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Documents  BIDEPARTEMENTALISATION | enregistrements trouvés : 18

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- 122 p.
Cote : R0131-AD4

BIDEPARTEMENTALISATION ; LA REUNION

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- n° n° 23 - p.8-19
Cote : A0813-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; BIDEPARTEMENTALISATION ; LA REUNION ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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- 2 p.
Cote : C0223-VP1

Version numérique extraite du site http//:premier-ministre.gouv.fr

DISCOURS ; LA REUNION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; BIDEPARTEMENTALISATION ; LE TAMPON ; DEPLACEMENT ; PREMIER MINISTRE

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- n° n°88 A.N. (C.R.) - p. 8653-8694
Cote : P0062-QJ9

Version numérisée [CR Analytique] extraite du site http:/www.assemblee-nationale.fr

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; BIDEPARTEMENTALISATION

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