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Documents  ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE | enregistrements trouvés : 14

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- n° Fasc. 472 - 65 p.
Cote : A2181-QI3


- Fascicule 472 du Jurisclasseur Europe Traité avec mise à jour en version numérique

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; RHUM ; POLITIQUE DE LA PECHE ; OCTROI DE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

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Cote : QO183-AG4

La France va demander à l'Europe d'exclure les sucres spéciaux des négociations des futurs accords commerciaux internationaux. C'est la ministre des outre-mer qui l'a annoncé à Jean-Claude Fruteau lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 21 mai 2014.
Articles de la presse locale en pièce jointe.

SUCRE ; LA REUNION ; COMMISSION EUROPEENNE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE

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- n° n°247 - 25 p.
Cote : P0139-AG5

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

SUCRE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; REFORME ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

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- 4 p.
Cote : C0008-AG1

Inauguration à Saint-Pierre des locaux de :
- La direction de l'agriculture et de la forêt
- La Maison de l'agriculture

Sujets évoqués :
- Développement du sud de La Réunion
- Filière canne-sucre : difficultés rencontrées dans ce secteur (sécheresse, vers blanc...), indemnisation
- Filière canne-sucre : réorganisation
*protection des terres agricoles (sole cannière)
*amélioration de la production des exploitations (programme de replantation, irrigation)
*maintien du revenu des exploitants (OCM "sucre" , convention-cadre entre l'Etat et les producteurs)
- Filère canne sucre : préconisations (comité stratégique, Association réunionnaise pour la modernisation de l'économie sucrière, nomination d'un ingénieur du Génie rural des eaux et des forêts chargé de la coordinantion avec l'Etat et la Commission européenne)
Inauguration à Saint-Pierre des locaux de :
- La direction de l'agriculture et de la forêt
- La Maison de l'agriculture

Sujets évoqués :
- Développement du sud de La Réunion
- Filière canne-sucre : difficultés rencontrées dans ce secteur (sécheresse, vers blanc...), indemnisation
- Filière canne-sucre : réorganisation
*protection des terres agricoles (sole cannière)
*amélioration de la production des exploitations (programme de replantation, ...

DISCOURS ; INAUGURATION ; LA REUNION ; CANNE A SUCRE ; SAINT PIERRE DE LA REUNION ; TERRE AGRICOLE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE

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