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Documents  ILES LOYAUTE | enregistrements trouvés : 17

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- n° 21 - 4 p.
Cote : N228-QJ4

Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit.La principale question réside dans la compétence de l’Assemblée de province pour créer de telles entités naturelles juridiques. Le tribunal administratif a en effet interrogé le Conseil d’État aux fins de savoir si la « compétence des provinces en matière de préservation de l'environnement prévue par l'article 20 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 comprend-elle la création d'« entités naturelles sujets de droit» auxquelles des droits sont reconnus et qui leur confère un intérêt à agir, même indirect ? ».
- Des entités naturelles juridiques en droit français, Chemins publics, 6 mai 2024
- Nouvelle-Calédonie : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique à des entités naturelles, Actu-environnement, 10 juillet 2023
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023
- La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1/2), Les blogs Actu-environnement, 13 novembre 2020
- La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2), Les blogs Actu-environnement,16 novembre 2020
Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit.La principale question réside dans la compétence de l’Assemblée de province pour créer de telles entités naturelles juridiques. Le tribunal administratif a en effet interrogé le Conseil d’État aux fins de savoir si la « compétence des provinces en matière de préservation de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT CIVIL ; DROIT PUBLIC ; FAUNE ; DELIBERATION ; ILES LOYAUTE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; TORTUE ; REQUIN ; BIODIVERSITE

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- 2 p.
Cote : A10103669210-CA2

En Nouvelle-Calédonie, cette province, dotée d’une ample autonomie en matière de normes environnementales, reconnaît ces animaux comme sujets de droit, une première dans un territoire français.
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023
En Nouvelle-Calédonie, cette province, dotée d’une ample autonomie en matière de normes environnementales, reconnaît ces animaux comme sujets de droit, une première dans un territoire français.
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN ; DELIBERATION

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- 2 p.
Cote : A10103669209-CA2

C’est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d’entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D’autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui innove et, en droit, interroge? Blog Landot, 21 août 2023
- Tortues et requins vont avoir des porte-paroles devant les tribunaux, Reporterre, 5 juillet 2023
C’est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d’entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D’autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN

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- 3 p.
Cote : A100772-QJ4

La légalité des aires naturelles protégées des îles Loyauté était examinée par le Conseil d'État qui s'est positionné en faveur de la province contre l'avis de l'État.
- Avis du Conseil d’État n° 462438 du 18 juillet 2022
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonien°2000440 du 17 mai 2021
- Cour administrative d'appel de Paris n°21PA04622 du 17 mars 2022
- En complément, analyse de Mathias Chauchat, professeur de droit public à l’Uni...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; CONSEIL D'ETAT ; DELIBERATION ; ILES LOYAUTE ; DOMAINE MARITIME ; DOMAINE PUBLIC ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AIRE MARINE PROTEGEE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SANCTION

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- n° 23594 - 1 p.
Cote : A9423-QS5

Dans cette province des îles Loyauté, 130 habitants de la tribu de Roh ont été évacués après avoir subi une expédition punitive le 2 novembre, à la suite d’une affaire mêlant religion, coutume kanak et politique.

NOUVELLE CALEDONIE ; TRIBU ET DISTRICT ; SOCIETE ; ILES LOYAUTE ; EXPULSION ; CANAQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; PROBLEME FONCIER ; 4 OCTOBRE 2020 ; REFERENDUM ; AUTOCHTONE

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- 4 p.
Cote : A7863-SC4

Entre les deux tours de la présidentielle de 1988, qui voit s’affronter François Mitterrand et Jacques Chirac, l’île d’Ouvéa est le cadre d’une longue et âpre prise d’otages. Retour trente ans après sur cette tragédie sanglante, à la veille de la consultation locale sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, prévu le 4 novembre 2018.

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; PRISE D'OTAGE ; ORDRE PUBLIC ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; OUVEA ; ILES LOYAUTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CANAQUE ; GROUPE D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE ; ACCORDS DE MATIGNON

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- 10 p.
Cote : C0810-VP1

Pour la dernière étape de son voyage ministériel, Manuel Valls s’est rendu dans les îles Loyauté. Une visite placée sous les thèmes de la continuité territoriale et du développement touristique.

NOUVELLE CALEDONIE ; PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; ILES LOYAUTE ; TJIBAOU JEAN MARIE ; ACCORD DE NOUMEA ; AEROPORT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TOURISME

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- 297 p. -73-XIX pl.
Cote : O5137-SC3

Traduction en français réunissant : "Ethnologie der Neu-Caledonier und Loyalty-Insulaner" et "Atlas zur Ethnologie der Neu-Caledonier und Loyalty-Insulaner", un atlas de 73 planches en héliogravure, publiés à Munich, aux éditions C. W. Kreidel, en 1929, sous la forme de 2 volumes

Présentation de l'ouvrage : http://www.ibispress.fr/f/index.php?sp=liv&livre_id=80

ETHNOLOGIE ; HISTOIRE ; CIVILISATION ; CULTURE ; CANAQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PATRIMOINE CULTUREL ; ILES LOYAUTE ; ART

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