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Documents  BULLETIN DE VOTE | enregistrements trouvés : 3

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Cote : A8139-VP4

La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre 2018 est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires.
Circulaire en pièce jointe consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Referendum-2018/Organisation-du-referendum-du-4-novembre-2018/Circulaire-aux-maires
La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre 2018 est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires.
Circulaire en pièce jointe consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Referendum-20...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; ORGANISATION ; SCRUTIN ; LISTE ELECTORALE ; DRAPEAU ; BULLETIN DE VOTE

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- n° n° 17 - 1 p.
Cote : A3124-VP4

Conseil d'Etat, 10 avr. 2009, n° 318958, Élect. mun. de la section de commune d'Afaahiti (Taiarapu Est, Polynésie française)

BULLETIN DE VOTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION MUNICIPALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n° 101 - 3 p.
Cote : A0862-VP4

Conseil d'Etat, 28 juin 2000 : Mouvement départementaliste mahorais (M.D.M.) (req. n° 222-181)

MAYOTTE ; REFERENDUM ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; VOTE ; BULLETIN DE VOTE ; JURISPRUDENCE

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