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Documents  35 HEURES | enregistrements trouvés : 6

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[PLF 2002 : Nouvelle-Calédonie]

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[PLF 2002 : Wallis et futuna]

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[Fonction publique d'Etat outre-mer : réduction du temps de travail]

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[35 heures dans les DOM]. PLF 2002. Questionnaire de M. François D'Aubert, député, rapporteur spécial de la commission des finances

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Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 1/ Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales Mercier Michel | France. Sénat 28 juin 2000

Doc. parlementaire

vol. Tome I - n° n°447 - 614 p.
Cote : P0001-AD1

DECENTRALISATION ; POLITIQUE DEMOGRAPHIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; 35 HEURES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; FINANCES LOCALES ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; AGENT CONTRACTUEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Avant le projet de loi sur les 35 heures : le point sur la réduction du temps de travail | Economie de La Réunion (L') 1997

Article

- n° n° 91 - p. 21
Cote : A0339-TR2

LA REUNION ; 35 HEURES ; PROJET DE LOI ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; STATISTIQUE

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