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Victoire Cottereau, maitre de conférences en géographie au CUFR de Mayotte, chercheuse associée au laboratoire Migrinter, Poitiers et au laboratoire ESPACE-DEV, Institut de recherche pour le développement (IRD) explique en quoi le différend territorial entre Mayotte et l'Union des Comores demeure un enjeu pour la France.
- Mayotte : pourquoi le département français est revendiqué par les Comores, Le Journal du Dimanche, 27 octobre 2022

L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Outre que cette évolution se ferait contre l’immense majorité du peuple colonisé, l’incertitude politique et juridique est maximale. Les trois consultations n’ont rien réglé.
- Outremers360 (10/10/2022) - Nouvelle-Calédonie : La « Convention des partenaires » autour d’Élisabeth Borne fixé au 28 octobre 2022
- Outre-mer la 1ère(11/10/2022) - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Matignon invite loyalistes et indépendantistes à Paris le 28 octobre 2022

Il était sans doute inévitable que la troisième consultation relative à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie fasse l'objet de contentieux. Les conditions dans lesquelles elle s'est déroulée, le contexte de l'épidémie de covid-19, l'appel au boycott lancé par une partie des forces politiques du territoire, tout concourait à ce que le résultat du référendum finisse devant le juge électoral, en l'espèce le Conseil d'Etat. Le Conseil d’État a rejeté la demande tendant à l’annulation des résultats de la troisième consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, qui s’est déroulée le 12 décembre 2021.
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 03/06/2022, 459711

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, qui s'est rendue en Nouvelle-Calédonie du 24 au 28 juin 2022. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie comme au Sénat, a travaillé à l'établissement d'une méthode de négociation, structurée autour de six propositions, susceptible d'être acceptée par l'ensemble des parties prenantes, préalable nécessaire au bon déroulement des négociations à venir.
- La synthèse du rapport
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- Le rapport en une page

Mercredi 29 juin 2022, 1a délégation aux outre-mer a organisé une réunion commune avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) sur la thématique "Les outre-mer dans la Constitution". Première Table-ronde : la Nouvelle-Calédonie - Seconde Table-ronde : Les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
- Vers une évolution statutaire des Outre-mer à la faveur d’une révision constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie ? Outremers360, 30 juin 2022