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Documents  COLLECTIVITE TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 623

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- n° n°423 - 2 p.
Cote : A8248-AD2

La Déclaration de Basse-Terre signée le 1er décembre 1999 par les Présidents des Régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique aura bientôt 20 ans. Elle préfigurait une évolution des institutions locales. Que reste-t-il de la Déclaration de Basse-Terre aujourd'hui ?
En complément, article :
- Guadeloupe la 1ère du 10 novembre 2018 : cliquer ici
- Texte de la Déclaration de Basse-Terre : cliquer ici
La Déclaration de Basse-Terre signée le 1er décembre 1999 par les Présidents des Régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique aura bientôt 20 ans. Elle préfigurait une évolution des institutions locales. Que reste-t-il de la Déclaration de Basse-Terre aujourd'hui ?
En complément, article :
- Guadeloupe la 1ère du 10 novembre 2018 : cliquer ici
- Texte de la Déclaration de Basse-Terre : cliquer ici...

VIE POLITIQUE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; DECOLONISATION ; INSTITUTIONS ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFERENDUM ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE ORIENTALE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° n°15598 - 4 p.
Cote : A8250-AD2

La Collectivité Territoriale de Martinique lance, du 30 novembre 2018 au 3 janvier 2019, deux consultations, l’une pour l’adoption d’un hymne et l’autre pour l’adoption d’un drapeau, en vue des rencontres sportives, culturelles et à l’international. Description de la procédure sur le site de la Collectivité Territoriale de Martinique : cliquer ici
Complément, article :
- Martinique la 1ère du 2 décembre 2018 : cliquer ici
La Collectivité Territoriale de Martinique lance, du 30 novembre 2018 au 3 janvier 2019, deux consultations, l’une pour l’adoption d’un hymne et l’autre pour l’adoption d’un drapeau, en vue des rencontres sportives, culturelles et à l’international. Description de la procédure sur le site de la Collectivité Territoriale de Martinique :

MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; COMPETITION SPORTIVE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; CONCOURS ; REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; SOCIOLOGIE

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- n° n°9100 - 1 p.
Cote : A8303-QS1

Il s’agit d’une promesse du président de la République Emmanuel Macron,lors de son déplacement en Guyane l’an dernier, le RSA (Revenu de solidarité active) va être financé par l’État. Depuis Nicolas Sarkozy, c’était la CTG qui devait financer de dispositif.L’enjeu se chiffre à plus de 150 millions d’euros par an.En complément, article :
- Guyane la 1ère du 19 décembre 2018 : cliquer ici
Il s’agit d’une promesse du président de la République Emmanuel Macron,lors de son déplacement en Guyane l’an dernier, le RSA (Revenu de solidarité active) va être financé par l’État. Depuis Nicolas Sarkozy, c’était la CTG qui devait financer de dispositif.L’enjeu se chiffre à plus de 150 millions d’euros par an.En complément, article :
- Guyane la 1ère du 19 décembre 2018 : cliquer ici...

GUYANE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT ; FINANCES LOCALES ; CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; POLITIQUE SOCIALE

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Cote : D0117-QJ9

Ce dossier contient :
-Les textes relatifs à l'organisation administrative de Mayotte : Décret n° 77-509 du 18/05/1977, Décret n° 94-41 du 13/01/1994
-Loi n°76-1212 du 24 décembre 1972, Projet de loi portant radification des ordonnances portant extension et adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives prises en application de la loi n°76-1212 du 24/12/1976 relative à l'organisation de Mayotte.
- Projet de loi n°2286 relatif à l'organisation de Mayote déposé le 12 mai 1976 à l'Assemblée Nationale en pièce jointe
Ce dossier contient :
-Les textes relatifs à l'organisation administrative de Mayotte : Décret n° 77-509 du 18/05/1977, Décret n° 94-41 du 13/01/1994
-Loi n°76-1212 du 24 décembre 1972, Projet de loi portant radification des ordonnances portant extension et adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives prises en application de la loi n°76-1212 du 24/12/1976 relative à l'organisation de Mayotte.
- Projet de loi n°2286 relatif à ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°11 - p. 619-624
Cote : A0785-QJ9

A propos de la décision n°84-174 DC du 25 juillet 1984

ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 62 ; COMMUNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGION ; INCONSTITUTIONNALITE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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