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Documents  POLICE DE LA MER | enregistrements trouvés : 30

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- n° n°504 - 14 p.
Cote : A7194-QJ1

Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger pour imposer la rectification, avant départ, des défauts les plus graves.
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger ...

NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; IMMATRICULATION ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; DROIT DU TRAVAIL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; DROIT EUROPEEN ; MARIN

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- n° n°501 - 8 p.
Cote : A7195-QJ2

Evocation historique de l'Action de l'Etat en mer.

ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; HISTOIRE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PAVILLON ; POLICE DE LA MER ; PREFET MARITIME ; SECURITE MARITIME

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- n° n°435 - 1 p.
Cote : A6260-CO2

Le doute plané, mais c'est confirmé : Le Batral (bâtiment de transport léger), La Grandière et le patrouilleur Albatros vont être remplacés. Davantage de navire basés à La Réunion, c'est davantage de sécurité en mer, mais c'est aussi plus d'activité économique.

LA REUNION ; MARINE NATIONALE ; NAVIRE ; SECURITE MARITIME ; POLICE DE LA MER ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- n° Hors-série - 1 p.
Cote : A6221-QI4

Le chantier naval boulonnais a emporté un nouveau marché pour la Marine nationale : deux patrouilleurs légers aux caractéristiques spécifiques pour évoluer en Guyane.

GUYANE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; MARINE NATIONALE ; NAVIRE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SECURITE MARITIME ; POLICE DE LA MER

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- n° 2015-28 - 218 p.
Cote : R1641-CO2

Rémy-Louis Budoc, membre de la délégation de l’Outre-mer au Conseil économique, social et environnemental (Cese), a remis son rapport sur les ports ultramarins. Il préconise une organisation portuaire plus efficace, structurée et compétitive face à la concurrence des ports étrangers. Ce rapport dresse un constat des actions menées par le gouvernement et les opérateurs dans les différents ports de l’Outre-mer au cours de ces dernières années. Il vient ensuite présenter une série de préconisations pour donner à ces ports une nouvelle dimension. Des préconisations qui se regroupent autour de trois thèmes principaux : conforter la gouvernance des ports, conforter les installations portuaires, dynamiser l’économie de l’Outre-mer par ses ports et renforcer la coopération régionale.
Rémy-Louis Budoc, membre de la délégation de l’Outre-mer au Conseil économique, social et environnemental (Cese), a remis son rapport sur les ports ultramarins. Il préconise une organisation portuaire plus efficace, structurée et compétitive face à la concurrence des ports étrangers. Ce rapport dresse un constat des actions menées par le gouvernement et les opérateurs dans les différents ports de l’Outre-mer au cours de ces dernières années. Il ...

PORT ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MANUTENTION ; POLICE DE LA MER ; DESSERTE MARITIME ; TRAFIC MARITIME ; TRAFIC PORTUAIRE ; COMPETITIVITE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CONTROLE SANITAIRE ; DROITS DE DOUANE ; FRET ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ECHANGE COMMERCIAL ; CABOTAGE MARITIME ; OCTROI DE MER ; CLUSTER MARITIME ; ECONOMIE DE LA MER ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : A7092-AD1

À l’occasion de son déplacement à Mayotte, Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer, ancien Préfet de Mayotte (février 2007 à juillet 2008), a organisé un point presse afin de présenter ses axes de travail pour cette île : le renforcement de la lutte contre l'iimigration clandestine , le développement de la filière pêche et le règlement du différent avec Madagascar.Explications.
En complément, articles des Nouvelles de Mayotte et de Flash Infos du 17 novembre 2016.
À l’occasion de son déplacement à Mayotte, Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer, ancien Préfet de Mayotte (février 2007 à juillet 2008), a organisé un point presse afin de présenter ses axes de travail pour cette île : le renforcement de la lutte contre l'iimigration clandestine , le développement de la filière pêche et le règlement du différent avec Madagascar.Explications.
En complément, articles des Nouvelles de Mayotte et de Flash ...

MAYOTTE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECURITE MARITIME ; POLICE DE LA MER ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; MADAGASCAR ; ILES EPARSES ; PARC NATUREL ; POLITIQUE DE LA MER

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- 10 p.
Cote : A7098-AD1

La conférence maritime régionale s’est tenue le jeudi 17 novembre 2016 autour de Dominique SORAIN, Préfet délégué du Gouvernement pour l’action de l’Etat en mer (DDGAEM), en présence de Vincent BOUVIER, secrétaire général de la mer (SGMER). La conférence maritime régionale permet, par-delà la gestion des urgences et des affaires du quotidien, de se focaliser sur les enjeux stratégiques en mer dans la zone et de déterminer les axes d’action des administrations concernées pour les années à venir. En savoir plus : http://www.reunion.gouv.fr/conference-maritime-regionale-2016-a2288.html
En complément, articles de presse.
La conférence maritime régionale s’est tenue le jeudi 17 novembre 2016 autour de Dominique SORAIN, Préfet délégué du Gouvernement pour l’action de l’Etat en mer (DDGAEM), en présence de Vincent BOUVIER, secrétaire général de la mer (SGMER). La conférence maritime régionale permet, par-delà la gestion des urgences et des affaires du quotidien, de se focaliser sur les enjeux stratégiques en mer dans la zone et de déterminer les axes d’action des ...

LA REUNION ; MAYOTTE ; OCEAN INDIEN ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; SECURITE MARITIME ; DROIT DE LA MER ; MARINE NATIONALE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; POLICE DE LA MER ; DOMAINE MARITIME

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- 259 p.
Cote : O5153-QI3

a piraterie maritime affecte la stabilité des régions concernées et rend nécessaire la mise en oeuvre d'outils juridiques appropriés. Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux évolutions juridiques modernes du droit de la mer en la matière, et plus particulièrement la transition du droit coutumier vers un droit codifié. La seconde traite des problématiques juridiques spécifiques à la lutte contre la piraterie maritime moderne au regard du droit international. Elle met en lumière certaines incertitudes des outils juridiques existants et, la place importante qu'occupent les relations internationales dans la lutte contre la piraterie maritime.
a piraterie maritime affecte la stabilité des régions concernées et rend nécessaire la mise en oeuvre d'outils juridiques appropriés. Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux évolutions juridiques modernes du droit de la mer en la matière, et plus particulièrement la transition du droit coutumier vers un droit codifié. La seconde traite des problématiques juridiques spécifiques à la lutte contre la piraterie maritime moderne au regard ...

PIRATERIE MARITIME ; DROIT INTERNATIONAL ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; GEOPOLITIQUE

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- n° n°20 - p.3712
Cote : QE028-AG3


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PECHE ILLICITE ; LEGINE ; QUOTA ; OCEAN INDIEN ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLICE DE LA MER

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