Documents  REGION ULTRAPERIPHERIQUE | enregistrements trouvés : 406

M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre du plan d'action franco-français vers la reconnaissance internationale de l'appartenance de Mayotte à la France. Ce plan d'action établi entre le ministère de l'Europe des affaires étrangères et les représentants de Mayotte, en concertation avec le ministère des outre-mer, a été arrêté en septembre 2020. Près de trois an après sa finalisation, aucun des organes de suivi-évalution du plan d'action ne s'est réuni.

Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
L'ouvrage rassemble les contributions de praticiens de l'UEet de chercheurs universitaires.
Il est réalisé sous la direction d'Hélène Pongérard-Payet, maître de conférences habilité à diriger des recherches en droit public, élue depuis le 31 mai 2018 responsable de l'axe "Droit de l'Outre-mer et de l'océan Indien" du Centre de Recherche Juridique, CRJ (EA 14), à l'Université de La Réunion. Elle y dirige également le département de préparation à l'administration générale (DPAG).
Au sommaire :
- Les acteurs institutionnels de la coopération européenne ultramarine
- Le cadre et les outils juridiques de la coopération européenne ultramarine
- Le financement européen de la coopération ultramarine
- Rapports conclusifs

Avec les territoires appartenant aux Etats membres et éloignés du Vieux Continent, l’Union européenne est présente aux quatre coins du monde. Parties intégrantes de l’UE, les régions ultrapériphériques (RUP) n’en sont pas moins soumises à des règles spécifiques.
- Voir aussi la mise à jour 2023
- Lire également "Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)"

Alors que les prix flambent outre-mer, et notamment ceux des transports, le gouvernement proposera une réforme de l’octroi de mer ainsi qu’une réforme des dispositifs de Ladom lors du comité interministériel des outre-mer qui devrait se tenir le 3 juillet prochain. L’Assemblée nationale vient, elle, de voter en première lecture le renforcement du principe de continuité territoriale et les députés européens invitent Commission européenne et États membres à mieux prendre en compte les régions ultrapériphériques.

À Strasbourg, les Députés européens ont adopté à une large majorité, avec 589 voix pour, la réponse du Parlement européen à la nouvelle feuille de route de la Commission européenne sur les Régions Ultrapériphériques (RUP).
- Emploi, écologie, innovations : Pour relever les grands défis, l’Europe doit miser sur les Outre-mer comme territoires de solutions, Zinfos974, 13 juin 2023

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, sont dénommées «Les Quatre Vieilles» parce qu’elles constituent les plus anciens territoires ultramarins français. Comme l’Hexagone, elles furent parties constitutives de la communauté européenne dès le traité de Rome. Avec les territoires ibériques des Canaries, des Açores et Madère, rejoints plus récemment par Saint-Martin (partie française) et Mayotte, elles constituent les neuf Régions Ultrapériphériques (RUP) de L’union Européenne (UE).
Si «Les Quatre Vieilles» ont eu par le passé un niveau de développement économique supérieur à celui des RUP ibériques, aujourd’hui la comparaison est peu flatteuse.
Or, les points communs de ces territoires sont nombreux : longue histoire avec leur métropole, isolement, étroitesse des marchés intérieurs... Mais elles ont connu des trajectoires institutionnelles et économiques différentes.
Au sommaire :
- une évolution contrastée
- une comparaison avec les autres RUP (ibériques) peu flatteuse

Conclusion de l'auteur : Placées en marge des dispositifs dédiés à la gestion opérationnelle de l'espace Schengen, les régions ultrapériphériques françaises subissent à la fois l'éloignement du continent et l'exclusion de nombreux mécanismes d'intégration européenne en matière de sécurité, de gestion des frontières, d'immigration et d'asile. Cette situation, maintes fois dénoncée par les exécutifs desdites régions, appelle une révision des dispositions litigieuses et dérogatoires ainsi qu'une rénovation profonde de la relation entre l'Union et ses régions ultrapériphériques. Ce nouvel acte de confiance et de partenariat est indispensable pour permettre aux RUP de faire face aux grands bouleversements internationaux qui les impactent directement et les transforment durablement.

Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d’autres, lui avec beaucoup d’autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l’ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l’île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le territoire communautaire : c’est là le point d’arrivée d’un parcours engagé avec conviction par d’autres que lui, il y a plus d’un demi-siècle, poursuivi par d’autres que lui, depuis près d’une décennie, et
appuyé avec ténacité par la population mahoraise. C’est ainsi la réalisation permise d’une vieille revendication par la conjonction tardive, sinon opportune, de nombreuses bonnes volontés politiques, de la gauche socialiste à la droite gaulliste. Il en est peu de précédents, en définitive, dans l’évolution de l’outre-mer français. C’est là aussi le début d’une nouvelle étape qui, en une génération, va conduire Mayotte1 vers l’identité législative et réglementaire, au sein de la République française, sans dissimuler les obstacles qui seront à franchir, les retards à subir ou les remises en cause à surmonter, notamment en matière sociale