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Documents  INDEMNITE D'ELOIGNEMENT | enregistrements trouvés : 47

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- n° n°29/2009 - p.10-11
Cote : A3213-AD3

CE, 9e et 10e ss-sect., 1er juillet 2009, n°316472, Ctre hosp. Mayotte c/ Mlle Berthelemy en pièce-jointe

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MAYOTTE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT

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- n° n°10 - p. 8
Cote : A4165-AD3

Voir CE, 10e et 9e ss.-sect., 23 février 2011, n°312592, M. Bourget en pièce-jointe.

FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°5 - p. 908-912
Cote : A1533-AD3

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2004, n°242318 (Arrêt joint en version numérique)

OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; REMUNERATION ; LA REUNION

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- 15 p.
Cote : A2236-EN2


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.soseducation.com/fichiers/rapport_outre_mer.pdf

ENSEIGNANT ; OUTRE MER ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; RETRAITE ; EXONERATION FISCALE

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