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Documents  FONDS STRUCTURELS | enregistrements trouvés : 100

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- 404-550 p.
Cote : O0245-QI1

Fonds structurel

AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PRET ; REFORME ; FONDS STRUCTURELS

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- 184-403 p.
Cote : O0246-QI1

Fonds structurel

AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PRET ; REFORME ; FONDS STRUCTURELS

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- 455 p.
Cote : O4049-QI3

Cet ouvrage présente les Actes du Xème colloque organisé par l'Institut de droit d'outre-mer.Contributions sur les différents statuts des collectivités d'outre-mer des Etats membres de l'Union européenne et sur leurs spécificités politiques, administratives et économiques.

UNION EUROPEENNE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; FONDS STRUCTURELS ; CITOYENNETE ; ARTICLE 299§2 ; DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 349

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UH

- 5 p.
Cote : A8403-QI1

Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l’Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l’éloignement géographique de ces régions.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PARLEMENT EUROPEEN

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- n° A7-0084/201 - 22 p.
Cote : R1227-QI3

Le Parlement européen se range du côté des régions ultrapériphériques de l’UE (RUP : Îles Canaries, Açores, Madère, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Saint-Martin) pour déplorer la diminution, à partir de 2014, de l’allocation spéciale dont ces régions bénéficient au titre de la politique de cohésion en raison de leur situation spécifique. Pour 2007-2013, cette allocation s’élève à 35 euros/habitant/an. Mais les propositions législatives et budgétaires pour la période 2014-2020 prévoient une diminution de près de 40 % de ce budget. Cela ne plaît pas aux députés et ils le disent dans une résolution adoptée - 565 voix pour, 74 contre, 21 abstentions - le 18 avril en session plénière à Strasbourg.
Le Parlement européen se range du côté des régions ultrapériphériques de l’UE (RUP : Îles Canaries, Açores, Madère, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Saint-Martin) pour déplorer la diminution, à partir de 2014, de l’allocation spéciale dont ces régions bénéficient au titre de la politique de cohésion en raison de leur situation spécifique. Pour 2007-2013, cette allocation s’élève à 35 euros/habitant/an. Mais les propositions ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE ; FONDS STRUCTURELS ; PARLEMENT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE DE LA PECHE

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UH

- 1 p.
Cote : A8659-FP2

Le rapport de la Cour des comptes, communiqué mercredi 22 mai à la commission des finances de l’Assemblée nationale, est sans équivoque. La Cour des comptes relève « un risque important de perte d’efficience dans la gestion des fonds européens ». « La multiplication des programmes et des mesures n’a pu qu’augmenter les coûts de gestion », ajoute-t-elle. En conséquence, conclut-elle, il faut « anticiper de façon pragmatique la future programmation des fonds européens » et, en premier lieu, « faire évoluer l’architecture de gestion du Feader .
Le rapport de la Cour des comptes, communiqué mercredi 22 mai à la commission des finances de l’Assemblée nationale, est sans équivoque. La Cour des comptes relève « un risque important de perte d’efficience dans la gestion des fonds européens ». « La multiplication des programmes et des mesures n’a pu qu’augmenter les coûts de gestion », ajoute-t-elle. En conséquence, conclut-elle, il faut « anticiper de façon pragmatique la future pro...

FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ; FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; FINANCES LOCALES ; UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; REGION

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