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Documents  TRANSFERT DE RESSOURCES | enregistrements trouvés : 57

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- n° n°4 - p. 696-701
Cote : A1120-QJ9

A propos de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 (JORF du 23 janvier 2002)

REGION CORSE ; POLITIQUE CULTURELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PATRIMOINE CULTUREL ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHEOLOGIE

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- n° n°6 - p.1150-1166
Cote : A1574-AD2

Au sommaire :
1/ Les relations paradoxales du principe de l'expérimentation et du principe d'égalité
2/ La solidarité financière dans les relations entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TRANSFERT DE RESSOURCES

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