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Documents  COLLECTIVITE TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 647

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- 691 p.
Cote : R1589-QJ9

Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de statuts coutumiers, d'une autonomie institutionnelle et normative voire, pour certaines d'entre elles, d'un droit à l'autodétermination. Ces évolutions sont constitutives d'un pluralisme juridique qui n'est pas sans questionner les fondements mêmes de la République.
Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en ...

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT PUBLIC ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER

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- 446 p.
Cote : R1544-CU7

L’objet de la recherche est d’étudier les actions mises en place en Guadeloupe dans le secteur de la lecture publique, par les collectivités locales, depuis les années 1940, pour en dégager le sens. La lecture est appréhendée dans sa fonction identitaire, lieu d’expression et d’élaboration de représentations et de significations. L’identité est posée comme système de significations, et il s’agit de décoder les représentations sociales de la lecture, et de poser sa place dans la construction identitaire en Guadeloupe.
L’objet de la recherche est d’étudier les actions mises en place en Guadeloupe dans le secteur de la lecture publique, par les collectivités locales, depuis les années 1940, pour en dégager le sens. La lecture est appréhendée dans sa fonction identitaire, lieu d’expression et d’élaboration de représentations et de significations. L’identité est posée comme système de significations, et il s’agit de décoder les représentations sociales de la ...

GUADELOUPE ; LECTURE PUBLIQUE ; POLITIQUE CULTURELLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LIVRE ; LECTURE ; BIBLIOTHEQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SIECLE XX ; IDENTITE CULTURELLE ; LIBRAIRIE

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Cote : A6333-AD2

Après le vote de la loi du 16 janvier 2015, portant réduction de moitié du nombre des régions en Métropole, le Gouvernement de Manuel Valls a fait adopter la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Or, cette loi intéresse directement La Réunion car elle prévoit dans son article 30 la création (à compter du 1er janvier 2018) de « la collectivité de Corse », une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, « en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ». Cela pourrait s'appliquer à La Réunion.
Après le vote de la loi du 16 janvier 2015, portant réduction de moitié du nombre des régions en Métropole, le Gouvernement de Manuel Valls a fait adopter la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Or, cette loi intéresse directement La Réunion car elle prévoit dans son article 30 la création (à compter du 1er janvier 2018) de « la collectivité de Corse », une collectivité à statut particulier au sens de ...

LA REUNION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; POSITION

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- n° n°18424
Cote : A6828-VP6

Point de vue du juriste André Oraison sur le principe constitutionnel du droit à l'expérimentation en discussion dans les partis politiques à La Réunion.

EGALITE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; LA REUNION ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°31 - 4 p.
Cote : A5580-FP2

En 2009 et 2010 la situation des finances publiques en Nouvelle-Calédonie s'est fragilisée. Sur ces deux années, l'augmentation des dépenses publiques (+11 %) est deux fois plus rapide que celle des recettes (+6 %). L'endettement des collectivités atteint 42,3 milliards de F.CFP.

NOUVELLE CALEDONIE ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ENDETTEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SECTEUR PUBLIC

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- n° n°43 - p. 1893-1900
Cote : A1502-AD2

Loi organique n°2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales (Jorf du 02/08/2003)

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ARTICLE 72 ; DECENTRALISATION ; EVALUATION

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