Pole Doc Outre-merDocuments

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- 122 p.
Cote : R0131-AD4

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- n° n° 2 - p. 191-206
Cote : A0447-AD4

LA REUNION ; BIDEPARTEMENTALISATION ; PARTI POLITIQUE POSITION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2 - p. 178-194
Cote : A0759-AD4

COMMUNE ; LA REUNION ; BIDEPARTEMENTALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; REFORME COMMUNALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n° 23 - p.8-19
Cote : A0813-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; BIDEPARTEMENTALISATION ; LA REUNION ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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- n° n°56 - p. 3954 - 4052
Cote : P0029-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; BIDEPARTEMENTALISATION

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- n° n°88 A.N. (C.R.) - p. 8653-8694
Cote : P0062-QJ9

Version numérisée [CR Analytique] extraite du site http:/www.assemblee-nationale.fr

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; BIDEPARTEMENTALISATION

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UH

- n° n°366 - 93 p.
Cote : P0011-AD2

GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; BIDEPARTEMENTALISATION ; SURREMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; TRANSFERTS SOCIAUX ; STATUT JURIDIQUE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; CHOMAGE DES JEUNES ; SITUATION ECONOMIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°393 - 182 p.
Cote : P0020-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; ARTICLE 73 ; ACORES ; MADERE ; CANARIES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EGALITE SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; BIDEPARTEMENTALISATION

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- 7 p.
Cote : C0082-VP1

INTERVIEW ; DEPLACEMENT ; LA REUNION ; RADIO FRANCE OUTRE MER ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; PREPARATION ; CONTRAT DE PLAN ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; REVENU MINIMUM ; BIDEPARTEMENTALISATION ; MAYOTTE

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- 70 p.
Cote : C0177-QJ9

Document disponible à l'adresse http://www.intranet.outre-mer.gouv.fr

COMMUNIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EGALITE SOCIALE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; LIVRE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CINEMA ; FORMATION DES ENSEIGNANTS ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ALLOCATION LOGEMENT ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; DECENTRALISATION ; ROUTE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; GESTION DE L'EAU ; ENERGIE ; AIDE AU LOGEMENT ; TRANSPORT ; COMMUNE ; OUTRE MER ; BIDEPARTEMENTALISATION ; FINANCES LOCALES ; SITUATION ECONOMIQUE

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Documents BIDEPARTEMENTALISATION | enregistrements trouvés : 18

La Bidépartementalisation à La Réunion : Pour quoi faire ? Philogène Freddy | Université de Reims - Champagne Ardenne 2001 Nouveau

A propos du projet de bidépartementalisation à La Réunion (une réforme administrative salutaire) Oraison André | Revue juridique et politique indépendance et coopération Mai - Août 2000 Nouveau

Le réaménagement en profondeur de la carte communale à La Réunion (vers une réforme administrative de longue haleine en faveur de l'épanouissement de la démocratie locale) Oraison André | Revue juridique et politique indépendance et coopération Mai-Août 2001 Nouveau

La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de La Réunion (Cons. const., 7 décembre 2000) Chagnollaud de Sabouret Dominique | Petites affiches (Les) 23 avril 2001 Nouveau

Loi d'orientation pour l'outre-mer - Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi : compte rendu intégral [Séance du mercredi 14 juin 2000] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2000 Nouveau

Loi d'orientation pour l'outre-mer - Lecture définitive : compte rendu [3ème séance du mercredi 15 novembre 2000] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2000 Nouveau

Les matinales de Radio Réunion : M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer Queyranne Jean-Jack | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1999 Nouveau

Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, un projet pour l'outre-mer : dossier de presse Service de presse et d'information | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000 Nouveau

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