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Documents  TRANSFERT DE RESSOURCES | enregistrements trouvés : 47

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La réforme des relations financières Etat-collectivités territoriales Levoyer Loïc | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 novembre 2003

Article

- n° n°46 - p. 1459-1462
Cote : A1311-FP2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; PLACEMENT FINANCIER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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A travers les nouvelles compétences culturelles de la collectivité territoriale de Corse, réflexions sur l'action culturelle Poli Jean-François | Revue française de droit administratif Juillet - Août 2002

Article

- n° n°4 - p. 696-701
Cote : A1120-QJ9

A propos de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 (JORF du 23 janvier 2002)

REGION CORSE ; POLITIQUE CULTURELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PATRIMOINE CULTUREL ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHEOLOGIE

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" L'organisation décentralisée de la République" (suite III) Faure Bertrand ; Vendé Bertrand | Revue française de droit administratif Novembre-Décembre 2004

Article

- n° n°6 - p.1150-1166
Cote : A1574-AD2

Au sommaire :
1/ Les relations paradoxales du principe de l'expérimentation et du principe d'égalité
2/ La solidarité financière dans les relations entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TRANSFERT DE RESSOURCES

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Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme Le Pourhiet Anne-Marie | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet - Août 1999

Article

- n° n° 4 - p. 1006-1035
Cote : A0422-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ORGANIQUE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; AUTODETERMINATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION POLITIQUE ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; SECTEUR PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; CITOYENNETE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CORPS ELECTORAL ; FISCALITE LOCALE ; DISCRIMINATION POSITIVE

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Commentaires critiques des dispositions financières et fiscales introduites dans la Charte suprême de la Vème République par l'article 7 de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. ( Le renforcement ambigu du principe de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, consacré par l'article additionnel 72-2 de la Constitution) Oraison André | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2è trimestre 2004

Article

- n° n°2004/2 - p.1327-1344
Cote : A3020-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; DECENTRALISATION

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L'avenir de l'autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004 Guillet Nicolas | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2005

Article

- n° n°2005/3 - p.1601-1629
Cote : A4330-AD4

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; DECENTRALISATION

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La loi relative aux libertés et responsabilités locales devant le Conseil constitutionnel Schoettl Jean-Eric | Petites affiches (Les) 31 août 2004

Article

- n° n°174 - p.3-14
Cote : A1471-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Décentralisation : Compétences accrues pour les collectivités locales Dequéant Josette | Moniteur 2004

Article

- n° n°5257 - p.10-12
Cote : A1467-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales Brunel Jean-Pierre | Les Avis du conseil économique, social et environnemental 20 juin 2001

Ouvrage

- p.m.
Cote : O1123-AD2

RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; FISCALITE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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La France et l’outre-mer, un siècle de relations monétaires et financières. Colloque tenu à Bercy les 13, 14 et 15 novembre 1996 Comité pour l’histoire économique et financière de la France ; France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | L'Harmattan Mars 1998

Ouvrage

- 753 p.
Cote : O1506-EG0

TRANSFERT DE RESSOURCES ; DEPENDANCE ECONOMIQUE ; SYSTEME BANCAIRE ; OUTRE MER

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