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Documents  PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER | enregistrements trouvés : 97

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- 6 p.
Cote : A1737-QI5


- La 11ème Conférence des présidents des Régions ultrapériphériques s’est réunie du 2 au 4 septembre 2005 à Saint-Denis de La Réunion sous la présidence de M. Paul Vergès (président de la Région Réunion). Bilan.

- Article numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=10740
- Un dossier de presse est consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/rubrique.php3?id_rubrique=116

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CONFERENCE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ARTICLE 299§2 ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE

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UH

- 4 p.
Cote : A7096-AG1

Un groupe de réflexion s'est penché sur les modèles de développement pour les agricultures des Dom au moment où les Collectivités régionales prennent en main les fonds européens du FEDER. En complément, article du Journal de l'île de La Réunion du 16 novembre 2016 : http://actus.clicanoo.re/article/economie/1416419-la-professionnalisation-des-agricultures-domiennes-en-question

AGRICULTURE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PRODUCTION AGRICOLE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; OCTROI DE MER ; PROBLEME FONCIER ; ECONOMIE CIRCULAIRE

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- n° n°1067 - p. 92-108
Cote : A5371-QI3

Les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Europe sont des espaces européens au-delà des frontières, des avant-postes de l'Europe de par le monde : l'Europe dans les Caraïbes, l'Europe dans l'Océan Indien mais également l'Europe en plein centre de l'Océan Atlantique.
Le statut de RUP, tout comme les statuts de Département et Région d'Outre-mer en France, est l'expression d'un territoire commun au-delà des océans.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; TRAITE DE LISBONNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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UH

- 5 p.
Cote : A8403-QI1

Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l’Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l’éloignement géographique de ces régions.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PARLEMENT EUROPEEN

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- n° A7-0084/201 - 22 p.
Cote : R1227-QI3

Le Parlement européen se range du côté des régions ultrapériphériques de l’UE (RUP : Îles Canaries, Açores, Madère, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Saint-Martin) pour déplorer la diminution, à partir de 2014, de l’allocation spéciale dont ces régions bénéficient au titre de la politique de cohésion en raison de leur situation spécifique. Pour 2007-2013, cette allocation s’élève à 35 euros/habitant/an. Mais les propositions législatives et budgétaires pour la période 2014-2020 prévoient une diminution de près de 40 % de ce budget. Cela ne plaît pas aux députés et ils le disent dans une résolution adoptée - 565 voix pour, 74 contre, 21 abstentions - le 18 avril en session plénière à Strasbourg.
Le Parlement européen se range du côté des régions ultrapériphériques de l’UE (RUP : Îles Canaries, Açores, Madère, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Saint-Martin) pour déplorer la diminution, à partir de 2014, de l’allocation spéciale dont ces régions bénéficient au titre de la politique de cohésion en raison de leur situation spécifique. Pour 2007-2013, cette allocation s’élève à 35 euros/habitant/an. Mais les propositions ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE ; FONDS STRUCTURELS ; PARLEMENT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE DE LA PECHE

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- 105 p.
Cote : R1549-AG4

Ce document constitue le rapport final de l’étude commandée par l’ODEADOM et dont l’objectif est de déterminer si, et comment, un développement de l’agriculture biologique dans les DOM est possible et envisageable.

AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATISTIQUE ; CULTURE MARAICHERE ; PRODUCTION AGRICOLE ; ELEVAGE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; CONCURRENCE ; RECHERCHE ; COUT DE PRODUCTION ; MAIN D'OEUVRE ; FRUIT ; LEGUME ; CANNE A SUCRE ; OEUF ; RHUM ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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- 10 p.
Cote : A5946-AG5

L’étude porte sur l'ensemble des aides au secteur sucre des DOM dont la base juridique est le règlement (CE) n°228/2013 du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union europénne. L'étude s'intéresse à l'articulation entre les aides communautaires (POSEI) et les aides nationales destinées à la filière « canne-sucre ».

SUCRE ; PRODUIT AGRICOLE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; CANNE A SUCRE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATISTIQUE

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