Documents COLLECTIVITE TERRITORIALE 698 résultats

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Le tourisme : un domaine de compétence partagé Nathalie Fabry ; Jacques Spindler | L'Harmattan 2018 H

Ouvrage

- 250 p.
Cote : O5517-SE4
Facteur structurant pour l'économie et l'emploi, le tourisme, l'est aussi pour les territoires puisqu'il oblige les administrations publiques à investir dans des travaux d'aménagement pour accueillir les touristes. En France, le tourisme est un domaine de compétence partagé entre les différents niveaux d'administration publique. Ce partage peut offrir certaines possibilités intéressantes, mais il est aussi générateur de complexités. Ces contributions étudient la pertinence du partage de la compétence tourisme : 1. en France métropolitaine, 2. en France insulaire et d'outre-mer, 3. à l'étranger, et 4. au regard de l'organisation des destinations.[-]
Facteur structurant pour l'économie et l'emploi, le tourisme, l'est aussi pour les territoires puisqu'il oblige les administrations publiques à investir dans des travaux d'aménagement pour accueillir les touristes. En France, le tourisme est un domaine de compétence partagé entre les différents niveaux d'administration publique. Ce partage peut offrir certaines possibilités intéressantes, mais il est aussi générateur de complexités. Ces ...[+]

TOURISME ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMPETENCE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE

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Thierry Beaudet : « Redonner du pouvoir d'agir aux territoires » Reuge Guillaume | Guyaweb 9 janvier 2025 H

Article

- 3 p.
Cote : N577-EG6
En déplacement toute la semaine en Guyane, le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Thierry Beaudet, est venu s'enquérir des préoccupations du territoire et de sa société civile. L'institution qu'il préside représente justement les corps intermédiaires auprès des autorités décisionnaires, législatives comme exécutives, qu'il conseille.

GUYANE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POUVOIR D'ACHAT ; CRISE ; POLITIQUE LOCALE ; ORPAILLAGE ; EVOLUTION STATUTAIRE

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La rédaction des délibérations des collectivités territoriales - L'art de la transcription d'un débat démocratique Matutano Edwin | Actualité juridique - Droit administratif 2 décembre 2024 H

Article

- n° 41 - 12 p.
Cote : N482-AD2
La rédaction des actes administratifs normatifs s'inscrit dans un chemin étroit entre respect de bonnes pratiques et applications de règles de droit. La rédaction des délibérations des collectivités territoriales obéit, au surplus, à des préceptes et des exigences d'ordre politique, ce qui accroît les difficultés auxquelles leurs rédacteurs sont confrontés. Les fonctions de chaque mention ou de chaque partie d'une délibération ne sont pas toujours précisément identifiées par les élus et les rédacteurs. La présente étude entend apporter les éclaircissements nécessaires à cet égard en soulignant, d'une part, la liberté dont disposent les rédacteurs et, d'autre part, le cadre, normatif ou coutumier, qui en trace les limites.[-]
La rédaction des actes administratifs normatifs s'inscrit dans un chemin étroit entre respect de bonnes pratiques et applications de règles de droit. La rédaction des délibérations des collectivités territoriales obéit, au surplus, à des préceptes et des exigences d'ordre politique, ce qui accroît les difficultés auxquelles leurs rédacteurs sont confrontés. Les fonctions de chaque mention ou de chaque partie d'une délibération ne sont pas ...[+]

ACTE ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELIBERATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENTATION ; DEMOCRATIE

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Le Conseil Économique Social Environnemental Régional (CESER) de La Réunion plaide « pour un pacte territorial » afin de « repenser les relations entre l'État et les Outre-mer » Tenahe Faatau Jean | Outremers360 20 novembre 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N463-VP2
Lors du colloque ARUM organisé au CESE, le CESER de La Réunion a plaidé pour une refonte des relations entre l'État et ses territoires ultramarins qui « ne doit pas se limiter aux seules questions statutaires », estime le CESER, par la voix de son président Dominique Vienne. « Comme nous l'avons porté dans une contribution au CIOM en 2023, nous appelons à un pacte territorial, pensé comme un cadre institutionnel renouvelé, visant à structurer une coopération entre l'État, les collectivités, et les forces vives locales ». [-]
Lors du colloque ARUM organisé au CESE, le CESER de La Réunion a plaidé pour une refonte des relations entre l'État et ses territoires ultramarins qui « ne doit pas se limiter aux seules questions statutaires », estime le CESER, par la voix de son président Dominique Vienne. « Comme nous l'avons porté dans une contribution au CIOM en 2023, nous appelons à un pacte territorial, pensé comme un cadre institutionnel renouvelé, visant à structurer ...[+]

