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Documents  DROIT MARITIME | enregistrements trouvés : 40

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- 432 p.
Cote : R0563-QI3

Les relations entre la France et les États du Pacifique Sud ont connu de grandes mutations au cours des quatre dernières décennies (1966-2006). Dans une première partie, les deux fondements principaux de la présence française dans la région que sont le territoire et la stratégie sont envisagés comme des vecteurs de puissance de la France. Ils sont ensuite envisagés comme les fondements de la contestation régionale à la politique française en Océanie. Les États du Pacifique Sud ont en effet contesté le développement des activités nucléaires en Polynésie française en opposant un intérêt direct de sécurité régionale. Ils ont en outre manifesté leur sourtien au mouvement indépendentiste en Nouvelle-Calédonie, défendant ainsi un idéal commun d'émancipation de leur passé colonial. Finalement, les raisons du rapprochement qui s'est opéré entre la France et la région révèlent des intérêts diverts mais convergents qui illustrent la complexité de la notion de politique extérieure.
Les relations entre la France et les États du Pacifique Sud ont connu de grandes mutations au cours des quatre dernières décennies (1966-2006). Dans une première partie, les deux fondements principaux de la présence française dans la région que sont le territoire et la stratégie sont envisagés comme des vecteurs de puissance de la France. Ils sont ensuite envisagés comme les fondements de la contestation régionale à la politique française en ...

THESE ; PACIFIQUE SUD ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COLONISATION ; DROIT MARITIME ; POLITIQUE NUCLEAIRE ; COMMISSION DU PACIFIQUE SUD ; FORUM DU PACIFIQUE SUD ; FER DE LANCE MELANESIEN ; VANUATU ; FIDJI ; ACCORD DE NOUMEA ; AUSTRALIE ; NOUVELLE ZELANDE

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- n° n°469 - 4 p.
Cote : A7088

Présentation des conditions d'immatriculation et de francisation des navires de commerce battant pavillon des les collectivités d'outre-mer.

NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; DROIT MARITIME ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL

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- n° n°504 - 14 p.
Cote : A7194-QJ1

Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger pour imposer la rectification, avant départ, des défauts les plus graves.
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger ...

NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; IMMATRICULATION ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; DROIT DU TRAVAIL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; DROIT EUROPEEN ; MARIN

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- n° n°20 - p. 4-33
Cote : A5133-QJ9

Sommaire du dossier :

• L’évolution du droit du travail en Nouvelle-Calédonie. L’autonomie normative et les enjeux de la régulation sociale (Bernard Chérioux) p. 4

• L’actualisation du droit du travail maritime en Nouvelle-Calédonie : une réforme nécessaire (Mathieu Eyrard) p. 22

• Le Ve forum du dialogue social (Pierre Garcia) p. 24

• Implantation des IRP et des DS, p. 26

• Panorama des différents modèles de représentation du personnel (Jean-Marie Pernot) p. 27

• Quelques réflexions sur l’entreprise et sur les institutions représentatives du personnel (A. Aïn Séba) p. 31
Sommaire du dossier :

• L’évolution du droit du travail en Nouvelle-Calédonie. L’autonomie normative et les enjeux de la régulation sociale (Bernard Chérioux) p. 4

• L’actualisation du droit du travail maritime en Nouvelle-Calédonie : une réforme nécessaire (Mathieu Eyrard) p. 22

• Le Ve forum du dialogue social (Pierre Garcia) p. 24

• Implantation des IRP et des DS, p. 26

• Panorama des différents modèles de représentation du personnel ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT MARITIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°3 - p. 543-550 p.
Cote : A3773-QJ4

Cour européenne des droits de l'homme, gr. ch., 29 mars 2010, Depalle c/ France, req. n° 34044/02 en pièce-jointe.

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT MARITIME ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CADRE DE VIE ; PROTECTION DU LITTORAL

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- n° n°7 - 6 p.
Cote : A7091-CO2

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue prévoit un panel de mesures favorables à l'ensemble de l'économie maritime française. Le présent article détaillera plus précisément celles concernant le transport et les services maritimes.

TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; ECONOMIE DE LA MER ; COMPETITIVITE ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; DROIT MARITIME

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- n° n°11 - p.1-3
Cote : A3011-QJ2

Un navire étranger entré en France est assimilé par l'administration douanière à une marchandise importée et rendant nécessaire le règlement de ses frais d'importation par son propriétaire.
CA Papeete, ch. civ., 29 nov 2007, n°503/CIV/05 (en pièce-jointe)

DOUANE ; TRANSPORT MARITIME ; IMPORTATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; DROITS DE DOUANE ; DROIT MARITIME ; JURISPRUDENCE

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- n° n°7 - 1 p.
Cote : A3271-CO2

CE, 10e et 9e ss-sect., 6 juin 2009, n° 322775, SARL Compagnie maritime des îles

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT MARITIME

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