Pole Doc Outre-mer

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- n° 196-50 - 51 p.
Cote : A8061-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PREFET ; DROIT COMMUN ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; PRIME

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- 39 p.
Cote : F52-AD3

Après avoir mentionné quelques références relatives à la fonction publique des outre-mer dans sa globalité, le dossier aborde la fonction publique des DOM en évoquant les pouvoirs du préfet et les avantages financiers. Il met en exergue Mayotte et parle des fonctions publiques particulières de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

FONCTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PREFET ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE ; PRIME ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AGENT CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; HAUT COMMISSAIRE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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- 1 p.
Cote : QE409-AD3

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fiscalisation de l'indemnité d'éloignement versée aux fonctionnaires affectés à Mayotte.

MAYOTTE ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; IMPOT SUR LE REVENU

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- 28 p.
Cote : R1573-AD3

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; OUTRE MER ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE ; COUR DES COMPTES ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT

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- 12 p.
Cote : T55-AD3

Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire. Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les DOM.

MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE ; DROIT COMMUN ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; DEPARTEMENTALISATION ; CONGE PAYE ; FONCTIONNAIRE

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- n° n°3243 - 12 p.
Cote : A5388-AD3

L'Express s'intéresse aux avantages des fonctionnaires outre-mer.L'hebdomadaire analyse leur situation.

FONCTION PUBLIQUE ; SURREMUNERATION ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; COUT DE LA VIE ; OUTRE MER

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- n° n°4/2004 - 5 p.
Cote : A4974-AD3

Agent de préfecture nommé à Mayotte sur le fondement d'un certificat d'aptitude médicale délivré par un médecin libéral assermenté. Arrêté de nomination retiré à la suite de l'avis défavorable du médecin de l'administration. Retrait illégal d'une décision individuelle créatrice de droits prise légalement. Annulation de l'arrêté de retrait et indemnisation.
Jugement du Tribunal administratif de Pau, 2 mars 2004, n° 02-387 02-1597

MAYOTTE ; MUTATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT

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- n° n°43 - 1 p.
Cote : A4973-AD3

INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; CONGE MALADIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°11 - 3 p.
Cote : A4953-AD3

La règle du non cumul de deux indemnités d'éloignement pour les couples affectés outre mer posée par l'article 8 du décret du 22 décembre 1953 doit être interprétée, compte tenu du changement dans les circonstances depuis sa publication, comme applicable, non seulement aux fonctionnaires mariés mais aussi à ceux vivant en concubinage.
CE, sect., 15 juill. 2004, n° 242318

INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; CODE CIVIL

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- p.4125
Cote : QE195-AD3

M. Abdoulatifou Aly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités disparates de rémunération des forces de l'ordre en service dans le département de Mayotte.

MAYOTTE ; POLICIER ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT

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Documents INDEMNITE D'ELOIGNEMENT 36 résultats

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Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publique des outre-mer France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation | France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation Février 2018 Nouveau

Question écrite : outre-mer - fonctionnaires et agents publics - indemnité d'éloignement. impôt sur le revenu. exonération [n°91692] Lambert Jérome | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 8 mars 2016 H Nouveau

Cour des comptes - Rapport public annuel 2015 - Février 2015 : Les compléments de rémunération des fonctionnaires d'État outremer : refonder un nouveau dispositif | France. Cour des comptes Février 2015 H Nouveau

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Dossier : Antilles, Guyane, La Réunion : Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ? Gyldén Axel | Express (L') 28 août 2013 H Nouveau

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L'indemnité d'éloignement est due à l'agent en congé de longue maladie demeurant Outre-mer | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 22 Octobre 2007 Nouveau

Haro sur les « cumulards » ou les effets pervers de l'égalité Larribau-Terneyre Virginie | Droit de la famille Novembre 2004 Nouveau

Question écrite : Outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - Forces de l'ordre - personnel - rémunération - disparités [n°124831] Abdoulatifou Aly | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 22 mai 2012 H Nouveau

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