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Documents  ACCES AU DROIT | enregistrements trouvés : 41

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- n° n°16 - p.19-25
Cote : A3112-QJ1

Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires prévoit qu'à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services des établissements de l'Etat devront être tenues à la disposition du public sur un site internet.
Décret en version numérique.

ACCES AU DROIT ; INTERNET ; JOURNAL OFFICIEL ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION

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- n° n°9-10 - 2 p.
Cote : A6678-QJ1

C'est la fin du JO papier, remplacé par la seule version numérique ! Il aura suffi de deux lois du 2 décembre 2015, organique et ordinaire pour des raisons d'applicabilité des textes sur l'ensemble du territoire français, pour mettre fin à cette longue tradition. Le Conseil constitutionnel, saisi de la seule loi organique, n'a pas jugé que ce changement constituait une atteinte à l'objectif d'accessibilité de la loi et des autres actes publiés au JO.
C'est la fin du JO papier, remplacé par la seule version numérique ! Il aura suffi de deux lois du 2 décembre 2015, organique et ordinaire pour des raisons d'applicabilité des textes sur l'ensemble du territoire français, pour mettre fin à cette longue tradition. Le Conseil constitutionnel, saisi de la seule loi organique, n'a pas jugé que ce changement constituait une atteinte à l'objectif d'accessibilité de la loi et des autres actes publiés ...

JOURNAL OFFICIEL ; ACCES AU DROIT ; INTERNET ; NUMERISATION ; NORME JURIDIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; DROIT

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vol. 2007/1 - n° n°9 - 7 p.
Cote : A2422-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; ACCES AU DROIT ; DIFFUSION

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UH

- n° n°120 - 5 p.
Cote : A8751-EN1

Cet article extrait du numéro 120 de la revue du Gisti, Plein Droit, de mars 2019 aborde le cas des enfants privés d’école à Mayotte. Se basant sur des « extrapolations », les services du Défenseur des droits évoquent au conditionnel un nombre de 5000 à 7000 enfants non scolarisés.

MAYOTTE ; ENFANT ; SCOLARISATION ; EDUCATION ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; ECOLE ; PAUVRETE ; ACCES AU DROIT ; SCOLARITE

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- n° n°101-102 - p.3-5
Cote : A3159-QJ1

Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 vient préciser les conditions d'opposabilité de la doctrine administrative qui ne serait pas publiée sur le site Internet www.circulaires.gouv.fr

ACCES AU DROIT ; INTERNET ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION

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UH

- 1 p.
Cote : A4910-QJ9

Le secrétaire général du gouvernement Philippe Machenaud lève le voile sur un outil devenu essentiel en Polynésie pour de nombreuses professions : le site internet Lexpol. Il offre un accès gratuit au Journal Officiel de la Polynésie française, de même qu'aux textes juridiques encadrant le fonctionnement du Pays et de ses établissements publics. Une transparence visant à l'accessibilité, l'intelligibilité et la lisibilité du Droit en Polynésie.

POLYNESIE FRANCAISE ; BANQUE DE DONNEES ; DROIT ; ACCES AU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; JOURNAL OFFICIEL

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UH

- 3 p.
Cote : A8094-AD0

Condamnant la fermeture du bureau des étrangers de la préfecture, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, dénonce des « atteintes graves aux droits des étrangers », notamment pour les malades et les étudiants. Les auteurs du blocage, continue à le justifier comme une réponse au statu quo de la crise franco-comorienne. En complément,
- Communiqué de presse du Défenseur des Droits, 24 septembre 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/presse/2018/09/prefecture-de-mayotte-la-fermeture-du-service-des-etrangers-conduit-a-des-atteintes
- Articles :
- Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-defenseur-droits-denonce-atteintes-graves-aux-droits-etrangers-prefecture-630908.html
- Le Monde du 24 septembre 2018 : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/09/24/mayotte-le-defenseur-des-droits-denonce-des-atteintes-graves-aux-droits-des-etrangers-en-prefecture_5359519_3224.html
Condamnant la fermeture du bureau des étrangers de la préfecture, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, dénonce des « atteintes graves aux droits des étrangers », notamment pour les malades et les étudiants. Les auteurs du blocage, continue à le justifier comme une réponse au statu quo de la crise franco-comorienne. En complément,
- Communiqué de presse du Défenseur des Droits, 24 septembre 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/f...

MAYOTTE ; PREFECTURE ; MANIFESTATION ; ACCES AU DROIT ; COMORES ; ETRANGER ; CARTE DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- 168 p.
Cote : O4186-QJ1

Légifrance constitue un portail de droit interne, européen et international. Afin que l'utilisateur de Légifrance puisse s'orienter aisément au sein des données juridiques diffusées sur ce site, le Guide Légifrance, dans un premier temps, fait une présentation générale du droit et des institutions qui y président. Suit la méthodologie qui guide l'utilisateur pas à pas dans sa recherche.

Sommaire :

Que trouve-t-on sur Légifrance ?
- les données diffusées
- des services et outils documentaires
Comment rechercher ?
- les recherches simples et les recherches expertes (cas concrets)
Comment naviguer ?
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Les autres sources d'information
Glossaire
Les annexes contiennent la liste des codes en vigueur et celle des conventions collectives nationales étendues.
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GUIDE PRATIQUE ; ACCES AU DROIT ; GUIDE ; BANQUE DE DONNEES ; INTERNET ; DROIT ; QUESTIONS JURIDIQUES ; NORME JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE

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- 157 p.
Cote : O5060-QJ1

Sommaire :

Préface
Écrire dans le cœur des hommes (Denis Salas)
La mémoire vive de la loi à Rome
- les racines romaines de la loi (Nicolas Warembourg)
Écrit et cri de la loi au Moyen-Age
- « Pour que la loi obtienne vertu d’obliger » (Boris Bernabé)
Relayer les lois du roi à l’Époque moderne
- « Si veut le roi, si veut la loi » (Anne Rousselet-Pimont)
La Révolution de la loi et de sa connaissance
- publier, ordonner, enseigner la volonté générale (Yann-Arzel Durelle-Marc)
Connaître la loi au temps de la République parlementaire
- de l’élaboration à la publication des actes législatifs - IIIe et IVe Républiques - (Christophe Bellon)
L’accès à la loi par les technologies modernes
- du minitel à Internet (Stéphane Cottin)
Sommaire :

Préface
Écrire dans le cœur des hommes (Denis Salas)
La mémoire vive de la loi à Rome
- les racines romaines de la loi (Nicolas Warembourg)
Écrit et cri de la loi au Moyen-Age
- « Pour que la loi obtienne vertu d’obliger » (Boris Bernabé)
Relayer les lois du roi à l’Époque moderne
- « Si veut le roi, si veut la loi » (Anne Rousselet-Pimont)
La Révolution de la loi et de sa connaissance
- publier, ordonner, enseigner la volonté ...

DROIT ; ACCES AU DROIT ; HISTOIRE ; INTERNET

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- 179 p.
Cote : O0948-QJ6

bibliographie outre-mer

JUSTICE ; ACCES AU DROIT ; DROIT COUTUMIER ; AMERINDIEN ; GUYANE ; ETRANGER

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