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Documents  ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 30

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- n° n° 1 - p. 147-165
Cote : A1006-QI1

A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98)

JURISPRUDENCE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; SUCRE ; UNION EUROPEENNE

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- n° Hors-série 2007 - 16 p.
Cote : A2556-QI3

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE

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- n° Hors-série 2007 - 26 p.
Cote : A2557-QI3

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; EURO ; MONNAIE ; POLITIQUE MONETAIRE ; FRANC PACIFIQUE

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- 330 p.
Cote : O5230-QI1

Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et Territoire d' Outre - Mer" à celui de région ultrapériphérique.
Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et ...

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; CITOYENNETE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- 4 p.
Cote : C0366-QI3

Discours extrait du site de la Vice-présidence du Gouvernement de la Polynésie française :
http://www.vice-presidence.gov.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : C0367-QI3

Discours extrait du site de la Vice-présidence du Gouvernement de la Polynésie française :
http://www.vice-presidence.gov.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE

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Cote : A6340-QI3

Mise au point sur la contribution de l’Union européenne dans le Pacifique.

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; UNION EUROPEENNE

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- 546 p.
Cote : O4117-QJ9

Le droit d'outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à « l'organisation décentralisée de la République », dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement à l'activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique européen des outre-mers s'est également développé, avec le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, qui a donné un fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques.
Un renouveau d'intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué d'être enseigné dans les universités d'outre-mer et qui progresse également dans les universités métropolitaines, notamment dans le cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation. Sans négliger le cadre historique et social des collectivités d'outre-mer, il donne toute son indispensable place au droit communautaire d'outre-mer, qui complète dans la plupart des domaines le droit « interne » de la République française.
Le droit d'outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à « l'organisation décentralisée de la République », dont le volet ultramarin est parti...

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DECOLONISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; ARTICLE 349

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- 42 p.
Cote : A8642-QJ9

Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs c...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; AUTONOMIE ; LOI D'HABILITATION ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; LOI DU PAYS

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