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Documents  BUDGET 1999 | enregistrements trouvés : 7

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[Transfert de crédits]. PLF 2003. Questionnaire de Mme Valérie Letard, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

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[Exécution du budget]. PLF 2002. Questionnaire de M. Henri Torre, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des finances

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[Titre III : évolution des crédits dévolus aux dépenses d'administration générale]. PLF 2002. Questionnaire de M. Philippe Auberger, député, rapporteur spécial de la commission des finances

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[Dotations budgétaires, crédits consacrés à l'outre-mer dans les autres budgets]. PLF 2002. Questionnaire de M. Philippe Auberger, député, rapporteur spécial de la commission des finances

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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 1999. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 1999 France. Cour des comptes | Ed. des Journaux officiels Juillet 2000

Ouvrage

- 1031 p.
Cote : O0731-FP1

FRANCE ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; BUDGET 1999 ; EXECUTION DU BUDGET ; CONTROLE BUDGETAIRE

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Allocution de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, 81 ème congrès de l'association des maires de France : journée outre-mer Queyranne Jean-Jack | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1998

Discours

- 11 p.
Cote : C0056-AD2

DISCOURS ; CONGRES ; MAIRE ; OUTRE MER ; BUDGET 1999 ; COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Loi de finances 1999. n°98-1266 du 30 décembre 1998 : outre-mer. Travaux préparatoires

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