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Documents  SECURITE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 326

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- 29 p.
Cote : A7124-QJ8

Cet article propose de décrire le régime juridique de l’état d'urgence qui remonte à la loi du 3 avril 1955, et tentera d'expliquer ensuite, comment cette loi s’est adaptée sous la Ve
République pour devenir la loi d’exception la plus appliquée sous cette même République. A la fin de la conférence, l'auteur montre que l'état d'urgence entre en tension avec le constitutionnalisme et l’Etat de droit.

ETAT D'URGENCE ; SECURITE PUBLIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ATTENTAT ; ORDRE PUBLIC ; TERRORISME ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 16

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- n° n°18437 - 2 p.
Cote : A6856-VP6

Au sujet des évènements dramatiques survenus récemment à Mayotte, il est nécessaire de faire entendre une voix discordante même si elle doit déplaire à la majorité des Français. La responsabilité d’une situation catastrophique qui s’aggrave dans « l’île hippocampe » - année après année - incombe au seul Gouvernement de Paris. Pour appréhender ce point de vue iconoclaste, un flash-back s’impose.

MAYOTTE ; SITUATION POLITIQUE ; SITUATION SOCIALE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; COMORES ; HISTOIRE ; GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°391 - 11 p.
Cote : A8128-QS5

Multiplication des bagarres générales en journée ou en soirée, comportements déviants en centre-ville comme à la Presqu'île, vols à l'arraché, agressions diverses dans des lieux publics, cambriolages en tous genres, caillassages… En proie à l'oisiveté et en manque de repères et de valeurs, la jeunesse polynésienne dérape de plus en plus, cassant au fil du temps l'image de "cool attitude" qui caractérise les îles de la Polynésie. Le Pays semble impuissant face à cette montée de la violence au fenua, expression d'une misère et d'inégalités sociales grandissantes.
Multiplication des bagarres générales en journée ou en soirée, comportements déviants en centre-ville comme à la Presqu'île, vols à l'arraché, agressions diverses dans des lieux publics, cambriolages en tous genres, caillassages… En proie à l'oisiveté et en manque de repères et de valeurs, la jeunesse polynésienne dérape de plus en plus, cassant au fil du temps l'image de "cool attitude" qui caractérise les îles de la Polynésie. Le Pays semble ...

POLYNESIE FRANCAISE ; JEUNE ; DELINQUANCE ; QUESTIONS SOCIALES ; VIOLENCE ; AGRESSION ; PROBLEMES SOCIAUX ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; DELIT ; DELINQUANCE JUVENILE

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- n° n° 416 - 1 p.
Cote : A8889-QJ5

La saisie record de 5,5 kilos d'ice à l'aéroport de Tahiti-Faa'a, nous rappelle amèrement comment la Poynésie se trouve au beau milieu de la route des drogues dans le Pacifique...

POLYNESIE FRANCAISE ; PACIFIQUE ; DROGUE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; SECURITE PUBLIQUE ; COCAINE

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- 3 p.
Cote : A7858-VP1

Une semaine après l’annonce du gouvernement de son engagement financier dans la reconstruction de Saint-Martin après le passage d’Irma, le délégué interministériel Philippe Gustin a tenu une conférence de presse avec les médias locaux lundi matin. Il a dressé un «bilan rapide» des actions de l’Etat, exposé «les enjeux» et est revenu sur le plan pluriannuel d’investissements.

SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; SECURITE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; URBANISME

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- n° n°23 - p.26-30
Cote : A4803-QJ8

Après bien d'autres codes vient d'être adoptée, par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, la partie législative du Code de la sécurité intérieure. Ce code était attendu, ne serait-ce qu'en raison de la multiplication, depuis quelques années, de lois relatives à la sécurité. Ces lois ne concernent pas seulement l'État, mais également les autorités locales détentrices du pouvoir de police, notamment les maires. C'est pourquoi ce code est également un instrument bienvenu pour les collectivités territoriales qui pourront avoir une meilleure connaissance des règles applicables en ce domaine.
Après bien d'autres codes vient d'être adoptée, par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, la partie législative du Code de la sécurité intérieure. Ce code était attendu, ne serait-ce qu'en raison de la multiplication, depuis quelques années, de lois relatives à la sécurité. Ces lois ne concernent pas seulement l'État, mais également les autorités locales détentrices du pouvoir de police, notamment les maires. C'est pourquoi ce code est ...

SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; CODIFICATION ; DELINQUANCE ; POLICE

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- n° n°11-12 - 5 p.
Cote : A5635-DE3

Placée sous l'autorité du préfet de zone qui dispose de services dirigés par un préfet délégué, la zone de défense et de sécurité est l'échelon de premier rang de gestion des crises majeures affectant la sécurité nationale, dont la sécurité publique et la sécurité civile sont des composantes essentielles. C'est aussi un échelon de gestion et de mutualisation de moyens qui monte en puissance avec la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur.
Placée sous l'autorité du préfet de zone qui dispose de services dirigés par un préfet délégué, la zone de défense et de sécurité est l'échelon de premier rang de gestion des crises majeures affectant la sécurité nationale, dont la sécurité publique et la sécurité civile sont des composantes essentielles. C'est aussi un échelon de gestion et de mutualisation de moyens qui monte en puissance avec la mise en place des secrétariats généraux pour ...

PREFET DE ZONE ; SECURITE PUBLIQUE ; GESTION DE CRISE ; PROTECTION CIVILE ; OUTRE MER

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- n° n°47 - 3 p.
Cote : A6509-QJ8

La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : Journal Officiel 14 Novembre 2015).
La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : ...

ETAT D'URGENCE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE ; ATTENTAT ; TERRORISME

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- n° n°51-52 - 6 p.
Cote : A6549-AD4

La France est connue pour la rigueur de l'organisation de son pouvoir sur l'ensemble du territoire. L'État est là pour fournir un service public adapté aux besoins des populations urbaines, périurbaines et rurales, en particulier en matière de sécurité intérieure. Au-delà des réussites, l'objectivité impose d'avoir un regard plus critique.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; DECENTRALISATION ; ETAT

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