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- n° n° 12 - p. 111-152
Cote : A0876-QI1

ARTICLE 299§2 ; TRAITE D'AMSTERDAM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; ACORES ; CANARIES ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MADERE

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- n° n°393 - 182 p.
Cote : P0020-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; ARTICLE 73 ; ACORES ; MADERE ; CANARIES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EGALITE SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; BIDEPARTEMENTALISATION

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- n° n°73 LC - 33 p.
Cote : R0122-AD2

GROENLAND ; CANARIES ; BALEARES ; ACORES ; MADERE ; STATUT JURIDIQUE ; ILE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; GRECE ; ITALIE ; PORTUGAL ; SICILE ; SARDAIGNE ; ILES FEROE ; CRETE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- 258 p.
Cote : O4413-CU1

TEMOIGNAGE ; VOYAGE ; ANTILLES FRANCAISES ; GRENADINES ; CARAIBES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINTE LUCE ; MADERE ; CANARIES ; LES SAINTES

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- 44 p.
Cote : R0146-QI1

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; ACORES ; CANARIES ; MADERE ; FONDS STRUCTURELS ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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