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Documents  FRANCE METROPOLITAINE | enregistrements trouvés : 199

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- 600 p. + annexes
Cote : R1111-SC3

Etude sur l'intégration des "métropolitains" ou "métros" en Guyane consultable et téléchargeable sur le site Tel (Thèses en ligne)

GUYANE ; FRANCE METROPOLITAINE ; MIGRATION INTERIEURE ; SOCIOLOGIE ; INSERTION SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; ETHNIE

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Cote : A9169-QJ9

La loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique), alors que l’État est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique), ainsi que pour « la desserte maritime et aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et les autres points du territoire de la République » (article 21 I 6° de la loi organique), c’est-à-dire la continuité territoriale qui limite sa compétence localement à la France, Wallis-Et-Futuna et la Polynésie, mais pas aux autres vols internationaux.
La loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique), alors que l’État est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique), ainsi que pour « la desserte maritime et aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et les autres points du territoire de la République » (article 21 I 6° de la loi ...

URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; QUARANTAINE ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; LIBERTES PUBLIQUES

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- 29 p.
Cote : A7124-QJ8

Cet article propose de décrire le régime juridique de l’état d'urgence qui remonte à la loi du 3 avril 1955, et tentera d'expliquer ensuite, comment cette loi s’est adaptée sous la Ve
République pour devenir la loi d’exception la plus appliquée sous cette même République. A la fin de la conférence, l'auteur montre que l'état d'urgence entre en tension avec le constitutionnalisme et l’Etat de droit.

ETAT D'URGENCE ; SECURITE PUBLIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ATTENTAT ; ORDRE PUBLIC ; TERRORISME ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 16

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- 85 p.
Cote : R0915-QS2

Etude du département des carrières sociales de l'IUT de Tours.

ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; EMIGRATION ; FRANCE METROPOLITAINE ; MARTINIQUE ; MOBILITE DE L'EMPLOI ; MAIN D'OEUVRE ; DEMOGRAPHIE ; STATISTIQUE ; INTEGRATION SOCIALE

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- 464 p.
Cote : O4914-US3

Publication consultable à cette adresse : http://www.calameo.com/read/0008113208e4e007af5ed

ANNUAIRE ; BIOGRAPHIE ; OUTRE MER ; PERSONNALITE ; FRANCE METROPOLITAINE

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- n° n°93 - 7 p.
Cote : A5769-QS4

Ce numéro de Tendances analyse les résultats des 3 dernières enquêtes ESCAPAD (2005, 2008 et 2011) à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Il y étudie les niveaux de consommations de produits psychoactifs tout en comparant ces données à celles recueillies en métropole. Globalement, la proportion de consommateurs de substances psychoactives apparaît plus faible que chez les jeunes de métropole.
En complément article du Point du 29/07/2014 : Toxicomanie : les jeunes d'outre-mer bien moins touchés que ceux de métropole : http://www.lepoint.fr/editos-du-point/anne-jeanblanc/toxicomanie-les-jeunes-d-outre-mer-bien-moins-touches-que-ceux-de-metropole-29-07-2014-1849938_57.php
Ce numéro de Tendances analyse les résultats des 3 dernières enquêtes ESCAPAD (2005, 2008 et 2011) à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Il y étudie les niveaux de consommations de produits psychoactifs tout en comparant ces données à celles recueillies en métropole. Globalement, la proportion de consommateurs de substances psychoactives apparaît plus faible que chez les jeunes de métropole.
En complément article du Point du ...

TOXICOMANIE ; DROGUE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATISTIQUE ; ALCOOLISME ; FRANCE METROPOLITAINE ; JEUNE ; SANTE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°19133 - 2 p.
Cote : A8143-VP2

Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par le ministre dont ils dépendent des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer et dont le comportement est de nature à toubler l'ordre public parue au Jorf du 18 octobre 1960, page 9483 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000339698
Ordonnance abrogée en 1972.
Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par ...

ORDONNANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; LA REUNION ; HISTOIRE ; DEBRE MICHEL ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORDRE PUBLIC ; PREFET

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- 1 p.
Cote : A6897-QS3

La Délégation de la Polynésie française dispose d'un référent au sein de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques afin de faciliter les démarches des étudiants pour l’obtention d’un numéro INSEE nécessaire à l’inscription à la sécurité sociale. En complément :
- Communiqué de presse de la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer : http://www.ultramarins.gouv.fr/promesse-tenue/
- Article de presse d'outre mer 1ere du 27 juin 2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/l-immatriculation-des-etudiants-du-pacifique-la-securite-sociale-est-un-probleme-regle-375021.html
La Délégation de la Polynésie française dispose d'un référent au sein de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques afin de faciliter les démarches des étudiants pour l’obtention d’un numéro INSEE nécessaire à l’inscription à la sécurité sociale. En complément :
- Communiqué de presse de la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer : http://www.ultramarins.gouv.fr/promesse-tenue/
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POLYNESIE FRANCAISE ; PROTECTION SOCIALE ; ETUDIANT ; FRANCE METROPOLITAINE ; SECURITE SOCIALE

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- 40 p.
Cote : R1594-EG8

L’objet de cette étude,réalisée à la demande de l'Observatoire des prix, porte sur l’évaluation du coût d’usage d’un véhicule automobile en Martinique et de sa comparaison avec celui observé en métropole.
En pièce jointe, article de France-Antilles Martinique du 26 mai 2015
A consulter : France-Antilles Martinique du 19/05/2015 : http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/posseder-une-voiture-28-a-46-plus-cher-que-dans-l-hexagone-306934.php
L’objet de cette étude,réalisée à la demande de l'Observatoire des prix, porte sur l’évaluation du coût d’usage d’un véhicule automobile en Martinique et de sa comparaison avec celui observé en métropole.
En pièce jointe, article de France-Antilles Martinique du 26 mai 2015
A consulter : France-Antilles Martinique du 19/05/2015 : http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/posseder-une-voiture-28-a-46-plus-cher-que-dans-l...

MARTINIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; PRIX ; PRIX DE VENTE ; AUTOMOBILE ; DEPENSE DES MENAGES ; CARBURANT ; STATISTIQUE

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