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Cote : A1010366938020-QJ4
La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l'on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d'être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d'État, deux ou trois étrangetés et pas mal d'incertitudes persistantes.
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Vidéo de présentation des jurisprudences[-]La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l'on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d'être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d'État, deux ou trois étrangetés et pas mal d'incertitudes persistantes.
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[+]REQUIN ; CODE PENAL ; RISQUE ; LA REUNION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; POLICE DE LA MER ; SPORT NAUTIQUE ; CONSEIL D'ETAT
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- 12 p.
Cote : A9981-QI3
Le haut-commissaire et le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ont présenté, jeudi 10 février 2022, le bilan de l'action de l'État en mer. 360 opérations de sauvetage, 2 290 navires de commerces et 1 257 navires de pêche étrangers suivis, et 25 voiliers contrôlés au nom de la lutte anti-stupéfiants font partie des chiffres les plus marquants de l'année 2021.
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L'Êtat fait le bilan de son action en mer, Radio1 Tahiti, 10 février 2022-
360 opérations de sauvetage en 2021 en Polynésie, Tahiti Nui Télévision, 10 février 2022-
360 sauvetages, 5 décès et 6 disparus en mer en 2021, Tahiti infos, 10 février 2022[-]Le haut-commissaire et le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ont présenté, jeudi 10 février 2022, le bilan de l'action de l'État en mer. 360 opérations de sauvetage, 2 290 navires de commerces et 1 257 navires de pêche étrangers suivis, et 25 voiliers contrôlés au nom de la lutte anti-stupéfiants font partie des chiffres les plus marquants de l'année 2021.
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[+]POLYNESIE FRANCAISE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SECOURS EN MER ; PIRATERIE MARITIME ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME
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- 1 p.
Cote : QE530-DE3
M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis-et-Futuna.Cette zone est riche notamment en poissons et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il lui demande s'ils disposent de drones et s'il y a une surveillance satellite suivie.
[-]M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis-et-Futuna.Cette zone est riche notamment en poissons et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il lui demande s'ils ...
[+]WALLIS ET FUTUNA ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; POLICE DE LA MER ; MARINE NATIONALE ; POLITIQUE DE DEFENSE
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- 5 p.
Cote : T137-QJ8
Créée il y a 40 ans, l'organisation de l'action de l'État en mer donne satisfaction en métropole. Incontournable pour intervenir notamment en haute mer et engager des actions de coercition, la Marine nationale en constitue la cheville ouvrière. Pour répondre aux défis et nouvelles menaces auxquels elle est confrontée, en particulier au large des collectivités d'outre-mer, l'extension de ses compétences, le renforcement de son efficacité et l'optimisation de ses moyens doivent être recherchés. La Cour formule huit recommandations à cet effet, dont l'une, déjà mise en œuvre, vise à étendre les pouvoirs de police de la Marine nationale en mer territoriale. En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes :
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[+]SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; POLICE DE LA MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; MARINE NATIONALE ; OUTRE MER ; COUR DES COMPTES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
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- 23 p.
Cote : R1850-QJ9
En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité qu'une mission de suivi soit conduite « ayant pour objet d'évaluer, notamment, le travail de production normative à réaliser par la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation de la sécurité des navires ».
[-]En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Go...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; EVALUATION ; SECURITE MARITIME ; EAUX TERRITORIALES ; DROIT DE LA MER ; TRAFIC MARITIME ; NORME JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; POLICE DE LA MER ; DROIT D'OUTRE MER
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- n° n°504 - 14 p.
Cote : A7194-QJ1
Le contrôle des navires au titre de l' « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l'environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l'Etat du port peut aller jusqu'à immobiliser un navire étranger pour imposer la rectification, avant départ, des défauts les plus graves.
[-]Le contrôle des navires au titre de l' « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l'environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l'Etat du port peut aller jusqu'à immobiliser un navire étranger ...
[+]NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; IMMATRICULATION ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; DROIT DU TRAVAIL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; DROIT EUROPEEN ; MARIN
