'est positionné en faveur de la province contre l'avis de l'État.
- Avis du Conseil d'État n° 462438 du 18 juillet 2022
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonien°2000440 du 17 mai 2021
- Cour administrative d'appel de Paris n°21PA04622 du 17 mars 2022
- En complément, analyse de Mathias Chauchat, professeur de droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie : La protection des zones maritimes coutumières, une compétence provinciale, Larje, 22 juillet 2022
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (05/08/2022) - Zones coutumières : le conseil d'État donne raison à la province des Îles[-]
La légalité des aires naturelles protégées des îles Loyauté était examinée par le Conseil d'État qui s'est positionné en faveur de la province contre l'avis de l'État.
- Avis du Conseil d'État n° 462438 du 18 juillet 2022
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonien°2000440 du 17 mai 2021
- Cour administrative d'appel de Paris n°21PA04622 du 17 mars 2022
- En complément, analyse de Mathias Chauchat, professeur de droit public à l'Uni...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; CONSEIL D'ETAT ; DELIBERATION ; ILES LOYAUTE ; DOMAINE MARITIME ; DOMAINE PUBLIC ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AIRE MARINE PROTEGEE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SANCTION

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En Nouvelle-Calédonie,les « bannis » de l'île de Maré Wéry Claudine | Monde (Le) 17 novembre 2020 H

Article

- n° 23594 - 1 p.
Cote : A9423-QS5
Dans cette province des îles Loyauté, 130 habitants de la tribu de Roh ont été évacués après avoir subi une expédition punitive le 2 novembre, à la suite d'une affaire mêlant religion, coutume kanak et politique.

NOUVELLE CALEDONIE ; TRIBU ET DISTRICT ; SOCIETE ; ILES LOYAUTE ; EXPULSION ; CANAQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; PROBLEME FONCIER ; 4 OCTOBRE 2020 ; REFERENDUM ; AUTOCHTONE

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Récit : 1988, l'assaut de la grotte d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie Kemmet Brendan | Le Parisien 20 mars 2018 H

Article

- 4 p.
Cote : A7863-SC4
Entre les deux tours de la présidentielle de 1988, qui voit s'affronter François Mitterrand et Jacques Chirac, l'île d'Ouvéa est le cadre d'une longue et âpre prise d'otages. Retour trente ans après sur cette tragédie sanglante, à la veille de la consultation locale sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, prévu le 4 novembre 2018.

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; PRISE D'OTAGE ; ORDRE PUBLIC ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; OUVEA ; ILES LOYAUTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CANAQUE ; GROUPE D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE ; ACCORDS DE MATIGNON

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Allocution de Manuel Valls, Premier ministre, Discours devant l'Assemblée de la province des Iles Loyauté, Lifou, dimanche 1er mai 2016 Valls Manuel | Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République 1er mai 2016 H

Discours

- 10 p.
Cote : C0810-VP1
Pour la dernière étape de son voyage ministériel, Manuel Valls s'est rendu dans les îles Loyauté. Une visite placée sous les thèmes de la continuité territoriale et du développement touristique.

NOUVELLE CALEDONIE ; PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; ILES LOYAUTE ; TJIBAOU JEAN MARIE ; ACCORD DE NOUMEA ; AEROPORT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TOURISME

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Ethnographie des Kanak de Nouvelle-Calédonie et des îles Loyauté (1911-1912) Sarasin Fritz ; Gorode Déwé ; Ammann Raymond ; Gasser Bernard | Ibis Press Novembre 2009 H

Ouvrage

- 297 p. -73-XIX pl.
Cote : O5137-SC3
Traduction en français réunissant : "Ethnologie der Neu-Caledonier und Loyalty-Insulaner" et "Atlas zur Ethnologie der Neu-Caledonier und Loyalty-Insulaner", un atlas de 73 planches en héliogravure, publiés à Munich, aux éditions C. W. Kreidel, en 1929, sous la forme de 2 volumes

Présentation de l'ouvrage : http://www.ibispress.fr/f/index.php?sp=liv&livre_id=80

ETHNOLOGIE ; HISTOIRE ; CIVILISATION ; CULTURE ; CANAQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PATRIMOINE CULTUREL ; ILES LOYAUTE ; ART

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