Documents  REPARTITION DES COMPETENCES | enregistrements trouvés : 526

Loin d'être aussi compliqué qu'elle n'y paraît, la politique de l'eau n'en reste pas moins une matière complexe. Appliquée à la question de la décentralisation, cette complexité s'illustre par un chevauchement voire un enchevêtrement de compétences au niveau central, déconcentré et décentralisé. La politique de l'eau est en effet une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales d'où son caractère « peu lisible » de l'aveu même de la Cour des comptes.

Plusieurs axes de réflexions sont analysés dans cet ouvrage. Les auteurs s’interrogent sur le quotidien préfectoral aux outre-mer. Les préfets et les préfètes aux outre-mer sont-ils comme les autres ? Quelles sont ces rares femmes qui brisent le plafond de verre de la mobilité géographique et qui s’autorisent un tel éloignement ? En quoi les fréquentes crises sociales, économiques, migratoires et environnementales mettent à l’épreuve le préfet ? Dans quelles circonstances l’État doit-il prendre le relais de l’autorité préfectorale ? Cet ouvrage propose un état des lieux des connaissances, au croisement de l’histoire administrative et des études sur la décolonisation.
Au sommaire :
1. Les premiers pas : endosser le rôle
2. Un contrepoint britannique
3. Continuités et singularités du métier
4. Témoignages

Dégel du corps électoral, réaffirmation du droit à l’autodétermination, modernisation des institutions… Le ministre de l’intérieur dévoile au « Monde » le contenu du projet institutionnel soumis aux délégations de la Nouvelle Calédonie.
- Avenir institutionnel : NC la 1ère dévoile le projet d'accord proposé par l'Etat dans le document "martyr", Nouvelle-Calédonie la 1ère, 13 septembre 2023
- Avenir institutionnel : l'Union calédonienne annonce suspendre les rencontres avec l'Etat jusqu'en novembre 2023,Nouvelle-Calédonie la 1ère, 14 septembre 2023
- Avenir institutionnel : regards croisés de Sonia Backès et Gilbert Tyuienon sur les discussions politiques à Paris, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 11 septembre 2023
- Réunion de travail relative à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin et Philippe Vigier proposent un projet d'accord ambitieux, Communiqué de presse, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, 6 septembre 2023

L’objectif de la présente étude est d’apporter des éclairages aux EPCI-FP et aux syndicats mixtes dans la mise en œuvre des nouvelles compétences relatives à la Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (ci-après, « GEMAPI »), que ce soit du point de vue :
► De l’identification et de l’articulation des actions des EPCI-FP et des syndicats compétents au regard des obligations des propriétaires riverains et des autres personnes publiques ;
► Des modalités de mise en œuvre de ces actions par les EPCI-FP et les syndicats mixtes;
► De la gestion des risques liés à la mise en œuvre de ces actions, tant pour les groupements de collectivités compétents eux-mêmes que pour les autres acteurs publics

Conclusion de l'auteur : Placées en marge des dispositifs dédiés à la gestion opérationnelle de l'espace Schengen, les régions ultrapériphériques françaises subissent à la fois l'éloignement du continent et l'exclusion de nombreux mécanismes d'intégration européenne en matière de sécurité, de gestion des frontières, d'immigration et d'asile. Cette situation, maintes fois dénoncée par les exécutifs desdites régions, appelle une révision des dispositions litigieuses et dérogatoires ainsi qu'une rénovation profonde de la relation entre l'Union et ses régions ultrapériphériques. Ce nouvel acte de confiance et de partenariat est indispensable pour permettre aux RUP de faire face aux grands bouleversements internationaux qui les impactent directement et les transforment durablement.

En ce début d'année 2023, 48 % des intercommunalités sont compétentes pour l'eau potable, 56% pour l'assainissement collectif. Les communautés de communes seront compétentes pour l'eau potable et l’assainissement au plus tard le 1er janvier 2026, achevant le transfert progressif de ces compétences, déjà obligatoires dans les autres catégories d'intercommunalités. Pour le préparer, elles pourront s’appuyer sur les retours d'expériences des transferts de compétences réalisés au cours de ces dernières années.
Au sommaire : comment appréhender les aspects juridiques du transfert ? et deux retours d'expérience.

Faire la paix est sans doute l'un des tout derniers textes inédits de Michel Rocard. Sa devise "Penser clair, parler vrai, agir juste" y est ici parfaitement illustrée.
L'ancien Premier ministre y revient sur sa gestion de la crise néocalédonienne après l'épisode sanglant de la grotte d'Ouvéa, en 1988, et sur la signature des accords de Matignon qui ont permis de préserver la paix sur l'archipel océanien.
D'une façon plus large, Michel Rocard s'y fait aussi théoricien de l'art et la manière d'instaurer la paix - des préceptes qui rendent ce texte profondément original et singulièrement moderne, susceptible de s’appliquer à de nombreux types de conflits.
- "Faire la paix" : un texte inédit de Michel Rocard consacré à la Nouvelle-Calédonie - Outre-mer la 1ère, 26 mai 2021
- Michel Rocard : "Les accords de Matignon sont un des plus beaux souvenirs de ma vie politique", Télérama, 31 octobre 2018