m
0

Documents  COUR DES COMPTES DES CE | enregistrements trouvés : 3

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 189 p.
Cote : O0273-QI5


-Ni fédéral, ni comparable à celui d'une organisation internationale classique, le système institutionnel de l'Union européenne agit en étroite imbrication avec les gouvernements et les administrations des États membres. Cet ouvrage étudie les institutions de l'Union européenne dans leur activité quotidienne et analyse les rouages de l'administration française qui assurent les contacts avec Bruxelles. L'élargissement de l'Union européenne à 25 membres en 2004 puis à 27 en 2007 a rendu nécessaire une réforme institutionnelle. Prévue par le traité de Nice, elle devait être approfondie par le projet de Constitution européenne bloqué depuis son rejet en 2005 par les référendums français et néerlandais. Les changements qu'apporterait le traité constitutionnel sont présentés ici. Une partie au moins d'entre eux devrait être retenue, quelle que soit la solution institutionnelle finalement adoptée

-Ni fédéral, ni comparable à celui d'une organisation internationale classique, le système institutionnel de l'Union européenne agit en étroite imbrication avec les gouvernements et les administrations des États membres. Cet ouvrage étudie les institutions de l'Union européenne dans leur activité quotidienne et analyse les rouages de l'administration française qui assurent les contacts avec Bruxelles. L'élargissement de l'Union européenne à 25 ...

UNION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; COUR DES COMPTES DES CE ; COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA CEE ; PARLEMENT EUROPEEN ; COMMISSION EUROPEENNE ; CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; COMITE DES REGIONS ; SOMMET EUROPEEN ; ADMINISTRATION CENTRALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°10 - 68 p.
Cote : R1542-AG1

Les mesures spécifiques dans Le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et des îles mineures de la mer Égée ont été créées pour tenir compte de leur situation économique et sociale structurelle. Les facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement sont notamment l’éloignement de ces régions, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur dépendance économique vis-a-vis d’un petit nombre de produits. Le présent rapport met l’accent sur leur programmation, leur mise en oeuvre et leur suivi. Il contient des recommandations destinées à aider la Commission et les États membres concernés à apporter des améliorations dans la gestion des mesures spécifiques
Les mesures spécifiques dans Le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et des îles mineures de la mer Égée ont été créées pour tenir compte de leur situation économique et sociale structurelle. Les facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement sont notamment l’éloignement de ces régions, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur ...

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; COUR DES COMPTES DES CE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; EVALUATION ; AUDIT ; FONDS STRUCTURELS ; AGRICULTURE

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z