COMITE INTERMINISTERIEL ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT ; DEMOCRATIE LOCALE

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Gestion financière des collectivités territoriales Klopfer Michel | Ed. Le Moniteur Août 2024 H

Ouvrage

- 648 p.
Cote : O5512-FP0
Sont développés dans cet ouvrage les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale :
• analyse financière et fiscale rétrospective et prospective,
• choix des investissements publics,
• communication financière,
• enjeux financiers et fiscaux de l'intercommunalité
• péréquation communale, départementale et régionale
• analyse et contrôle des gestions externes (SEM, SPL, associations, offices
de l'habitat, SDIS etc.) et consolidation des comptes et des risques
• évaluation des délégations de service public et des PPP
• gestion de dette et de trésorerie
• organisation budgétaire (engagements, AP-CP, règlement financier…)[-]
Sont développés dans cet ouvrage les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale :
• analyse financière et fiscale rétrospective et prospective,
• choix des investissements publics,
• communication financière,
• enjeux financiers et fiscaux de l'intercommunalité
• péréquation communale, départementale et régionale
• analyse et contrôle des gestions externes (SEM, SPL, associations, offices
de l'habitat, ...[+]

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GESTION FINANCIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES

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Le jumelage des communes de Guadeloupe favorise-t-il les échanges ? Bassien-Caps Anthony | France-Antilles Guadeloupe 14 août 2024 H

Article

- 2 p.
Cote : N294-AD2
Dix-huit communes de Guadeloupe sont jumelées avec d'autres municipalités françaises ou étrangères, afin de développer des échanges culturels, sportifs ou éducatifs. Mise au point sur l'utilité pour les échanges.

GUADELOUPE ; COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION

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Serge Letchimy, président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique : "Offrir de la qualité aux usagers et aux agents" Morjon Ericka | France-Antilles Martinique 7 août 2024 H

Article

- 2 p.
Cote : N286-AD2
La Collectivité territoriale de Martinique poursuit sa réorganisation administrative et financière afin d'optimiser son fonctionnement. Serge Letchimy, président du Conseil exécutif, nous explique cette mutation qui se veut profonde et qui devrait offrir un service public de qualité et un mieux-être aux salariés.

MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SERVICE PUBLIC ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; REORGANISATION

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Desserte aérienne de l'Intérieur : après la DSP urgente, une nouvelle période transitoire s'ouvre Reuge Guillaume | Guyaweb 5 juin 2024 H

Article

- 5 p.
Cote : N246-CO2
Suite à la liquidation du groupe CAIRE et de sa compagnie Air Guyane, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) a mis en place une DSP urgente avec Van Air/Guyane Fly/Jet Airlines pour assurer la desserte aérienne de l'Intérieur. Cette DSP provisoire, qui se termine en juillet 2024, sera remplacée par des Obligations de Service Public (OSP) pendant une nouvelle période transitoire. Ce dispositif permettra à plusieurs compagnies de postuler pour les lignes de desserte, avec des exigences minimales de capacité.[-]
Suite à la liquidation du groupe CAIRE et de sa compagnie Air Guyane, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) a mis en place une DSP urgente avec Van Air/Guyane Fly/Jet Airlines pour assurer la desserte aérienne de l'Intérieur. Cette DSP provisoire, qui se termine en juillet 2024, sera remplacée par des Obligations de Service Public (OSP) pendant une nouvelle période transitoire. Ce dispositif permettra à plusieurs compagnies de postuler ...[+]

DESSERTE AERIENNE ; GUYANE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; TRANSPORT AERIEN ; AIR GUYANE ; FRET ; COMPAGNIE AERIENNE

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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 [n°2699] Sansu Nicolas | France. Assemblée nationale 30 mai 2024 H

Doc. parlementaire

- n° 2699 - 75 p.
Cote : P1126-AD1
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024[-]
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024...[+]

ALGUE ; SARGASSE ; CHLORDECONE ; POLLUTION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT

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Langues : faut-il accorder les mêmes droits au créole et au français en Martinique ? Feltin-Palas Michel | Express (L') 26 mars 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N95-CU3
En émettant cette revendication, les élus antillais estiment mener un combat "pour la dignité et l'identité du peuple martiniquais". Le préfet s'y oppose.

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE CREOLE ; MARTINIQUE ; LANGUE FRANCAISE ; IDENTITE CULTURELLE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Listes : nb d'elts/page

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