Pole Doc Outre-mer

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- n° 660 - 15 p.
Cote : A100770-QI1

Conçus pour favoriser l'intégration des régions européennes les moins favorisées, les fonds structurels déploient à l'égard de l'Outre-mer français intégré une solidarité significative. Celle-ci s'enracine dans le droit commun de la politique de cohésion, qui justifie une solidarité à la mesure du niveau de développement des régions ultrapériphériques françaises. Néanmoins, l'adaptation des fonds structurels aux spécificités ultramarines demeure insuffisante, alors qu'une adaptation ambitieuse s'impose pour dépasser une intégration en demi-teinte de l'Outre-mer français. En dépit d'une approche un peu plus différenciée des fonds pour 2021-2027, l'Union peut mieux faire pour garantir l'égalité des chances en outre-mer ![-]

Conçus pour favoriser l'intégration des régions européennes les moins favorisées, les fonds structurels déploient à l'égard de l'Outre-mer français intégré une solidarité significative. Celle-ci s'enracine dans le droit commun de la politique de cohésion, qui justifie une solidarité à la mesure du niveau de développement des régions ultrapériphériques françaises. Néanmoins, l'adaptation des fonds structurels aux spécificités ultramarines demeure ...[+]

UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; OUTRE MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

Paniers

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- 3 p.
Cote : A8964-QI1

Dans un rapport de 36 pages, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) analyse la gestion des fonds européens par l'autorité de gestion qu'est la préfecture à Mayotte.Mayotte ayant accédé au statut de région européenne (RUP) quasiment en même temps que sa départementalisation « mal préparée et mal pilotée », dixit la Cour des Comptes, le conseil départemental avait décidé de déléguer à la préfecture la gestion des fonds. Le territoire, non structuré, attendait beaucoup de ces millions annoncés.Rapport de la Commission interministérielle de coordination des contrôles, Programme opérationnel FEDER-FSE Mayotte 2014-2020, novembre 2019, 36 pages
En pièce jointe, article paru dans Les Nouvelles de Mayotte du 26 novembre 2019[-]

Dans un rapport de 36 pages, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) analyse la gestion des fonds européens par l'autorité de gestion qu'est la préfecture à Mayotte.Mayotte ayant accédé au statut de région européenne (RUP) quasiment en même temps que sa départementalisation « mal préparée et mal pilotée », dixit la Cour des Comptes, le conseil départemental avait décidé de déléguer à la préfecture la gestion des ...[+]

MAYOTTE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS STRUCTURELS ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- 1 p.
Cote : A8659-FP2

Le rapport de la Cour des comptes, communiqué mercredi 22 mai à la commission des finances de l'Assemblée nationale, est sans équivoque. La Cour des comptes relève « un risque important de perte d'efficience dans la gestion des fonds européens ». « La multiplication des programmes et des mesures n'a pu qu'augmenter les coûts de gestion », ajoute-t-elle. En conséquence, conclut-elle, il faut « anticiper de façon pragmatique la future programmation des fonds européens » et, en premier lieu, « faire évoluer l'architecture de gestion du Feader .[-]

Le rapport de la Cour des comptes, communiqué mercredi 22 mai à la commission des finances de l'Assemblée nationale, est sans équivoque. La Cour des comptes relève « un risque important de perte d'efficience dans la gestion des fonds européens ». « La multiplication des programmes et des mesures n'a pu qu'augmenter les coûts de gestion », ajoute-t-elle. En conséquence, conclut-elle, il faut « anticiper de façon pragmatique la future pro...[+]

FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ; FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; FINANCES LOCALES ; UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; REGION

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- n° n°22698 - 3 p.
Cote : A8581-QI1

Alors que se profilent les élections européennes à la fin du mois de mai, quel est le poids de l'Europe dans l'économie réunionnaise ? Depuis 1989, ce sont 6,6 milliards d'euros qui ont été injectés directement sur ce département, entraînant un effet levier pour un investissement total de 20 milliards d'euros dédiés aux infrastructures, l'emploi, l'éducation, la recherche... Dossier.

LA REUNION ; EUROPE ; FONDS STRUCTURELS ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE

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- 5 p.
Cote : A8403-QI1

Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l'Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l'éloignement géographique de ces régions.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PARLEMENT EUROPEEN

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- n° COM(2017)623 final - 20 p. et Annexe 12 p.
Cote : R1851-QI3

La présente communication expose la nouvelle approche élaborée par la Commission européenne quant à la voie à suivre pour dynamiser le développement des régions ultrapériphériques en tirant le meilleur parti possible de leurs atouts. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/la-commission-europeenne-presente-sa-nouvelle-strategie-en-direction-des-regions-ultraperipheriques/
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 24 octobre 2017 : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-3884_fr.htm
- Dossier de la Commission europénne , "La Politique régionale et les régions ultrapériphériques" : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/themes/outermost-regions/#6 [-]

