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Documents  JUSTICE CADIALE | enregistrements trouvés : 39

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- 431 p.
Cote : O1171-GE0

Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France.
bibliographie outre-mer

MAYOTTE ; HISTOIRE ; SITUATION ECONOMIQUE ; MUSULMAN ; REGIME JURIDIQUE ; JUSTICE CADIALE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ETAT CIVIL ; NATIONALITE ; FORET

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- 369 p.
Cote : O1171-GE0

Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France.

MAYOTTE ; HISTOIRE ; SITUATION ECONOMIQUE ; MUSULMAN ; REGIME JURIDIQUE ; JUSTICE CADIALE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ETAT CIVIL ; NATIONALITE ; FORET

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- n° n° 2 - p. 213-230
Cote : A1008-QJ9

A propos de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

MAYOTTE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT CIVIL ; JUSTICE CADIALE ; STATUT JURIDIQUE

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UH

- n° n°3 - p.787-809
Cote : A3575-QJ9

Le 20 mars 2001, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que les litiges successoraux entre Comoriens musulmans relèvent de la compétence de la justice musulmane. En effet, les Mahorais, citoyens de la République française originaires de Mayotte, sont soumis à un droit civil de statut local dont la composante essentielle est le droit coranique. Pour l'application de ce droit entre les personnes qui en relèvent, la République a maintenu les juridictions musulmanes traditionnelles qui préexistaient à la prise de possession de Mayotte : les juridictions cadiales. Le rôle de celles-ci, strictement limité à certaines questions de droit civil, est appelé à connaître une profonde modification du fait de la promulgation de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001. Lorsque certaines de ses dispositions seront entrées en vigueur, d'ici le 31 décembre 2002, les cadis auront cessé d'avoir une fonction juridictionnelle pour devenir assesseurs des juridictions de droit commun à l'occasion des litiges portant sur des questions relevant du statut local.
Le 20 mars 2001, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que les litiges successoraux entre Comoriens musulmans relèvent de la compétence de la justice musulmane. En effet, les Mahorais, citoyens de la République française originaires de Mayotte, sont soumis à un droit civil de statut local dont la composante essentielle est le droit coranique. Pour l'application de ce droit entre les personnes qui en relèvent, la République ...

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; MAYOTTE ; STATUT PERSONNEL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; JUSTICE CADIALE ; DROIT CIVIL ; JURIDICTION CIVILE ; DROIT COMMUN ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 715 p.
Cote : O1988-QJ9

- Considère l'avenir de l'île par la prise en compte de deux enjeux majeurs : le droit et le développement durable. Trois domaines servent la réflexion juridique : la dimension statutaire et institutionnelle, le statut personnel et coutumier, la portée du droit moderne applicable à Mayotte. Un quatrième domaine envisage les modalités concrètes de réalisation d'un développement durable de Mayotte.
En annexe, l'Accord sur l'avenir de Mayotte (27 janvier 2000)
- Considère l'avenir de l'île par la prise en compte de deux enjeux majeurs : le droit et le développement durable. Trois domaines servent la réflexion juridique : la dimension statutaire et institutionnelle, le statut personnel et coutumier, la portée du droit moderne applicable à Mayotte. Un quatrième domaine envisage les modalités concrètes de réalisation d'un développement durable de Mayotte.
En annexe, l'Accord sur l'avenir de Mayotte (27 ...

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT CIVIL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CITOYENNETE ; DECENTRALISATION ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT COUTUMIER ; GESTION PUBLIQUE ; RELIGION ; INSTITUTIONS ; STATUT PERSONNEL ; ISLAM ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMORES ; ETAT CIVIL ; JUSTICE CADIALE

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- n° n°19961 - 1 p.
Cote : A3103-AD2

Alors que l'île s'apprête à devenir le cinquième département d'outre-mer, ses habitants risquent d'être confrontés à un grave problème d'état civil.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; ETAT CIVIL ; CONSULTATION LOCALE ; CADASTRE ; JUSTICE CADIALE ; DROIT COMMUN

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