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Documents  BUDGET TERRITORIAL | enregistrements trouvés : 21

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- n° n°120 - p. 149-164
Cote : A5015-QJ9

Si la décision n°349062 qu'a rendue le Conseil d'Etat le 5 décembre 2011 a vocation à retenir l'attention du financier métropolitain, c'est assurément parce qu'elle porte sur plusieurs "spécificités" de l'ordre juridique polynésien telles que celles, d'une part, des "lois du pays" destinées, lorsqu'elles sont relatives à la matière fiscale, à assurer le vote du budget en équilibre réel, et celle, d'autre part, de la procédure budgétaire spéciale créée en 2007. Ce mécanisme, que l'on peut qualifier d'authentique "49-3 polynésien", consiste en effet à associer le vote du budget polynésien à la mise en oeuvre de la responsabilité politique du Président de la Polynésie française par la technique de la "motion de renvoi".
Si la décision n°349062 qu'a rendue le Conseil d'Etat le 5 décembre 2011 a vocation à retenir l'attention du financier métropolitain, c'est assurément parce qu'elle porte sur plusieurs "spécificités" de l'ordre juridique polynésien telles que celles, d'une part, des "lois du pays" destinées, lorsqu'elles sont relatives à la matière fiscale, à assurer le vote du budget en équilibre réel, et celle, d'autre part, de la procédure budgétaire spéciale ...

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; CONTENTIEUX ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET TERRITORIAL ; CONSEIL D'ETAT

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UH

- 640 p.
Cote : R1619-FP2

Le vote du compte administratif de la Nouvelle-Calédonie est un moment important, un temps
fort permettant de faire le bilan des actions menées au cours de l’année et de prendre la
mesure de la richesse financière ou des difficultés traversées. Le compte administratif est la
pierre angulaire des décisions à venir en matière budgétaire, il oriente donc le vote du budget,
mais aussi en matière financière et en particulier pour les décisions d’endettement.
Le vote du compte administratif de la Nouvelle-Calédonie est un moment important, un temps
fort permettant de faire le bilan des actions menées au cours de l’année et de prendre la
mesure de la richesse financière ou des difficultés traversées. Le compte administratif est la
pierre angulaire des décisions à venir en matière budgétaire, il oriente donc le vote du budget,
mais aussi en matière financière et en particulier pour les décisions ...

NOUVELLE CALEDONIE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET TERRITORIAL ; FISCALITE LOCALE

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UH

- n° n°33 - 4 p.
Cote : A7639-FP2

Publication par l'Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) du rapport d’analyse sur l’impact de la crise économique en Polynésie française sur les finances publiques. En complément, article de Tahiti infos du 27 avril 2018 : https://www.tahiti-infos.com/La-depense-publique-represente-74-de-l-economie-polynesienne_a171224.html

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; BUDGET TERRITORIAL ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 112 p.
Cote : O2085-AD2

Une nouvelle édition qui fait le point sur les évolutions majeures intervenues après l'adoption de la loi de réforme des collectivités en décembre 2010.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; INTERCOMMUNALITE ; OUTRE MER ; EUROPE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET TERRITORIAL ; CONCOURS DE RECRUTEMENT

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- 152 p.
Cote : O2085-AD2

Présentation du fonctionnement des collectivités territoriales après les réformes de 2003 et 2004 concernant la décentralisation. Leurs compétences, leur personnel, leurs relations avec l'Europe et leurs finances sont notamment expliqués à l'aide de tableaux, encadrés et questions-réponses.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; INTERCOMMUNALITE ; OUTRE MER ; EUROPE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET TERRITORIAL

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- 154 p.
Cote : O2085-AD2

Après les réformes de 2003 et 2004 sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente les nouveaux modes de fonctionnement. La publication est organisée autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités.
Pour chacun des thèmes :
- des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et présentent les définitions et notions essentielles (décentralisation, intercommunalité, péréquation, autonomie financière...) ;
- des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (la libre administration, les contrôles des collectivités ...) permettent d'approfondir ses connaissances ;
- enfin, des éclairages historiques (quand sont apparues les différentes collectivités ?, les avancées depuis 1982) et internationaux (les collectivités locales au sein de l'Union européenne), mais également des tableaux comparatifs " avant-après les réformes ", qui offrent une utile mise en perspective.
Après les réformes de 2003 et 2004 sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente les nouveaux modes de fonctionnement. La publication est organisée autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe, les finances ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; INTERCOMMUNALITE ; OUTRE MER ; EUROPE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET TERRITORIAL

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- 166 p.
Cote : O2085-AD2

Après les lois de décentralisation de 2003 et 2004, et celle de 2007 concernant l'outre-mer, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente leurs nouveaux modes de fonctionnement. Il s'organise autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation ; acteurs des collectivités territoriales ; collectivités à statut particulier et en outre-mer (voir p. 87-98); relations des collectivités territoriales avec l'Europe ; finances des collectivités.
Pour chaque thème :
- des questions-réponses, en présentant les définitions et notions essentielles (décentralisation, intercommunalité, péréquation, autonomie financière...), permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales ;
- des encadrés portent sur des sujets plus spécifiques (libre administration, contrôle des collectivités...) pour approfondir ses connaissances ;
- enfin, des éclairages historiques (date d'apparition des différentes collectivités, la décentralisation depuis 1982...) et internationaux (les collectivités locales au sein de l'UE), mais également des tableaux comparatifs " avant-après les réformes ", permettent autant de mises en perspective.
Après les lois de décentralisation de 2003 et 2004, et celle de 2007 concernant l'outre-mer, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente leurs nouveaux modes de fonctionnement. Il s'organise autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation ; acteurs des collectivités territoriales ; collectivités à statut particulier et en outre-mer (voir p. 87-98); relations des collectivités territoriales avec ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; INTERCOMMUNALITE ; OUTRE MER ; EUROPE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET TERRITORIAL ; CONCOURS DE RECRUTEMENT

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