Documents REGION ULTRAPERIPHERIQUE 415 résultats

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- 3 p.
Cote : N515-EG7
Et si le problème de la vie chère dans les outre-mer avait comme socle une législation européenne sur la concentration des entreprises mal adaptée aux territoires insulaires ? Cas pratiques

OUTRE MER ; COUT DE LA VIE ; ANTILLES FRANCAISES ; PRIX ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; LEGISLATION ; DROIT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- n° 2 - 10 p.
Cote : N394-QI1
Les relations entre l'Union européenne et la Guyane sont marquées du sceau de la singularité à l'instar de celle avec la France hexagonale, ou européenne. En d'autres termes, en réponse à la spécificité guyanaise tenant dans son éloignement de l'espace continental européen, de son histoire, de son climat, de sa faible population, de son développement socio-économique et culturel, la loi lui a permis d'accéder au statut original de collectivité territoriale unique, quand dans le même temps, le droit de l'Union européenne assure une prise en compte de la situation unique dans l'Union de la Guyane. [-]
Les relations entre l'Union européenne et la Guyane sont marquées du sceau de la singularité à l'instar de celle avec la France hexagonale, ou européenne. En d'autres termes, en réponse à la spécificité guyanaise tenant dans son éloignement de l'espace continental européen, de son histoire, de son climat, de sa faible population, de son développement socio-économique et culturel, la loi lui a permis d'accéder au statut original de collectivité ...[+]

GUYANE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; DROIT EUROPEEN

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- 22 p.
Cote : R2136487-QI3
En un peu plus de deux ans, la Commission européenne a tenu bon nombre de ses engagements en prenant en considération les spécificités des régions ultrapériphériques [RUP] dans de nombreux projets, politiques, propositions législatives et initiatives. Tirant un premier bilan de la mise en œuvre, "en constante progression", de sa communication de 2022 visant à mieux soutenir les RUP, la Commission semble très satisfaite de son action. "Deux tiers des actions ont en effet déjà été exécutées ou sont en cours de mise en œuvre", argue-t-elle ainsi dans ce rapport d'étape.[-]
En un peu plus de deux ans, la Commission européenne a tenu bon nombre de ses engagements en prenant en considération les spécificités des régions ultrapériphériques [RUP] dans de nombreux projets, politiques, propositions législatives et initiatives. Tirant un premier bilan de la mise en œuvre, "en constante progression", de sa communication de 2022 visant à mieux soutenir les RUP, la Commission semble très satisfaite de son action. ...[+]

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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- 3 p.
Cote : N224-QI3
La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statut de Mayotte au regard du droit international
- Le statut de Mayotte au regard du droit international, objet de d'une table ronde à, l'assemblée nationale, Mayotte la 1ère, 7 juin 2024


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La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statu...[+]

MAYOTTE ; DROIT INTERNATIONAL ; STATUT JURIDIQUE ; OCEAN INDIEN ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AUTODETERMINATION ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COMORES ; REFERENDUM ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- 303 p.
Cote : O5499-QJ9
La place qu'occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l'Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu'un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l'occasion d'examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une véritable reconnaissance non pas du droit d'Outre-mer, mais du droit DES Outre-mer, pour mieux
mettre en évidence leur diversité. Cela d'autant plus que l'aspect évolutif du droit des Outre-mer permet d'adapter les rapports juridiques entre la France d'Europe et les collectivités ultramarines.
Le droit des Outre-mer est aujourd'hui un aspect important des travaux en vue d'une révision constitutionnelle en France et les territoires ultramarins ou certains d'entre eux sont au centre des préoccupations à la fois sur le plan interne, européen et parfois international. Cet ouvrage, issu des travaux d'un colloque international organisé par Thomas M'Saïdié au Centre Universitaire de Formation et de Recherche (CUFR) de Mayotte avec le soutien financier du Conseil départemental de Mayotte, a l'ambition de contribuer à la réflexion sur toutes les potentialités que le droit peut offrir aux collectivités ultramarines.
Dirigé par Daniel Dormoy, Thomas M'Saïdié et Jacques Ziller, cet ouvrage rassemble les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Véronique Bertile, Didier Blanc, Dominique Custos, Justin Daniel, Carine David, Daniel Dormoy, Karine Galy, Loïc Grard, Marc Joyau Macalpine, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thomas M'Saïdié, Hélène Pongérard-Payet, Isabelle Vestris et Jacques Ziller.[-]
La place qu'occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l'Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu'un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l'occasion d'examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une ...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; STATUT ; EVOLUTION STATUTAIRE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 3 p.
Cote : N146-QI5
A la fois si proches et si lointains, les territoires caribéens connaissent des freins multiples qui entravent leur coopération, or les défis qu'ils ont en partage le nécessiteraient. Pour les comprendre, rencontre avec Gilles Bajazet, directeur du secrétariat conjoint du programme Interreg Caraïbes, qui identifie les opportunités de coopération régionale dont doivent se saisir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Saint-Martin, les quatre régions ultrapériphériques européennes.[-]
A la fois si proches et si lointains, les territoires caribéens connaissent des freins multiples qui entravent leur coopération, or les défis qu'ils ont en partage le nécessiteraient. Pour les comprendre, rencontre avec Gilles Bajazet, directeur du secrétariat conjoint du programme Interreg Caraïbes, qui identifie les opportunités de coopération régionale dont doivent se saisir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Saint-Martin, les quatre ...[+]

