Documents CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR 145 résultats

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- 220 p.
Cote : O5519-QJ7
Département français de l'océan Indien occidental, Mayotte est une île de 374 km² recensant 11 000 naissances par an, dues à plus de 80 % à des parturientes étrangères et clandestines. Mansour Kamardine et les autres Mahorais soutiennent la fin du droit du sol et de la carte de séjour territorialisée à Mayotte, pour sauver leur île. Leur cri de cœur et de détresse sera-t-il assez fort pour être entendu jusqu'à Paris ?

MAYOTTE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; COMORES ; INSECURITE ; DROIT D'ASILE

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- 8 p.
Cote : N646-QJ7
La cour administrative d'appel de Nantes s'est penchée sur les conditions de dispense de l'obligation de solliciter l'autorisation spéciale pour les étrangers séjournant régulièrement à Mayotte et désirant se rendre dans un autre département.

MAYOTTE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; LIBERTES PUBLIQUES

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- 3 p.
Cote : N615-QJ7
Proposé par Les Républicains, le texte a été adopté avec le soutien des députés macronistes et surtout du Rassemblement national dans un contexte très tendu. La gauche a dénoncé une « glissade vers l'innommable ».

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE

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- 2 p.
Cote : N614-QJ7
L'Assemblée nationale examine jeudi 6 février 2025 une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, dans le but de limiter l'immigration venue des Comores. Si cette mesure fait débat en métropole, elle est défendue par des élus locaux mahorais confrontés à la croissance démographique du territoire.

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE NATIONALE

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- 3 p.
Cote : N612-QJ7
Entretien - Très critique sur les réponses apportées par le gouvernement à la crise mahoraise, le vice-président chargé des questions ultramarines au sein des Républicains assure que la pression migratoire s'est renforcée depuis le passage du cyclone Chido.

MAYOTTE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; DEMOGRAPHIE ; RECENSEMENT ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- 2 p.
Cote : N581-QJ7
Le gouvernement envisage de restreindre le droit du sol à Mayotte, une mesure également réclamée par la plupart des élus mahorais pour lutter contre l'immigration clandestine venue des Comores. Mais l'efficacité de cette mesure reste discutée.

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; ORDRE PUBLIC ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- 3 p.
Cote : N320-QJ7
À partir de ce lundi 26 août, les personnes qui arrivent dans les aéroports brésiliens sans visa d'entrée et à destination d'autres pays devront poursuivre leur voyage ou retourner vers leurs points d'origine.

BRESIL ; GUYANE ; VISA ; AEROPORT ; DROIT D'ASILE ; MIGRATION ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- 3 p.
Cote : N309-CA3
Le 27 juillet 2024, l'un des plus grands quartiers informels de Cayenne, où vivaient essentiellement des Haïtiens en situation irrégulière, a été détruit par les flammes. Depuis, l'épineuse question de leur relogement met en lumière tous les dysfonctionnements du système d'accueil de ce département d'outre-mer.
En plus : Sinistrés de Baduel : 30 familles bientôt hébergées en urgence à l'hôtel du Fleuve de Sinnamary, Guyane la 1ère, 18 août 2024.
[ https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/sinistres-de-baduel-30-familles-bientot-hebergees-en-urgence-a-l-hotel-du-fleuve-de-sinnamary-1514762.html ]
Lire aussi : Sinistrés du Mont Baduel - Une crise humanitaire sans précédent, France Guyane,16 août 2024
[ https://www.franceguyane.fr/actualite/social/une-crise-humanitaire-sans-precedent-999781.php ]
En complément : Crise humanitaire en Guyane : étude d'un "plan ORSEC Hébergement d'Urgence" et d'une "délocalisation de la SPADA", Guyaweb,14 août 2024.
[ https://www.guyaweb.com/actualites/incendie-source-de-baduel/crise-humanitaire-en-guyane-etude-dun-plan-orsec-hebergement-durgence-et-dune-delocalisation-de-la-spada/ ]
Lire aussi : Incendie au squat de Baduel : des effets personnels partis en fumée, des centaines de familles à la rue, Guyane la 1ère, 29 juillet 2024.
[ https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/video-incendie-au-squat-de-baduel-des-effets-personnels-partis-en-fumee-des-centaines-de-familles-a-la-rue-1509659.html ][-]
Le 27 juillet 2024, l'un des plus grands quartiers informels de Cayenne, où vivaient essentiellement des Haïtiens en situation irrégulière, a été détruit par les flammes. Depuis, l'épineuse question de leur relogement met en lumière tous les dysfonctionnements du système d'accueil de ce département d'outre-mer.
En plus : Sinistrés de Baduel : 30 familles bientôt hébergées en urgence à l'hôtel du Fleuve de Sinnamary, Guyane la 1ère, 18 août ...[+]

GUYANE ; HAITI ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; HABITAT SPONTANE ; HABITAT INSALUBRE ; INCENDIE ; ACCUEIL DES IMMIGRES ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; BIDONVILLE

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- n° 28 - 8 p.
Cote : N273-QJ7
La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences politiques actuelles, la perspective d'une réforme applicable à Mayotte ravive néanmoins les débats sur l'uniformité du principe à l'échelle du territoire national.

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La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences ...[+]

MAYOTTE ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; ARTICLE 73

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- 3 p.
Cote : N163-VP1
Les 2 et 3 mai, la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux s'est rendue pour la quatrième fois sur l'île en moins de trois mois. Elle a embarqué avec elle des députés, chargés, à leur retour à Paris, de convaincre leurs collègues de voter la suppression du droit du sol

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; PROJET DE LOI ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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