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Documents  ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE | enregistrements trouvés : 14

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- n° n°8 - 6 p.
Cote : A7410-AG4

Depuis quelques années les acteurs réunionnais de la filière canne-sucre sont très inquiets. Ils craignent l’orientation plus libérale de la nouvelle organisation commune du marché (OCM) du sucre des DOM prévue par l’Union européenne (UE).

LA REUNION ; CANNE A SUCRE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; SUCRE ; AIDE DE L'ETAT ; COMPETITIVITE ; PRODUIT AGRICOLE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : QO183-AG4

La France va demander à l'Europe d'exclure les sucres spéciaux des négociations des futurs accords commerciaux internationaux. C'est la ministre des outre-mer qui l'a annoncé à Jean-Claude Fruteau lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 21 mai 2014.
Articles de la presse locale en pièce jointe.

SUCRE ; LA REUNION ; COMMISSION EUROPEENNE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE

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- n° n°20 - 19 p.
Cote : P0762-AG0

Audition de M. Gérard Bally, délégué général d’Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, de M. Emmanuel Detter, consultant, et de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, ainsi que de plusieurs représentants des filières agricoles ultramarines :
– M. Philippe Aliane, directeur du groupement des producteurs de bananes de Guadeloupe,
– M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion,
– M. Fabrice Monge, représentant d’Iguaflhor (groupement interprofessionnel guadeloupéen des fruits, des légumes et de l’horticulture),
– M. Firmin Lodin, président d’Iguavie (groupement interprofessionnel guadeloupéen de la viande et de l’élevage) et M. Élie Shitalou, secrétaire général d’Iguavie
Audition de M. Gérard Bally, délégué général d’Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, de M. Emmanuel Detter, consultant, et de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, ainsi que de plusieurs représentants des filières agricoles ultramarines :
– M. Philippe Aliane, directeur du groupement des producteurs de bananes de Guadeloupe,
– ...

ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE ; BANANE ; SUCRE ; RHUM ; PRODUIT AGRICOLE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; ELEVAGE ; PRODUCTION AGRICOLE ; AGRICULTURE ; FRUIT ; LEGUME ; HORTICULTURE ; IMPORTATION ; EXPORTATION ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE

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- n° Fasc. 472 - 65 p.
Cote : A2181-QI3


- Fascicule 472 du Jurisclasseur Europe Traité avec mise à jour en version numérique

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; RHUM ; POLITIQUE DE LA PECHE ; OCTROI DE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

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