Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 879 - 127 p.
Cote : P1119-QJ9
L'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie, formule de nouvelles préconisations afin de favoriser la conclusion d'un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines élections provinciales, qui puisse, par la suite, être entériné par le Parlement.
-
La synthèse du document parlementaire[-]L'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie, formule de nouvelles préconisations afin de favoriser la conclusion d'un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines ...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; CORPS ELECTORAL
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 280 - 6 p.
Cote : A1010366873-CA2
En ce début d'année 2023, 48 % des intercommunalités sont compétentes pour l'eau potable, 56% pour l'assainissement collectif. Les communautés de communes seront compétentes pour l'eau potable et l'assainissement au plus tard le 1er janvier 2026, achevant le transfert progressif de ces compétences, déjà obligatoires dans les autres catégories d'intercommunalités. Pour le préparer, elles pourront s'appuyer sur les retours d'expériences des transferts de compétences réalisés au cours de ces dernières années.
Au sommaire : comment appréhender les aspects juridiques du transfert ? et deux retours d'expérience.
[-]En ce début d'année 2023, 48 % des intercommunalités sont compétentes pour l'eau potable, 56% pour l'assainissement collectif. Les communautés de communes seront compétentes pour l'eau potable et l'assainissement au plus tard le 1er janvier 2026, achevant le transfert progressif de ces compétences, déjà obligatoires dans les autres catégories d'intercommunalités. Pour le préparer, elles pourront s'appuyer sur les retours d'expériences des ...
[+]TRANSFERT DE COMPETENCES ; EAU POTABLE ; EPURATION DE L'EAU ; INTERCOMMUNALITE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 104 p.
Cote : R2053-VP4
Afin d'assurer l'information des électeurs du troisième référendum d'autodétermination du 12 décembre 2021, dans le cadre dans le cadre des accords de Matignon-Oudinot en 1988 et de l'Accord de Nouméa en 1998, l'Etat a rendu public un document officiel sur les conséquences du « Oui » et du « Non ».104 pages pour analyser les répercussions économiques, juridiques ou encore sociales du vote.
-
Conséquences du Oui et du Non à l'indépendance : ce que dit le document dévoilé par l'Etat, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 16 juillet 2021-
Le document officiel sur les conséquences du « Oui » et du « Non » a été rendu public, Le petit journal, 18 juillet 2021-
Déclaration du Gouvernement au terme de la session d'échanges et de travail du 26 mai au 01 juin 2021 autour de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement.fr, 2 juin 2021-
Nouvelle-Calédonie : Les conséquences du OUI et du NON à l'indépendance présentées par le Haut-commissaire Patrice Faure, Outremers360, 16 juillet 2021-
Les conséquences du "oui" et du "non", Caledonia, 5 août 2021 -
Allocution de M.Patrice Faure, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie aux élus de Nouvelle-Calédonie le 16 juillet 2021, présentation du document oui-non[-]Afin d'assurer l'information des électeurs du troisième référendum d'autodétermination du 12 décembre 2021, dans le cadre dans le cadre des accords de Matignon-Oudinot en 1988 et de l'Accord de Nouméa en 1998, l'Etat a rendu public un document officiel sur les conséquences du « Oui » et du « Non ».104 pages pour analyser les répercussions économiques, juridiques ou encore sociales du vote.
- Conséquences du Oui et du Non à l'indépendanc...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; TROISIEME REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INDEPENDANCE ; STATUT JURIDIQUE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° Fasc.130-70 - 51 p.
Cote : A9661-QJ9
Après un rappel de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie avant l'accord de Nouméa (I), on exposera les principes issus de cet accord que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi « ordinaire » du même jour traduisent dans l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (II). On présentera ensuite les trois niveaux de collectivités en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes (III), puis le rôle de l'État (IV). Enfin, des développements seront consacrés aux consultations électorales sur « l'accession à la pleine souveraineté » de la Nouvelle-Calédonie (V).
[-]Après un rappel de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie avant l'accord de Nouméa (I), on exposera les principes issus de cet accord que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi « ordinaire » du même jour traduisent dans l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (II). On présentera ensuite les trois niveaux de collectivités en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces et ...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; HISTOIRE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; LOI DU PAYS ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT EUROPEEN ; DROIT COUTUMIER ; SOUVERAINETE NATIONALE
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 1 p.
Cote : A9611-FP2
Si la Cour des comptes constatait récemment que la fusion des régions en 2016 ne s'était pas accompagnée de réels "gains d'efficience", celle-ci ne semble pas en revanche avoir entraîné de véritables surcoûts. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacrée aux dépenses de fonctionnement des régions, avant et après fusion.
-
Bulletin d'Information Statistique (BIS) de la DGCL, n°150, février 2021[-]Si la Cour des comptes constatait récemment que la fusion des régions en 2016 ne s'était pas accompagnée de réels "gains d'efficience", celle-ci ne semble pas en revanche avoir entraîné de véritables surcoûts. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacrée aux dépenses de fonctionnement des régions, avant et après fusion.
- Bulletin d'Information Statistique (BIS) d...
[+]FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
