m
0

Documents  OPERATION ELECTORALE | enregistrements trouvés : 2

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le Conseil constitutionnel, jude électotal Camby Jean-Pierre | Ed. Dalloz 2001

Ouvrage

- 182 p.
Cote : O0322-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ELECTION ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; REFERENDUM ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; INELIGIBILITE ; PROPAGANDE ELECTORALE ; OPERATION ELECTORALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Elections législatives 1988-1997 : résultats | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation 2001

Dossier


Cote : D0069-VP4

Résultats métropolitains 1986 ;
Résultats Nouvelle-Calédonie 1959-97.

En ce qui concerne la délimitation des circonscriptions électorales se reporter à l'article 1er de la loi n° 86-1197 du 24/11/1986 et à la référence O0171-ISO

ELECTION LEGISLATIVE ; RESULTAT ELECTORAL ; OUTRE MER ; OPERATION ELECTORALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Dossier [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Camby Jean-Pierre [1]

Date de parution

2001 [2]


aide à la recherche
Z