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Documents  CONSEIL COUTUMIER | enregistrements trouvés : 3

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Cote : C0812-VP1

Discours du Premier Ministre devant les institutions coutumières de La Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; CONSEIL COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; IDENTITE CULTURELLE ; TRADITION ; CIVILISATION ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CANAQUE

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- n° n°216 - 58 p.
Cote : P0323-QJ9

- Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003.
Ces deux collectivités ont connu une évolution contradictoire : pas moins de sept statuts se sont succédé depuis 1963 en Nouvelle-Calédonie au cours d'une histoire marquée par de graves tensions tandis que le statut élaboré en 1961 continue de régir la vie institutionnelle de Wallis-et-Futuna.
A l'heure où la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 ouvre la voie pour les collectivités d'outre-mer à l'élaboration de statuts " à la carte ", adaptés aux spécificités locales, il a paru intéressant de souligner, à travers les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, les facteurs conférant aux dispositions statutaires leur enracinement durable dans la vie locale et leur influence stabilisatrice.
Une telle démarche, à laquelle le présent rapport veut contribuer, engage l'avenir de l'outre-mer français.
- Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003.
Ces deux collectivités ont connu une évolution contradictoire : pas moins de sept statuts se sont succédé depuis 1963 en Nouvelle-Calédonie au cours d'une histoire marquée par de graves tensions tandis que le statut élaboré en 1961 continue de régir la vie institutionnelle de Wallis-et-Futuna.
A l'heure où la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 74 ; STATUT JURIDIQUE ; LOI DU PAYS ; CONSEIL COUTUMIER ; CORPS ELECTORAL ; NICKEL ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; ACCORD PARTICULIER

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