Pole Doc Outre-mer

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- n° 28 - 8 p.
Cote : N273-QJ7

La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences politiques actuelles, la perspective d'une réforme applicable à Mayotte ravive néanmoins les débats sur l'uniformité du principe à l'échelle du territoire national.
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La forte pression migratoire qui s'exerce sur le territoire de Mayotte depuis de nombreuses années a conduit le législateur français à y redessiner progressivement les contours du droit du sol. D'abord remodelé par des dispositions législatives, c'est par la voie de la révision constitutionnelle qu'il devait être supprimé, afin d'apaiser les fortes tensions sociales du début de l'année 2024. Bien que devenue incertaine du fait des contingences ...[+]

MAYOTTE ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; ARTICLE 73

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- 3 p.
Cote : N163-VP1

Les 2 et 3 mai, la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux s'est rendue pour la quatrième fois sur l'île en moins de trois mois. Elle a embarqué avec elle des députés, chargés, à leur retour à Paris, de convaincre leurs collègues de voter la suppression du droit du sol

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; PROJET DE LOI ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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- 2 p.
Cote : N101-VP1

Sacha Houlié (Renaissance) et Elodie Jacquier-Laforge (MoDem) racontent leur voyage à Mayotte. Après cinq jours en immersion, ils restent plus que sceptiques quant à la suppression du droit du sol sur l'île, pourtant portée par le gouvernement

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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- 3 p.
Cote : N90-QJ7

La fin du droit du sol à Mayotte, promise par Gérald Darmanin, nécessite l'adoption d'un projet de loi et une révision de la constitution. La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux veut aller vite, mais l'aile gauche de la majorité, traumatisée par le vote de la loi immigration, y est opposée. Le texte n'a pas encore trouvé place dans le calendrier parlementaire

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE FRANCAISE

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- 5 p.
Cote : N75-QJ7

La situation très chaotique de Mayotte, marquée par la paralysie de l'île depuis plusieurs semaines, a rendu nécessaire la visite, le 11 février dernier, du ministre de l'Intérieur et de la ministre déléguée chargée des Outre-mer. Un signal fort de l'État visant à démontrer que le cri de détresse des Mahorais a été entendu.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; INSECURITE ; CRISE ; NATIONALITE FRANCAISE

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- n° 10 - 6 p.
Cote : N47-QJ7

L'objet du droit des étrangers peut se définir sur ces bases. Il fait naître un régime juridique pour concrétiser ce droit au travers de trois attributs : le contrôle aux frontières ; la délivrance d'une autorisation de séjour ; un pouvoir de contrainte pour éloigner si besoin par la force les étrangers qui ne sont pas ou plus titulaires de cette autorisation ou menacent l'ordre public.

DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; DROIT ADMINISTRATIF ; IMMIGRATION ; HISTOIRE ; FRONTIERE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; ORDRE PUBLIC ; NATIONALITE FRANCAISE ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; NORME JURIDIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT INTERNATIONAL

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- 2 p.
Cote : N38-VP6

Dans une tribune au « Monde », le directeur de recherche au CNRS conteste la pertinence de la réforme de la nationalité souhaitée par le gouvernement et rappelle que ce qui guide la migration dans l'archipel, c'est d'abord la survie, pas le droit du sol.

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- 2 p.
Cote : N37-VP6

Réformer l'obtention de la nationalité française dans l'archipel constitue une mesure inutile et dangereuse, estime l'ancien premier ministre, qui préconise, dans une tribune au « Monde », d'actionner d'autres leviers pour diminuer l'immigration.
- France inter (21/02/2024) - Émission L'invité de 7h50 - Droit du sol à Mayotte : "On ouvre une boîte de Pandore extrêmement dangereuse", estime Manuel Valls [Audio]
- Fin du droit du sol à Mayotte : l'ancien Premier ministre Manuel Valls dénonce un projet de réforme "inutile, inefficace et dangereux" , Franceinfo, 21 février 2024.[-]

Réformer l'obtention de la nationalité française dans l'archipel constitue une mesure inutile et dangereuse, estime l'ancien premier ministre, qui préconise, dans une tribune au « Monde », d'actionner d'autres leviers pour diminuer l'immigration.
- France inter (21/02/2024) - Émission L'invité de 7h50 - Droit du sol à Mayotte : "On ouvre une boîte de Pandore extrêmement dangereuse", estime Manuel Valls [Audio]
- Fin du droit du sol à Mayotte : l'...[+]

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- 2 p.
Cote : N29-VP6

Entretien - L'ancien député PS, qui a longtemps suivi les dossiers de l'outre-mer, explique pourquoi chacun de ces territoires applique des règles différentes, avec parfois des échecs.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- 2 p.
Cote : N27-QJ7

Les professeurs de droit public Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre et Serge Slama expliquent, dans une tribune au « Monde », pourquoi le projet du ministre de l'intérieur et des outre-mer pour l'île de l'océan Indien constitue une rupture fondamentale avec les principes de la République.

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; LIBERTES PUBLIQUES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; COMORES

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Documents CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR 137 résultats

Le droit du sol à Mayotte - Variable d'ajustement ou boîte de Pandore ? Dargent Fleur | Semaine juridique (La) - Edition générale 15 juillet 2024 H Nouveau

Plongée au cœur de Mayotte, volcan au bord de l'abîme Matthieu Deprieck | L'Opinion 6 mai 2024 H Nouveau

«A Mayotte, la fin du droit du sol est un mirage» Dinah Cohen | L'Opinion 26 mars 2024 H Nouveau

Droit du sol à Mayotte, le match retour de la loi immigration Dinah Cohen ; Matthieu Deprieck | L'Opinion 22 mars 2024 H Nouveau

Le droit du sol à Mayotte, une question singulière ? M'Saïdié Thomas | Le Club des Juristes 12 mars 2024 H Nouveau

Le droit des étrangers d' « hier à demain » : un jour sans fin ? Tchen Vincent | Droit administratif Octobre 2023 H Nouveau

Tribune - Patrick Weil, historien : « A Mayotte, le président choisit de modifier la Constitution, au risque d'un chaos politique, civique et constitutionnel » Weil Patrick | Monde (Le) 21 février 2024 H Nouveau

Tribune - Manuel Valls, ancien Premier Ministre : « Croire que le droit du sol est responsable de la situation insupportable que connaît Mayotte est une erreur d'analyse » Valls Manuel | Monde (Le) 21 février 2024 H Nouveau

Interview - René Dosière : « La départementalisation de Mayotte a été une erreur grave » Revol Michel ; Dosière René | Le Point 14 février 2024 H Nouveau

Tribune Collectif - Fin du droit du sol à Mayotte : « L'attractivité de notre droit de la nationalité relève assez largement du mythe » Basilien-Gainche Marie-Laure ; Lepoutre Jules ; Slama Serge | Monde (Le) 15 février 2024 H Nouveau

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