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Documents  FONDS REGIONAUX D'AMENAGEMENT DU FONCIER URBAIN | enregistrements trouvés : 7

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- n° n°26 - p.4954
Cote : QE044-CA3


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; FONDS REGIONAUX D'AMENAGEMENT DU FONCIER URBAIN ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT INSALUBRE

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UH

- n° n°007837-01 - 150 p.
Cote : R1320-CA3

L'habitat indigne est fortement présent dans les DOM et les urgences à agir sont nombreuses. Après un diagnostic du besoin et un examen de l'articulation des politiques spécifiques de lutte contre l'habitat indigne et de celles ayant trait à la rénovation urbaine, le rapport formule des propositions de modification des outils et des procédures et tente une première évaluation financière des besoins.

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; HABITAT INSALUBRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; HABITAT SPONTANE ; RENOVATION URBAINE ; PROBLEME FONCIER ; CONFORT ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; MAYOTTE ; STATISTIQUE ; FONDS REGIONAUX D'AMENAGEMENT DU FONCIER URBAIN ; ASSISES DES OUTRE-MER

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