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Documents  35 HEURES | enregistrements trouvés : 2

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Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 1/ Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales Mercier Michel | France. Sénat 28 juin 2000

Doc. parlementaire

vol. Tome I - n° n°447 - 614 p.
Cote : P0001-AD1

DECENTRALISATION ; POLITIQUE DEMOGRAPHIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; 35 HEURES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; FINANCES LOCALES ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; AGENT CONTRACTUEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Avant le projet de loi sur les 35 heures : le point sur la réduction du temps de travail | Economie de La Réunion (L') 1997

Article

- n° n° 91 - p. 21
Cote : A0339-TR2

LA REUNION ; 35 HEURES ; PROJET DE LOI ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; STATISTIQUE

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Type

Article [1]

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Mercier Michel [1]

Date de parution

2000 [1]

1997 [1]


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