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Documents  REGION ULTRAPERIPHERIQUE | enregistrements trouvés : 367

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- n° n° 26 - 69 p.
Cote : P0173-QI1

En annexe :
1- Extrait du Traité de Rome concernant les régions d'outre-mer
2- Décision du Conseil du 22 décembre 1989 instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
3- Décision du Conseil du 22 décembre 1989 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer
4- Règlement du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs
5- Règlement de la Commission du 30 juillet 1990 fixant certaines dispositions d'application du règlement du Conseil relatifs aux zones franches et entrepôts francs
6- Règlement du Conseil du 29 octobre 1990 relatif au régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l'Equateur et du Pérou
7- Directive du Conseil du 18 décembre 1989 relative au ratio de solvabilité des établissements de crédit
En annexe :
1- Extrait du Traité de Rome concernant les régions d'outre-mer
2- Décision du Conseil du 22 décembre 1989 instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
3- Décision du Conseil du 22 décembre 1989 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer
4- Règlement du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE ROME ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 29 p.
Cote : A3916-EG7

Colloque international, 23-25 novembre 1994

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ETUDE ECONOMIQUE ; ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; BUDGET

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- n° n° 8-9 - p. 203-230
Cote : A0223-QI1

Déclaration des présidents des régions ultrapériphériques réunis à Funchal le 14 mars 1996.
Proposition de nouvelle rédaction de l'article 227§2 du Traité instituant la Communauté Européenne par le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe.

COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE ; UNION EUROPEENNE

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- n° n° 20 - p. 3-54
Cote : A0928-QI1

Première partie : panorama des caractéristiques des îles de l'Union européenne
Deuxième partie : les îles dans la politique régionale de l'Union européenne

UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; ILE ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE

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- p. 55-68
Cote : A0916-QI1

A propos du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM - Décision n° 89/687/CEE du 29 décembre 1989) ;
Comentaire de l'arrêt Hansen.

PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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