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Documents  CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR | enregistrements trouvés : 110

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- 2 p.
Cote : A8695-QS2

Depuis quelques mois, le centre d’accueil de Solidarité Mayotte est saturé, " le chiffre de migrants a plus que doublé cette année ", explique son directeur, Romain Reille. Une situation qui était prévisible, selon lui.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT D'ASILE ; COMORES ; OCEAN INDIEN ; SRI LANKA ; OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; GEOPOLITIQUE

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- 2 p.
Cote : QE521-QJ7

M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impact des mesures d'exception en matière d'immigration sur la propagation de l'épidémie VIH/Sida sur le sol guyanais.

GUYANE ; SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS ; IMMIGRATION ; CONTROLE D'IDENTITE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE

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- n° n°5 - 2 p.
Cote : A8432-QJ7

Le Conseil d'Etat précise, dans un avis rendu le 30 janvier 2019, les conditions de séjour dans un autre département d'un étranger titulaire d'un titre de séjour délivré à Mayotte.
Conseil d'État, n°424581 : cliquer ici

CONSEIL D'ETAT ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; MAYOTTE ; VISA ; ETRANGER ; DROIT D'ASILE

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- n° n°39 - 11 p.
Cote : A8400-QJ7

La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, affichait un niveau élevé d'ambition, notamment pour l'amélioration du régime de l'asile. Mais cette 28e loi depuis 1980 relative à l'immigration confirme surtout l'instabilité de ce droit sans qu'on y voie de réelle simplification. Au motif de la lutte contre la fraude, c'est un recul de certaines garanties des étrangers qui ne peut qu'être constaté. Tout au plus peut-on en espérer une plus grande attention aux personnes les plus vulnérables, tels les mineurs isolés et les victimes de violences conjugales.
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, affichait un niveau élevé d'ambition, notamment pour l'amélioration du régime de l'asile. Mais cette 28e loi depuis 1980 relative à l'immigration confirme surtout l'instabilité de ce droit sans qu'on y voie de réelle simplification. Au motif de la lutte contre la fraude, c'est un recul de certaines garanties des étrangers qui ne peut ...

DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; LOI ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; REFUGIE

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- n° n°9030 - 1 p.
Cote : A8114-QJ7

Le Conseil d'État a débouté , le 25 septembre 2018, dix associations emmenées par la Cimade (Secours catholique-Caritas, Ligue des droits de l'Homme, Gisti...) qui contestaient en référé les mesures dérogatoires du décret n°2018-385 du 23 mai 2018, entré en vigueur le 3 septembre, et instituant une procédure-test pour accélérer le traitement des demandes d'asile en Guyane.
En complément,
- Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane, Jorf du 25 mai 2018
- Arrêté du 17 août 2018 fixant la date de début d'expérimentation prévue par le décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane, Jorf du 23 août 2018
- Conseil d'État, n°424085, 25 septembre 2018
- Conseil d'État, n°423715, 25 septembre 2018
- Outre-mer la 1ère du 26 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane-conseil-etat-valide-procedure-test-accelerant-traitement-demandes-asile-631794.html
Le Conseil d'État a débouté , le 25 septembre 2018, dix associations emmenées par la Cimade (Secours catholique-Caritas, Ligue des droits de l'Homme, Gisti...) qui contestaient en référé les mesures dérogatoires du décret n°2018-385 du 23 mai 2018, entré en vigueur le 3 septembre, et instituant une procédure-test pour accélérer le traitement des demandes d'asile en Guyane.
En complément,
- Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant exp...

GUYANE ; DECRET ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; IMMIGRATION ; DROIT A L'EXPERIMENTATION

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- 44 p.
Cote : A8404-QJ2

La présente publication fait le point sur les évolutions récentes intervenues au niveau européen dans les domaines de l’asile, des frontières et de la coopération extérieure en matière de migration. Elle examine les initiatives clés présentées par l’Union européenne en vue de répondre aux défis migratoires, qui se concentrent sur trois grands aspects: la réforme du régime d’asile européen commun, le renforcement des frontières extérieures de l’Union européenne et le renforcement de la coopération extérieure de l’Union en matière de migration.
La présente publication fait le point sur les évolutions récentes intervenues au niveau européen dans les domaines de l’asile, des frontières et de la coopération extérieure en matière de migration. Elle examine les initiatives clés présentées par l’Union européenne en vue de répondre aux défis migratoires, qui se concentrent sur trois grands aspects: la réforme du régime d’asile européen commun, le renforcement des frontières extérieures de ...

DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; DROIT D'ASILE ; DROIT INTERNATIONAL ; MIGRATION ; ACCORD DE SCHENGEN ; FRONTIERE ; VISA ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; COOPERATION EUROPEENNE ; REFUGIE

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- 2 p.
Cote : A7999-QJ9

Le traitement par les autorités françaises des naissances de Comoriens à Mayotte conduit Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, à rappeler dans une tribune au " Monde " qu’en France, le terme " droit du sol " relève du slogan politique plus que du droit.

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; NATIONALITE ; JURISPRUDENCE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CONSEIL D'ETAT ; NATIONALITE FRANCAISE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- 1 p.
Cote : A7862-QJ2

Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui propose à la place une dérogation du droit du sol à Mayotte "en se fondant sur l'article 73 de la constitution".
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand ...

MAYOTTE ; COMORES ; MATERNITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT INTERNATIONAL ; GREVE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE CIVIL ; EGALITE REELLE

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Cote : A7842-QJ2

La France pourrait-elle créer un statut exceptionnel pour la maternité de Mayotte ? Evoquée le 8 mars par le premier ministre, Edouard Philippe, la création d’un statut extraterritorial pour la seule maternité de l’île, département français, a été réaffirmée lundi 13 mars 2018, par la ministre des outre-mer, Annick Girardin, en visite à Mayotte. En complément, articles, reportage :
- France24.com du 13 mars 2018 : http://www.france24.com/fr/20180313-france-mayotte-sante-hopital-maternite-annick-girardin-mouvement-social
- Francetvinfo.fr du 14 mars 2018 : https://www.francetvinfo.fr/economie/crise-a-mayotte/crise-a-mayotte-le-depute-lrem-said-amahada-plutot-oppose-a-l-idee-d-une-maternite-extraterritoriale-sur-l-ile_2655960.html
- Libération du 13 mars 2018 : http://www.liberation.fr/france/2018/03/13/mayotte-une-maternite-internationale-sans-toucher-au-droit-du-sol-affirme-un-depute-lrem_1635808

La France pourrait-elle créer un statut exceptionnel pour la maternité de Mayotte ? Evoquée le 8 mars par le premier ministre, Edouard Philippe, la création d’un statut extraterritorial pour la seule maternité de l’île, département français, a été réaffirmée lundi 13 mars 2018, par la ministre des outre-mer, Annick Girardin, en visite à Mayotte. En complément, articles, reportage :
- France24.com du 13 mars 2018 : http://www.france24.c...

MAYOTTE ; COMORES ; GREVE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; DROIT INTERNATIONAL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; MATERNITE ; SECURITE PUBLIQUE ; CONFLIT SOCIAL

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- 1 p.
Cote : A7843-QJ2

La ministre des outre-mer, Annick Girardin, est arrivée le 12 mars 2018 à Mayotte, bloquée depuis quatre semaines par un mouvement de contestation contre l’insécurité et l’immigration. Le gouvernement réfléchit à " un statut extraterritorial " pour la maternité de l’île, afin que les naissances n’y " permettent pas obligatoirement d’obtenir la nationalité française ". Point de vue de Serge Slama, Professeur de droit public à l’université de Grenoble et intervention de Aurélien Taché, Député La République en marche de la 10e circonscription du Val-d’Oise.
La ministre des outre-mer, Annick Girardin, est arrivée le 12 mars 2018 à Mayotte, bloquée depuis quatre semaines par un mouvement de contestation contre l’insécurité et l’immigration. Le gouvernement réfléchit à " un statut extraterritorial " pour la maternité de l’île, afin que les naissances n’y " permettent pas obligatoirement d’obtenir la nationalité française ". Point de vue de Serge Slama, Professeur de droit public à l’université de ...

MAYOTTE ; GREVE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT INTERNATIONAL ; COMORES ; ETAT CIVIL ; NATIONALITE FRANCAISE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; SECURITE PUBLIQUE ; CONFLIT SOCIAL

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