COOPERATION INTERREGIONALE ; CARAIBES ; ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT MARTIN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

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- 5 p.
Cote : N31-QI1
Récemment, le député européen Max Orville a invité, Sandro Gozi et Pierre Karleskind, deux de ses homologues, pour échanger avec les Martiniquais afin de dresser un état des lieux des projets financés par l'Europe. De leurs échanges avec les instances politiques dirigeantes et quelques socio-professionnels, le constat a été le suivant : la notion d'appartenance à l'Europe n'est pas suffisamment ancrée.

MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; UNION EUROPEENNE ; EUROPE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PARLEMENT EUROPEEN ; POLITIQUE LOCALE

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- n° 65 - 5 p.
Cote : A1010366937982-QI1
Quoi de commun entre les Canaries, le Groenland, Aruba, Madère ou Mayotte ? Issus des empires coloniaux, ces espaces contrastés diffèrent : climats, ressources naturelles, niveaux de développement économique et de dépendance à l'égard de leur métropole, positionnements stratégiques, infrastructures touristiques. Ces régions ultrapériphériques (RUP) et ces pays et territoires d'outre-mer (PTOM) incarnent, à leur manière, les ambitions de solidarité et de cohésion de l'Union européenne.[-]
Quoi de commun entre les Canaries, le Groenland, Aruba, Madère ou Mayotte ? Issus des empires coloniaux, ces espaces contrastés diffèrent : climats, ressources naturelles, niveaux de développement économique et de dépendance à l'égard de leur métropole, positionnements stratégiques, infrastructures touristiques. Ces régions ultrapériphériques (RUP) et ces pays et territoires d'outre-mer (PTOM) incarnent, à leur manière, les ambitions de ...[+]

OUTRE MER ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; METROPOLE ; CANARIES ; ANTILLES NEERLANDAISES ; ACORES ; MADERE ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DROIT EUROPEEN ; GEOPOLITIQUE ; GROENLAND

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- n° 65 - 5 p.
Cote : A101036693795_QI3
Par leurs étendues maritimes, le nombre de leurs frontières terrestres et leurs positions stratégiques, les outre-mer procurent à la France de rares capacités de puissance et de rayonnement. Aux enjeux militaires et de souveraineté s'ajoutent des avantages écologiques, culturels et économiques qui méritent d'être mieux valorisés. L'ensemble permet une prise particulière sur le monde actuel, en particulier dans la zone indopacifique.

OUTRE MER ; INDOPACIFIQUE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; GEOPOLITIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION BILATERALE ; DIPLOMATIE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- n° 10 - 8 p.
Cote : A10103669303-QI1
Créé en 1992 afin de promouvoir la production agricole des régions ultrapériphériques (la Guadeloupe, la Guyane , la Martinique, La Réunion, les Acores, Madère, les îles Canaries) de ce qui était alors la Communauté européenne, le logo RUP demeure aujourd'hui encore largement méconnu. Ce signe dont la délivrance et le contrôle sont confiés aux autorités compétentes de trois États membres (Espagne, France et Portugal) couvre les produits du sol, de l'élevage, de la pêcherie, ainsi que les produits de première transformation qui sont en rapport direct avec ces produits. S'il présente certaines caractéristiques communes avec les indications géographiques et les marques collectives, la nature juridique de ce signe de la qualité demeure incertaine.[-]
Créé en 1992 afin de promouvoir la production agricole des régions ultrapériphériques (la Guadeloupe, la Guyane , la Martinique, La Réunion, les Acores, Madère, les îles Canaries) de ce qui était alors la Communauté européenne, le logo RUP demeure aujourd'hui encore largement méconnu. Ce signe dont la délivrance et le contrôle sont confiés aux autorités compétentes de trois États membres (Espagne, France et Portugal) couvre les produits du sol, ...[+]

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PRODUIT AGRICOLE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; REGLEMENTATION ; UNION EUROPEENNE

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