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Documents  JUSTICE CADIALE | enregistrements trouvés : 39

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- 8 p.
Cote : N110-QJ6

Depuis l’application du droit commun sur l’île en 2010, ces représentants musulmans assurent des missions de conciliation auprès de la population. Le photographe Ludovic Carème les a suivis, et son travail est exposé à la Bibliothèque nationale de France.

MAYOTTE ; JUSTICE CADIALE ; CADI ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; ISLAM

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- n° 18.19 - 528 p.
Cote : R2114-QJ9

Le présent rapport sur « la place de la coutume à Mayotte » restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise est elle-même entendue ici dans un sens large, le statut personnel mahorais puisant à deux sources : le Minhâdj Al Talibin et les usages et pratiques traditionnels africains et malgaches. Si le processus de départementalisation n’a pas remis en cause ce principe, la volonté « d’accompagner » l’évolution statutaire de Mayotte a conduit le législateur à diverses adaptations vidant peu à peu le domaine de la coutume locale de son contenu, notamment pour le mettre en conformité avec les droits et libertés fondamentaux et à transférer les compétences juridictionnelles et notariales des cadis, autorités de « droit local », vers les juges et notaires dits « de droit commun ». L’équipe a donc pris soin d’étudier de quelle façon ces changements sont aujourd’hui mis en pratique par les justiciables et par les praticiens du droit. L’étude a pour ambition de mieux comprendre quel(s) rôle(s) doivent jouer les représentants de l’État et certains acteurs de la société civile.
- Présentation de ce rapport sur le site de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
- Note de synthèse
Le présent rapport sur « la place de la coutume à Mayotte » restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise est elle-même entendue ici dans un ...

MAYOTTE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; ARTICLE 75 ; CADI ; JUSTICE CADIALE ; PROBLEME FONCIER ; ETAT CIVIL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUN ; MARIAGE ; DIVORCE ; ADOPTION D'ENFANT ; LAICITE ; LIBERTES PUBLIQUES ; NOTAIRE

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- n° 6 - 19 p.
Cote : A9429-QJ7

Mayotte cultive sa singularité, y compris cultuelle, puisque 95 % de sa population est musulmane. Afin de préparer la départementalisation, le législateur a d’abord imposé les valeurs républicaines, par une transformation profonde du statut personnel de droit local et la suppression de la justice cadiale. Depuis, le département de Mayotte est intégré dans le plan national de formation aux valeurs de la République, et une nouvelle forme de conciliation entre valeurs universelles et valeurs singulières apparaît progressivement.
Mayotte cultive sa singularité, y compris cultuelle, puisque 95 % de sa population est musulmane. Afin de préparer la départementalisation, le législateur a d’abord imposé les valeurs républicaines, par une transformation profonde du statut personnel de droit local et la suppression de la justice cadiale. Depuis, le département de Mayotte est intégré dans le plan national de formation aux valeurs de la République, et une nouvelle forme de ...

MAYOTTE ; RELIGION ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; ISLAM ; MUSULMAN ; STATUT PERSONNEL ; CADI ; JUSTICE CADIALE ; LAICITE ; DROIT CULTUEL ; ORGANISATION RELIGIEUSE ; DEPARTEMENTALISATION

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- n° n°169 - 11 p.
Cote : A8220-QJ10

L’article étudie les effets sociologiques et juridiques de la modifcation du statut civil de droit local à Mayotte, rendu similaire au droit commun lors de la départementalisation de l’île en 2011. Dépouillés de leur fonction de juges musulmans, les cadis enregistrent encore les mariages musulmans qui formalisent les normes morales et sociales mais sont désormais sans valeur légale. Le nouveau droit local modife les défnitions des liens de parenté (mariage, fliation) et de paternité, et contribue à renouveler les rapports de genre. L’immigration de Comoriens des îles voisines influe également sur les rapports de genre et sur la mobilité ou l’isolement des enfants mineurs.
L’article étudie les effets sociologiques et juridiques de la modifcation du statut civil de droit local à Mayotte, rendu similaire au droit commun lors de la départementalisation de l’île en 2011. Dépouillés de leur fonction de juges musulmans, les cadis enregistrent encore les mariages musulmans qui formalisent les normes morales et sociales mais sont désormais sans valeur légale. Le nouveau droit local modife les défnitions des liens de ...

MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; REGIME MATRIMONIAL ; JUSTICE CADIALE ; MIGRATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; STATUT PERSONNEL ; JUSTICE ; DROIT CIVIL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; CADI ; DEPARTEMENTALISATION ; MARIAGE ; COMORES

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vol. vol. 169 - n° n°1 - 11 p.
Cote : A7850-QJ10

La normalisation du droit applicable à Mayotte a été au cœur du récent processus de départementalisation de ce territoire ultramarin. Cet article étudie les reconfigurations de la place attribuée aux cadis, magistrats musulmans à Mayotte. Institutionnalisés sous la colonisation, puis maintenus sans rôle clairement défini depuis les années 2000, les cadis semblent, contre toute attente, en voie de réhabilitation depuis 2015. C’est à ce retournement singulier que s’intéresse cet article fondé sur une enquête de terrain réalisée entre 2012 et 2016.
La normalisation du droit applicable à Mayotte a été au cœur du récent processus de départementalisation de ce territoire ultramarin. Cet article étudie les reconfigurations de la place attribuée aux cadis, magistrats musulmans à Mayotte. Institutionnalisés sous la colonisation, puis maintenus sans rôle clairement défini depuis les années 2000, les cadis semblent, contre toute attente, en voie de réhabilitation depuis 2015. C’est à ce r...

MAYOTTE ; CADI ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; JUSTICE CADIALE ; STATUT PERSONNEL ; ISLAM ; DEPARTEMENTALISATION ; APPLICATION DU DROIT

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- 34 p.
Cote : R1857-QJ6

Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu’il s’interroge sur le respect des droits fondamentaux à Mayotte, 101ème département français, et sur les conditions dans lesquelles la justice peut remplir sa mission dans ce très jeune département. En février 2014, deux membres du bureau du Syndicat de la magistrature se sont donc rendus sur place. Dans le cadre de cette mission, ils ont rencontré des magistrats et des fonctionnaires, de nombreux acteurs de terrain ainsi que le préfet du département et le président du Conseil Général. Ce document rend compte de ces rencontres.
Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu’il s’interroge sur le respect des droits fondamentaux à Mayotte, 101ème département français, et sur les conditions dans lesquelles la justice peut remplir sa mission dans ce très jeune département. En février 2014, deux membres du bureau du ...

MAYOTTE ; JUSTICE ; JUSTICE CADIALE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT COMMUN ; JURIDICTION ; STATUT PERSONNEL ; MAGISTRAT ; ETAT CIVIL ; JUGE ; JURIDICTION PENALE ; ACCES AU DROIT

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- 170 p.
Cote : O5228-AD2

En quoi la départementalisation de Mayotte répond-elle à un intérêt général ? Vous trouverez votre propre réponse à cette question en suivant, pas à pas, dans ce livre, la marche forcée, de 1975 à 2015, d'un petit morceau de territoire d'outre-mer pour en faire un département. Le présent ouvrage nous propose ici l'analyse d'une politique publique et révèle, grâce à l'exemple de Mayotte, le fonctionnement de nos institutions.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; HISTOIRE ; COMORES ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; JUSTICE CADIALE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; CADI ; UNION EUROPEENNE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- n° n°675 - 140 p.
Cote : P0679-QJ9

Une délégation de la commission des lois du Sénat, composée de MM. Jean-Pierre Sueur, président (SOC. - Loiret), Christian Cointat (UMP - Français de l'Étranger) et Félix Desplan (App. SOC - Guadeloupe), s'est rendue à Mayotte du 11 au 15 mars 2012, afin de dresser un bilan général de la situation mahoraise ainsi qu'un premier état des lieux de la départementalisation de l'île. Elle présente 32 propositions concrètes pour l'avenir de Mayotte.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COUTUMIER ; ETAT CIVIL ; DROIT COMMUN ; JUSTICE CADIALE ; FISCALITE LOCALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; ENSEIGNEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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