La présente communication expose la nouvelle approche élaborée par la Commission européenne quant à la voie à suivre pour dynamiser le développement des régions ultrapériphériques en tirant le meilleur parti possible de leurs atouts. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/la-commission-europeenne-presente-sa-nouvelle-strategie-en-direction-des-regions-ultraperipheriques/
- Communiqué ...[+]

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; COMPETITIVITE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; COMMISSION EUROPEENNE ; ECONOMIE DE LA MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2012M01802 - 80 p.
Cote : R1807-QI1

FONDS STRUCTURELS ; POLITIQUE COMMUNE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FINANCES LOCALES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE

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- 23 p.
Cote : A6977-QI1

Réflexion autour de l'ensemble des enjeux de la rupéisation de Mayotte.

MAYOTTE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; FINANCES LOCALES ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AGRICULTURE ; PECHE ; TOURISME ; BIODIVERSITE ; DEMOGRAPHIE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SCOLARISATION ; ILLETTRISME ; NIVEAU SCOLAIRE ; CHOMAGE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; EPURATION DE L'EAU ; FISCALITE LOCALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS STRUCTURELS ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE

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- n° n°22 - 7 p.
Cote : A6248-QI1

Saint-Martin a été successivement reconnue collectivité outre-mer par le droit français en 2007 et consacrée région ultrapériphérique par le traité de Lisbonne en 2009. La situation est atypique car elle devient ainsi la seule entité ultramarine à être intégrée au droit commun de l'Union européenne tout en bénéficiant d'un statut différencié en droit français. Il y a ici une source de contradictions qui pose la question du bien-fondé du statut de région ultrapériphérique. Saint-Martin doit-elle envisager de faire évoluer son positionnement dans l'Union vers le statut de territoire d'outre-mer et se limiter à un régime d'association à cette dernière ? Peut-elle obtenir un statut européen sui generis lui permettant de cumuler les avantages à être dans et en dehors de l'Union européenne ?[-]

Saint-Martin a été successivement reconnue collectivité outre-mer par le droit français en 2007 et consacrée région ultrapériphérique par le traité de Lisbonne en 2009. La situation est atypique car elle devient ainsi la seule entité ultramarine à être intégrée au droit commun de l'Union européenne tout en bénéficiant d'un statut différencié en droit français. Il y a ici une source de contradictions qui pose la question du bien-fondé du statut ...[+]

SAINT MARTIN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; SAINT BARTHELEMY ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; FONDS STRUCTURELS ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°10 - 68 p.
Cote : R1542-AG1

Les mesures spécifiques dans Le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et des îles mineures de la mer Égée ont été créées pour tenir compte de leur situation économique et sociale structurelle. Les facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement sont notamment l'éloignement de ces régions, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur dépendance économique vis-a-vis d'un petit nombre de produits. Le présent rapport met l'accent sur leur programmation, leur mise en oeuvre et leur suivi. Il contient des recommandations destinées à aider la Commission et les États membres concernés à apporter des améliorations dans la gestion des mesures spécifiques [-]

Les mesures spécifiques dans Le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et des îles mineures de la mer Égée ont été créées pour tenir compte de leur situation économique et sociale structurelle. Les facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement sont notamment l'éloignement de ces régions, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur ...[+]

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; COUR DES COMPTES DES CE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; EVALUATION ; AUDIT ; FONDS STRUCTURELS ; AGRICULTURE

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Documents FONDS STRUCTURELS 97 résultats

Les fonds structurels des origines à nos jours. Approche d'intégration adaptée à l'échelle de l'Outre-mer français Pongérard-Payet Hélène | Revue de l'Union européenne Juillet-Août 2022 H Nouveau

Fonds européens : La gestion catastrophique de la préfecture dénoncée par la CICC Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 25 novembre 2019 H Nouveau

La gestion des fonds européens entre l'Etat et les régions critiquée Roger Patrick | Monde (Le) 23 mai 2019 H Nouveau

L'argent de l'Union européenne : Ces milliards d'euros qui déferlent sur La Réunion Delarue Julien | Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion 10 avril 2019 Nouveau

Fiches techniques sur l'UE : Régions ultrapériphériques (RUP) Azevedo Filipa ; Kołodziejski Marek | Parlement européen Think Tank Novembre 2018 H Nouveau

Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse Idrac Francis ; Desmouceaux Valérie | France. Inspection générale des finances Mai 2012 H Nouveau

Mayotte : 18 mois pour devenir une RUP comme les autres DOM français | Insidens 3 octobre 2012 H Nouveau

Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ? Grard Loïc | Actualité juridique - Droit administratif 29 juin 2015 Nouveau

Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la Mer Egée : Rapport spécial | Cour des comptes européenne 2010 H Nouveau

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