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Documents  PREFET MARITIME | enregistrements trouvés : 8

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- n° n°501 - 8 p.
Cote : A7195-QJ2

Evocation historique de l'Action de l'Etat en mer.

ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; HISTOIRE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PAVILLON ; POLICE DE LA MER ; PREFET MARITIME ; SECURITE MARITIME

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- 208 p.
Cote : R1657-CO2

La question de la mise en service de navettes maritimes est un sujet ancien en Guadeloupe, porté par les acteurs locaux souhaitant valoriser le potentiel qu’offre le milieu marin, l’intérêt environnemental et le service rendu par ce mode de transport économe en énergie. Ce rapport tente d'identifier les différents acteurs concernés par la mise en place d’un service maritime de transport de passager, et de préciser et délimiter leurs périmètres respectifs de compétence et de responsabilité.
La question de la mise en service de navettes maritimes est un sujet ancien en Guadeloupe, porté par les acteurs locaux souhaitant valoriser le potentiel qu’offre le milieu marin, l’intérêt environnemental et le service rendu par ce mode de transport économe en énergie. Ce rapport tente d'identifier les différents acteurs concernés par la mise en place d’un service maritime de transport de passager, et de préciser et délimiter leurs périmètres ...

GUADELOUPE ; TRANSPORT MARITIME ; DOMAINE MARITIME ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT PUBLIC ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; PREFET MARITIME ; PORT ; ETUDE D'IMPACT ; NAVIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°13-048/13-039/01 - 49 p.
Cote : R1567-AD1

En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l’objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'État. Le rapport de scénarios détaille les différentes réponses que l’État peut apporter notamment en termes organisationnels.
En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l’objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux ...

EVALUATION ; POLITIQUE DE LA MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MER ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; PREFET MARITIME ; POLLUTION DE LA MER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CLUSTER MARITIME

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- n° n°008799-03 - 88 p.
Cote : R1568-AD1

En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l’objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux de cette politique et l'organisation de l'administration de l'État. Le rapport de scénarios détaille les différentes réponses que l’État peut apporter notamment en termes organisationnels.
En mars 2013, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à une équipe interministérielle d'inspecteurs (IGA, CGEDD, IGAM) de procéder à une évaluation de la politique maritime dans le cadre de la démarche d'évaluation de l'action publique. Cette évaluation fait l’objet de deux rapports. Le rapport de diagnostic porte sur les enjeux ...

MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE DE LA MER ; EVALUATION ; ADMINISTRATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFET MARITIME ; ADMINISTRATION CENTRALE

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- n° n°7/2015 - 7 p.
Cote : A6065-AD1

La France dispose de droits souverains sur les richesses minières qui se trouvent dans sa zone économique exclusive. Le préfet maritime peut prendre des mesures pour assurer la défense de ces droits souverains, mais aussi pour donner toute efficacicité aux obligations de protection relevant des autres missions qui lui sont confiées.

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; PREFET MARITIME ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; POLICE DE LA MER

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