Documents  COUR DES COMPTES DES CE | enregistrements trouvés : 3

-Ni fédéral, ni comparable à celui d'une organisation internationale classique, le système institutionnel de l'Union européenne agit en étroite imbrication avec les gouvernements et les administrations des États membres. Cet ouvrage étudie les institutions de l'Union européenne dans leur activité quotidienne et analyse les rouages de l'administration française qui assurent les contacts avec Bruxelles. L'élargissement de l'Union européenne à 25 membres en 2004 puis à 27 en 2007 a rendu nécessaire une réforme institutionnelle. Prévue par le traité de Nice, elle devait être approfondie par le projet de Constitution européenne bloqué depuis son rejet en 2005 par les référendums français et néerlandais. Les changements qu'apporterait le traité constitutionnel sont présentés ici. Une partie au moins d'entre eux devrait être retenue, quelle que soit la solution institutionnelle finalement adoptée

Les mesures spécifiques dans Le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et des îles mineures de la mer Égée ont été créées pour tenir compte de leur situation économique et sociale structurelle. Les facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement sont notamment l’éloignement de ces régions, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur dépendance économique vis-a-vis d’un petit nombre de produits. Le présent rapport met l’accent sur leur programmation, leur mise en oeuvre et leur suivi. Il contient des recommandations destinées à aider la Commission et les États membres concernés à apporter des améliorations dans la gestion des mesures spécifiques