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Documents  BUDGET 2003 | enregistrements trouvés : 25

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Note détaillée, pour les cinq dernières années, sur les crédits FIDES (répartition entre section générale et section des territoires) et sur les opérations financées par le FIDES ; perspectives pour 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Claude LISE, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Lise Claude | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°45

Note détaillée, pour les cinq dernières années, sur les crédits FIDES (répartition entre section générale et section des territoires) et sur les opérations financées par le FIDES ; perspectives pour 2007. (Référence : Sénat - CAE - N° 45)

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; BUDGET 2007 ; BUDGET 2002 ; BUDGET 2003 ; BUDGET 2004 ; BUDGET 2005

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Projet de loi de finances pour 2004. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du jeudi 23 octobre 2003] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2003

Doc. parlementaire

- n° n°95[1][2] (CR) - p. 9219-9249, p. 9253-9269
Cote : P0303-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
( http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2003-2004/20040029.pdf)
( http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2003-2004/20040030.pdf)

BUDGET 2003 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; OUTRE MER

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Projet de loi de finances pour 2003 : Départements et collectivités territoires d'outre-mer | France. Imprimerie Nationale 2002

Doc. parlementaire

- 35 p.
Cote : P0157-FP1

Jaune

BUDGET 2003 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; AIDE DE L'ETAT

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Projet de loi de finances pour 2003 : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie | France. Imprimerie Nationale 2002

Doc. parlementaire

- 46 p.
Cote : P0158-FP1

Jaune

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; BUDGET 2003 ; AIDE DE L'ETAT

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Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer au Sénat Girardin Brigitte | France. Ministère de l'outre-mer 2002

Discours

- 18 p.
Cote : C0372-FP1

DISCOURS ; GIRARDIN BRIGITTE ; SENAT ; BUDGET 2003 ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; MODERNISATION ; GESTION PUBLIQUE

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Projet de loi de finances pour 2003. Outre-mer : Compte rendu intégral [ séance du mercredi 4 décembre 2002] Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2002

Doc. parlementaire

- n° n°72 S. (CR) - p. 5175-5205
Cote : P0243-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr

BUDGET 2003 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; OUTRE MER ; SENAT

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Avis présenté au nom des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2003. Tome VIII : [n°73] Hyest Jean-Jacques | France. Sénat 2002

Doc. parlementaire

vol. Tome VIII - n° n°73 - p. 4-44
Cote : P0130-FP1

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; SITUATION POLITIQUE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; APPLICATION DU DROIT ; SITUATION ECONOMIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; JUSTICE ; PRISON ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; BUDGET 2003

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Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale. Tome III, annexe n°28 : Outre-mer [n°68] Marini Philippe ; Du Luart Roland | France. Sénat 2002

Doc. parlementaire

vol. Tome III + Ann. n°28 - n° n°68 - p.6-73
Cote : P0234-FP1

BUDGET 2003 ; EFFECTIF ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; REPARTITION DES CREDITS ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION SOCIALE ; AIDE AU LOGEMENT ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; FISCALITE ; SURREMUNERATION ; LOI DE FINANCES ; CONTINUITE TERRITORIALE

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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°70] Raoul Daniel | France. Sénat 2002

Doc. parlementaire

vol. Tome XXII - n° n°70 - p.6-54
Cote : P0216-FP1

Document disponible sur le site :
http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; BUDGET 2003

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome VII 1ère rectifié : Outre-mer [261-7] Quentin Didier ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2002

Doc. parlementaire

vol. Tome VII - n° n° 261 - 103 p.
Cote : P0209-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

BUDGET 2003 ; OUTRE MER ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE

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