Documents  REGIME MINIER | enregistrements trouvés : 22

Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier français ».

La seconde Conférence sur la biodiversité et le changement climatique dans les outre-mer européens s'est déroulée du 22 au 25 octobre 2014 en Guadeloupe.Elle se devait de fixer une feuille de route opérationnelle pour répondre aux enjeux de biodiversité et des changements climatiques dans les collectivités d’outre-mer européennes. Six ans après la première édition qui s’est tenue à l’Ile de la Réunion, les Régions ultrapériphériques d’Europe (RUP), les Pays et Territoires d’outre-mer (PTOM), ainsi que les Petits Etats insulaires en développement (PIED) se sont à nouveau réunis pour aborder des problématiques environnementales propres à leurs territoires. A l'occasion de cette Conférence, la France — a travers la voix de sa ministre de l'écologie, Ségolène Royal — a présenté ses engagements qui s'articulent autour de quatre axes : « Mieux connaître pour mieux agir », « Protéger et valoriser », « Pour la biodiversité, faire de l'urgence une chance », et enfin « Accompagner la transition ».
En savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-en-Guadeloupe-pour.html

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 février 2013 par le Conseil d'État (décision n° 363844 du 11 février 2013), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association « Ensemble pour la planète » relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article Lp. 142-10 du code minier de la Nouvelle-Calédonie.
Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013, JORF du 28 avril 2013 page 7401