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Documents  GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC | enregistrements trouvés : 5

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- n° n°26 - p. 41-46
Cote : A4352-AD4

L'édition 2011 de la simplification du droit (Loi n°2011-525, 17 mai 2011 en pièce jointe) ne déroge pas aux règles de ce rituel législatif, marquées du sceau de la complexité et de l'hétérogénéité. Elle apporte aussi son lot de nouveautés comme l'illustre le chapitre relatif au statut des groupements dintérêt public. Réclamé depuis longtemps, ce statut ne peut que renforcer la place de cet instrument original dans le paysage administratif français même s'il ne lève pas toutes les incertitudes de son régime juridiquz et pose de nouvelles questions.
L'édition 2011 de la simplification du droit (Loi n°2011-525, 17 mai 2011 en pièce jointe) ne déroge pas aux règles de ce rituel législatif, marquées du sceau de la complexité et de l'hétérogénéité. Elle apporte aussi son lot de nouveautés comme l'illustre le chapitre relatif au statut des groupements dintérêt public. Réclamé depuis longtemps, ce statut ne peut que renforcer la place de cet instrument original dans le paysage administratif ...

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REFORME ADMINISTRATIVE

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- n° n°154-155 - p. 3-7
Cote : A4397-AD4

La loi du 17 mars 2011 apporte enfin une base unifiant le régime juridique des groupements d'intérêt public, jusque-là régis par une multitude de textes.

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REFORME ADMINISTRATIVE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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UH

- n° n°009853-01 - 86 p.
Cote : R1583-CA2

La mission, demandée par lettre du 30 juin 2014 au Conseil général de l’environnement et du
développement durable (CGEDD), par le directeur de l’eau et de la biodiversité, au nom de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a pour but d’analyser la
gouvernance de la Réserve et de son gestionnaire, un GIP regroupant l’État, la Région, la Département, trois des communes les plus concernées et une intercommunalité. L’inspection générale des affaires maritimes (IGAM) y a été associée. Elle doit, de façon plus spécifique, évaluer l’adéquation du balisage maritime de la Réserve, actuellement très dégradé, suite notamment au dernier cyclone. La mission doit émettre des propositions d’améliorations sur ces deux sujets.
Rapport consultable sur le site du Conseil général de l'environnement : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-du-balisage-et-de-la-gouvernance-de-la-a1906.html
La mission, demandée par lettre du 30 juin 2014 au Conseil général de l’environnement et du
développement durable (CGEDD), par le directeur de l’eau et de la biodiversité, au nom de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a pour but d’analyser la
gouvernance de la Réserve et de son gestionnaire, un GIP regroupant l’État, la Région, la Département, trois des communes les plus concernées et une intercommunalité. ...

LA REUNION ; PARC NATUREL ; PROTECTION DES SITES ; MILIEU MARIN ; MILIEU NATUREL ; MER ; BIODIVERSITE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RESERVE NATURELLE MARINE

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- n° n°16 - 1 p.
Cote : A8632-CU6

L'Agence nationale du sport est officiellement née le 24 avril. Créée sous la forme d'un groupement d'intérêt public, par un arrêté du 20 avril, portant approbation de la convention constitutive, elle sera rattachée au ministère des sports et pilotée par Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques. Cette création est un événement puisque, pour la première fois, le modèle sportif français s'affranchit de la seule tutelle de l'Etat. Les orientations de l'agence seront en effet décidées conjointement par l'assemblée générale composée de représentants de l'Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et du monde économique.
L'Agence nationale du sport est officiellement née le 24 avril. Créée sous la forme d'un groupement d'intérêt public, par un arrêté du 20 avril, portant approbation de la convention constitutive, elle sera rattachée au ministère des sports et pilotée par Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques. Cette création est un événement puisque, pour la première fois, le modèle sportif français s'affranchit de la seule ...

SPORT ; POLITIQUE SPORTIVE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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