m
0

Documents  DOMAINE PUBLIC | enregistrements trouvés : 150

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 65 p. et annexes
Cote : R0934-QJ9

Rapport de stage établi dans le cadre d'un DESS d'administration publique et de droit public interne

PAPEETE ; TAHITI ; DROIT PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DOMAINE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JUGE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°357 - 2 p.
Cote : A7427-QJ4

Bien que privé, le terrain de la cocoteraie de Temae à Moorea a toujours été accessible aux nombreux baigneurs de l’île et de Tahiti. La mise en vente de cette parcelle soulève des inquiétudes quant à l’accessibilité à la plage publique, l’une des deux seules de l’île. Une pétition en ligne a été lancée par des riverains. En complément, article de la Dépêche de Tahiti du 15 juin 2017 : http://www.ladepeche.pf/lacces-public-a-plage-de-temae-menace/
Bien que privé, le terrain de la cocoteraie de Temae à Moorea a toujours été accessible aux nombreux baigneurs de l’île et de Tahiti. La mise en vente de cette parcelle soulève des inquiétudes quant à l’accessibilité à la plage publique, l’une des deux seules de l’île. Une pétition en ligne a été lancée par des riverains. En complément, article de la Dépêche de Tahiti du 15 juin 2017 : http://www.ladepeche.pf/lacces-public-a-plage-de-te...

POLYNESIE FRANCAISE ; PLAGE ; LITTORAL ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°360 - 9 p.
Cote : A7495-DE3

Reconnaissance du fait nucléaire, débat sur le montant de la Dotation globale d’autonomie (DGA ou dette nucléaire), la Polynésie française est aujourd’hui focalisée sur la politique et l’économie après l’ère du CEP. Mais quid de ses deux atolls qui ont servi de base aux essais nucléaires pendant trente ans ? Leur rétrocession, pourtant prévue, n’est pas à l’ordre du jour... contamination oblige ! Ce dossier comprend l'interview de Richard Tuheiava, sénateur de la Polynésie française, ainsi que le témoignage de Ghislain Houzel, ingénieur retraité de la Direction des Essais du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Reconnaissance du fait nucléaire, débat sur le montant de la Dotation globale d’autonomie (DGA ou dette nucléaire), la Polynésie française est aujourd’hui focalisée sur la politique et l’économie après l’ère du CEP. Mais quid de ses deux atolls qui ont servi de base aux essais nucléaires pendant trente ans ? Leur rétrocession, pourtant prévue, n’est pas à l’ordre du jour... contamination oblige ! Ce dossier comprend l'interview de Richard ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ENVIRONNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DECHET RADIOACTIF ; POLLUTION NUCLEAIRE ; PROBLEME FONCIER ; DOMAINE PUBLIC ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°41
Cote : A6436-QJ4

Il ne peut y avoir transfert d'une autorisation ou d'une convention d'occupation du domaine public à un nouveau bénéficiaire que si le gestionnaire de ce domaine a donné son accord écrit.

GUYANE ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°48 - p. 1556-1558
Cote : A1315-QJ4

MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; CODE CIVIL ; INTERET GENERAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°42 - p. 24-26
Cote : A3342-AD2

Les collectivités locales jouissent d'une compétence générale en matière de soutien aux actions de maîtrise de l'énergie, de protection de l'environnement et de promotion du développement durable. Présentation.

DOMAINE PUBLIC ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE THERMIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°24 - p. 11
Cote : A3736-CA1

CE, 8e et 3e ss-sect., 2 juin 2010, n°320382 ci-joint.

DOMAINE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; LITTORAL ; MAYOTTE ; CONTRAVENTION ; CONSEIL D'ETAT

... Lire [+]

Z