Documents DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION 8 résultats

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Décision n° 2014 - 386 QPC : Article 104 II 3° de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, dans sa rédaction issue de l'article 6 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 : Dotation globale de compensation : Dossier documentaire | France. Conseil Constitutionnel Mars 2014 H

Article

- 26 p.
Cote : A5672-FP2

DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION ; FINANCES LOCALES ; SAINT BARTHELEMY ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

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Décision n° 2014-386 QPC du 28 mars 2014 : Collectivité de Saint-Barthélemy [Dotation globale de compensation] : Commentaire | France. Conseil Constitutionnel Mars 2014 H

Article

- 12 p.
Cote : A5671-FP2

SAINT BARTHELEMY ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales : Annexe au projet de loi de finances pour 2014 | France. Ministère de l'économie et des finances Octobre 2013 H

Doc. parlementaire

- 146 p.
Cote : P0787-FP1
L'annexe 6 de ce document est consacrée à Mayotte.

BUDGET ; BUDGET 2014 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MAYOTTE ; OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION

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Utilisation des dotations versées par l'Etat à la Polynésie Française en vertu de la convention du 4 octobre 2002 en vue d'aider à la reconversion de l'économie polynésienne après l'arrêt définitif des essais nucléaires. Indiquer les principaux projets d'équipement réalisés en application du programme stratégique pour le renforcement de l'autonomie économique polynésienne. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° N° 109
Utilisation des dotations versées par l'Etat à la Polynésie Française en vertu de la convention du 4 octobre 2002 en vue d'aider à la reconversion de l'économie polynésienne après l'arrêt définitif des essais nucléaires. Indiquer les principaux projets d'équipement réalisés en application du programme stratégique pour le renforcement de l'autonomie économique polynésienne. (Référence : Sénat - CL - N° 109)

POLYNESIE FRANCAISE ; BUDGET ; DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION

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Incidences budgétaires pour l'État des transferts de compétences et sur leur impact sur l'équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 33 E
Incidences budgétaires pour l'État des transferts de compétences et sur leur impact sur l'équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 e)

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION ; BUDGET

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Transferts de compétences et le versement des dotations de compensation corrélatives à la Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 28 novembre 2006

Question parl.

- n° n° 96
Transferts de compétences et le versement des dotations de compensation corrélatives à la Nouvelle-Calédonie. (Référence : Sénat - CL - N° 96)

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION

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Incidences budgétaires pour l'État des transferts de compétences et sur leur impact sur l'équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Faire une note sur le versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°33 e
Incidences budgétaires pour l'État des transferts de compétences et sur leur impact sur l'équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Faire une note sur le versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 e)

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; BUDGET DES PROVINCES ; DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION

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Dotation aux collectivités d'outre-mer : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES), Dotation globale de fonctionement (DGF), Dotation globale d'équipement (DGE), Dotation générale de décentralisation (DGD), Dotation globale de compensation | France. Ministère de l'outre-mer 2002

Dossier


Cote : D0186-FP1
FIDOM : Textes :Décret n°2003-580 du 27 juin 2003 (Jorf du 29/06/2003), décret n°2001-120 du 07/02/2001, décret n°93-484 du 23/03/1984, Décret n°89-357 du 5/06/1989, Décret n°87-1048 du 24/12/1987, Décret n°84-712 du 17/07/1984, Décret n°79-507 du 28/06/1979, Décret n°60-408 du 26/04/1960, Décret n°59-1066 du 10/09/1959, Ordonnance n°58-870 du 24/09/1958, Nominations, Rapport d'information du Sénat n°93 du 22/11/2001 de M. Luart
FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
FIDES : Textes : Décret n°94-273 du 30/03/1994, Décret n°92-758 du 04/08/1992, Nomination[-]
FIDOM : Textes :Décret n°2003-580 du 27 juin 2003 (Jorf du 29/06/2003), décret n°2001-120 du 07/02/2001, décret n°93-484 du 23/03/1984, Décret n°89-357 du 5/06/1989, Décret n°87-1048 du 24/12/1987, Décret n°84-712 du 17/07/1984, Décret n°79-507 du 28/06/1979, Décret n°60-408 du 26/04/1960, Décret n°59-1066 du 10/09/1959, Ordonnance n°58-870 du 24/09/1958, Nominations, Rapport d'information du Sénat n°93 du 22/11/2001 de M. Luart
FEDOM : Textes ...[+]

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; INVESTISSEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION

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