Documents FRANCE METROPOLITAINE 273 résultats

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- 3 p.
Cote : N655-CA4
Le fonds national pour l'adaptation des communes littorales à l'accélération de l'érosion ne verra pas le jour. Pas plus qu'une taxe additionnelle sur les locations saisonnières de bord de mer. Ces deux leviers initialement adoptés par le Parlement dans le cadre du budget de l'État pour 2025 pour financer une partie de la gestion de l'érosion côtière ont été rejetés en commission mixte paritaire.

FRANCE METROPOLITAINE ; GUYANE ; PROTECTION DU LITTORAL ; LITTORAL ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; INONDATION ; CATASTROPHE NATURELLE

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- 2 p.
Cote : N572-FP0
Afin de faciliter la remise en ordre de ses comptes, la France devrait peut-être s'inspirer de la Polynésie, qui a adopté un code des finances publiques, estime le juriste Étienne Douat.

FRANCE METROPOLITAINE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CODIFICATION ; FINANCES PUBLIQUES

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- 5 p.
Cote : T185-QS2
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; POPULATION ; STATISTIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; DECIGEOM

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- 7 p.
Cote : N467-EG6
A l'exception de la Guyane, les DOM ont connu ces deux dernières décennies les évolutions les plus favorables en termes de développement et de revenu disponible par habitant parmi l'ensemble des régions françaises. La dynamique de convergence s'effectue cependant au prix d'un déséquilibre des structures sectorielles des économies avec un poids croissant du secteur des administrations publiques. Alors que la composante publique du PIB par habitant dépasse désormais en valeur la moyenne hexagonale, la composante privée reste environ inférieure de moitié. Par ailleurs, le resserrement des écarts de revenus obtenus au travers des flux de redistribution ne cible pas prioritairement les populations les plus démunies, mais plutôt celles qui disposent de revenus suffisants pour être imposées sur leur revenu. Un sujet évoqué lors des journées économiques de l'Arum au CESE et développé dans cette expertise de Bertrand Savoye et l'Agence Française de Développement [-]
A l'exception de la Guyane, les DOM ont connu ces deux dernières décennies les évolutions les plus favorables en termes de développement et de revenu disponible par habitant parmi l'ensemble des régions françaises. La dynamique de convergence s'effectue cependant au prix d'un déséquilibre des structures sectorielles des économies avec un poids croissant du secteur des administrations publiques. Alors que la composante publique du PIB par ...[+]

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE ; COMPARAISON ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INEGALITE DES CHANCES ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; SITUATION ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 4 p.
Cote : N440-QJ5
A partir d'une intervention de routine à Roubaix, la police judiciaire de Lille a mis au jour une organisation tentaculaire de passeurs convoyant de la cocaïne entre la Guyane et la métropole. Un réseau désormais

TRAFIC DE DROGUE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COCAINE ; GUYANE ; FRANCE METROPOLITAINE ; MULE

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- 2 p.
Cote : N426-QJ6
La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie, vendredi 25 octobre, de la demande de dépaysement de l'enquête sur les émeutes en Nouvelle-Calédonie, a annoncé le procureur général Rémy Heitz. Ce dépaysement est réclamé par les militants indépendantistes, mais refusé par la justice de Nouméa.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; VIOLENCE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ENQUETE ; COUR DE CASSATION ; JUSTICE ; FRANCE METROPOLITAINE ; INFRACTION

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- 3 p.
Cote : N419-QJ6
Sans se prononcer sur la remise en liberté de Christian Tein et Steeve Unë, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 22 octobre, a ordonné que leur placement en détention soit réexaminé par une nouvelle juridiction. Deux autres militantes également incarcérées dans l'Hexagone ont vu leur contrôle judiciaire allégé.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; EMEUTE ; JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; INFRACTION ; FRANCE METROPOLITAINE ; DELIT ; VIOLENCE ; DETENTION PREVENTIVE

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C'est une page sombre de notre histoire : à la fin du 19e siècle, Paris "exposait" des hommes et des femmes arrachés à leurs terres dans des zoos humains. Le 17 septembre, des représentants des Kali'nas, originaires de Guyane et du Suriname, se sont réunis au Musée de l'Homme pour honorer leurs ancêtres et réclamer le rapatriement de leurs dépouilles.

HISTOIRE ; GUYANE ; FRANCE METROPOLITAINE ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; VIDEO

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- 2 p.
Cote : N298-QJ5
La bataille judiciaire et politique se poursuit. Sur les quelque 2300 personnes interpellées depuis l'éclatement de l'insurrection en Nouvelle-Calédonie, le 13 mai 2024, sept militants indépendantistes sont toujours contraints de rester dans l'Hexagone. Pour aller plus loin : Dossier du Figaro : Émeutes en Nouvelle-Calédonie: notre dossier pour tout comprendre [https://www.lefigaro.fr/politique/dossier/emeutes-en-nouvelle-caledonie-notre-dossier-pour-tout-comprendre].
En complément : "Je suis un prisonnier politique" [Christian Tein, porte-parole de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) en Nouvelle-Calédonie], Outre-mer la 1ère, 2 juillet 2024.[https://la1ere.francetvinfo.fr/je-suis-un-prisonnier-politique-christian-tein-porte-parole-de-la-cellule-de-coordination-des-actions-de-terrain-ccat-en-nouvelle-caledonie-1502258.html][-]
La bataille judiciaire et politique se poursuit. Sur les quelque 2300 personnes interpellées depuis l'éclatement de l'insurrection en Nouvelle-Calédonie, le 13 mai 2024, sept militants indépendantistes sont toujours contraints de rester dans l'Hexagone. Pour aller plus loin : Dossier du Figaro : Émeutes en Nouvelle-Calédonie: notre dossier pour tout comprendre [https://www.lefigaro.fr/politique/dossier/emeutes-en-nouvelle-caledonie-notr...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; FRANCE METROPOLITAINE ; EMEUTE ; JUSTICE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; DELIT ; VIOLENCE ; DETENTION PREVENTIVE

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- 3 p.
Cote : N258-QJ5
De nombreux affrontements entre forces de l'ordre et indépendantistes se sont produits dans la nuit de dimanche 23 juin à lundi 24 juin 2024. L'hôpital est de nouveau inaccessible comme au début de l'insurrection, qui a commencé il y a six semaines maintenant et qui semble gagner la « brousse. »

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; EMEUTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; JUSTICE ; FRANCE METROPOLITAINE

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