Pole Doc Outre-mer

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- 61 p.
Cote : A101017-QI3

De l'élaboration du traité de Rome au traité de Lisbonne, certains territoires non européens, placés sous la juridiction d'États membres de la Communauté, puis de l'Union européenne, ont bénéficié d'un régime d'association à la Communauté puis à l'Union européenne ; ils sont actuellement au nombre de treize. Ce qui caractérise les PTOM associés, c'est leur diversité.

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ECHANGE COMMERCIAL

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- 44 p.
Cote : A9663-QJ9

Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.[-]

Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs c...[+]

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

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- 104 p.
Cote : R2031-QI5

Ce rapport fournit une vue d'ensemble détaillée de la participation des PTOM aux programmes de l'UE pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 juillet 2020, avec une attention particulière à la recherche et à l'innovation, au soutien aux PME, à l'éducation, la formation et la mobilité, et à l'environnement qui sont des sujets de la plus haute importance pour les PTOM.

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; PACIFIQUE ; CARAIBES ; ARTICLE 349 ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; ERASMUS ; BIODIVERSITE ; PROGRAMME DE COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 43 p.
Cote : A8813-QJ9

Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.[-]

Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs c...[+]

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

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- 42 p.
Cote : A8642-QJ9

Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.[-]

Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs c...[+]

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; AUTONOMIE ; LOI D'HABILITATION ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; LOI DU PAYS

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- 76 p.
Cote : P1016-QI3

Le 14 juin 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de future « décision d'association outre-mer »qui devrait entrer en vigueur en 2021. La proposition s'inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d'action extérieure de l'UE relevant de la rubrique « Le voisinage et le monde ». Parmi ces priorités figure une décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne. La présente proposition prévoit une date d'application à partir du 1er janvier 2021 et est présentée pour une Union à 27 États membres, compte tenu de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l'Union européenne et d'Euratom.
Texte déposé au Sénat le 20 juin 2018 : https://www.senat.fr/ue/pac/EUR000004366.html[-]

Le 14 juin 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de future « décision d'association outre-mer »qui devrait entrer en vigueur en 2021. La proposition s'inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d'action extérieure de l'UE relevant de la rubrique « Le voisinage et le monde ». Parmi ces priorités figure ...[+]

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RELATIONS ECONOMIQUES ; COOPERATION

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- 18 p.
Cote : A6650-AD2

Le Président de la République, François Hollande, visite Wallis-et-Futuna les 21 et 22 février 2016. Présentation de cette collectivité d'outre-mer.

WALLIS ET FUTUNA ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; DEPLACEMENT ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ECHANGE COMMERCIAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; EXPORTATION ; INTERNET ; HAUT DEBIT ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; SPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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- 330 p.
Cote : O5230-QI1

Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et Territoire d' Outre - Mer" à celui de région ultrapériphérique.[-]

Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et ...[+]

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; CITOYENNETE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- 46 p.
Cote : A6380-QI3

Ce jurisclasseur présente les fondements de l'association, c'est-à-dire les PTOM associés, les principes et objectifs de l'association des PTOM, en précisant le concept d'association (I) avant que soit étudié le régime de l'association, dans son contenu et sa mise en oeuvre (II).

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ECHANGE COMMERCIAL ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : A6340-QI3

Mise au point sur la contribution de l'Union européenne dans le Pacifique.

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; UNION EUROPEENNE

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Documents ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE 32 résultats

JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) à l'Union européenne (mise à jour 31 Janvier 2023) Dormoy Daniel | Jurisclasseur Europe Traité 31 janvier 2023 H Nouveau

Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer (mise à jour 28 septembre 2020) Béringer Hugues | Jurisclasseur Collectivités territoriales 28 Septembre 2020 H Nouveau

Rapport sur la participation des Pays et Territoires d'Outre-Mer aux programmes de l'Union européenne durant la période 2014-2020 | Association des Pays et Territoires d'Outre-mer Février 2021 H Nouveau

Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer Béringer Hugues | LexisNexis 10 Juillet 2019 H Nouveau

Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer Béringer Hugues | LexisNexis 14 juin 2018 H Nouveau

Wallis-et-Futuna dans l'arène internationale Guilbert François | Diploweb.com 16 février 2016 H Nouveau

Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne Rakotondrahaso Faneva Tsiadino ; Ziller Jacques | Presses universitaires d'Aix-Marseille 4eme trimestre 2014 H Nouveau

JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne Dormoy Daniel | Jurisclasseur Europe Traité 29 mars 2015 Nouveau

Interview. Andrew Jacobs, chef de la délégation de l'Union européenne pour le Pacifique : « On veut renforcer les liens entre les Ptom et le reste du Pacifique » Pecquet Sophie | Nouvelles Calédoniennes (Les) 26 mai 2015 H Nouveau

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