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Documents  TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN | enregistrements trouvés : 18

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- n° n°5 - p. 905-911
Cote : A4504-RE1

Voir l'ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie en pièce jointe

CODE ; ENERGIE ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; CODIFICATION

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- n° n° 10
Cote : A6420-QJ4

L’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics, transpose en droit français les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. La revue Contrats et Marchés publics y consacre un dossier spécial.
- Le champ d'application de l'ordonnance relative aux marchés publics
- Les marchés exclus
- Remarques concernant les exclusions applicables aux relations internes au secteur public
- Marchés et contrats mixtes
- Allotissement et marchés globaux
- Centrales d'achat, en quête de précisions
- De la définition des besoins aux procédures de passation des marchés publics : les impacts de la transposition
- La transposition des règles sur les exclusions et les conflits d'intérêts
- L'exécution des marchés dans la nouvelle ordonnance : la sous-traitance mieux encadrée
- Le périmètre des marchés de partenariat
- Les modifications apportées au régime des marchés de partenariat
L’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics, transpose en droit français les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. La revue Contrats et Marchés publics y consacre un dossier spécial.
- Le champ d'application de l'ordonnance relative aux marchés publics
- Les marchés exclus
- Remarques concernant les exclusions applicables aux relations internes au secteur public
- Marchés et contrats mixtes
- All...

COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; DIRECTIVE ; DROIT EUROPEEN ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN

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- 306 p.
Cote : O1065-QJ9

Contient :
*AUBY Jean-François, les départements d'outre-mer et la République
*AUGE Philippe, L'adaptation des règles fiscales dans les départements d'outre-mer
*SCHULTZ Patrick, l'interventionnisme économique et social dans les DOM
*PEYRAT Didier, la fonction judiciaire dans les DOM
*NDIAYE Patrice, Le régime général des relations extérieures des départements d'outre-mer
*DORMOY Daniel, l'application du droit communautaire dans les DOM
*DESHAYES Fred, Problématique de l'évolution statutaire et gestion des fonds structurels dans les DOM
*DUGRIP Olivier, La Corse : un modèle pour l'évolution du statut des DOM
*FABERON Jean-Yves, Comparaisons : les territoires d'outre-mer
*DOUENCE Jean-Claude, Açores, Madère et Canaries : le modèle portugais et espagnol
*RENO Fred, le statut des départements d'outre-mer et des dépendances britanniques...
*GOHIN Olivier, l'évolution des départements d'outre-mer vers un statut de collectivité spécifique
*MICHALON Thierry, une voie pour les DOM : l'insularité à la carte
*GARRIGOS Philippe, l'avenir du statut fiscal...
*ROUX André, évolution des départements d'outre-mer et Constitution
Contient :
*AUBY Jean-François, les départements d'outre-mer et la République
*AUGE Philippe, L'adaptation des règles fiscales dans les départements d'outre-mer
*SCHULTZ Patrick, l'interventionnisme économique et social dans les DOM
*PEYRAT Didier, la fonction judiciaire dans les DOM
*NDIAYE Patrice, Le régime général des relations extérieures des départements d'outre-mer
*DORMOY Daniel, l'application du droit communautaire dans les D...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; JUSTICE ; SYSTEME FISCAL ; REGION CORSE ; EVOLUTION

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