Documents  BANQUE CARAIBE DE DEVELOPPEMENT | enregistrements trouvés : 3

Ce dossier contient :
- Coopération régionale dans le Pacifique sud : décret n°94-249 du 23/03/1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Vanuatu ; Délibération n°075/CP du 15/02/2002 portant autorisation pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de négocier un accord de coopération régionale avec la République de Vanuatu (JONC du 05/03/2002) ;
*Commission du Pacifique sud : Loi n°48-890 du 29 mai 1948, décret n°48-1556 du 07/10/1948 portant publication de la convention créant la commission du Pacifique sud, loi n°57-297 du 11/03/1957, décret n°82-873 du 05/10/1982, Décret n°95-141 du 06/02/1995
*Conseil du Pacifique sud : Décret n°85-1410 du 30/12/1985 relatif au Conseil du Pacifique sud , décret n°88-1100 du 06/12/1988
*Agence pour la promotion du Pacifique sud (Propacsud), Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique sud, Programme régional océanien pour l'environnement (PROE), Traité de Rarotonga : décret n°97-42 du 15/01/1997(JORF du 22/01/1997) et délibération n°96-82 APF du 25 juin 1996 (JOPF du 04/07/1996), Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP)

-Coopération régionale Antilles-Guyane : Loi n°2000-1207 du 13/12/2000 (Articles 42 - 43), décret n°2001-314 du 11/04/2001, décret n°96-449 du 23/05/1996 relatif à la coopération régionale Caraïbes -Guyane, décret du 13/12/2001 portant nomination d'un ambassadeur à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
* Association des Etats de la Caraïbe : Loi n°97-1271 du 29/12/1997 et loi n°97-1272 créant l'AEC, décret n°98-450 du 04/06/1998 portant publication de la convention créant l'AEC faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994, décret n°98-451 du 04/06/1998, Déclaration de Margarita du 11-12 décembre 2001, Déclaration de Saint-Domingue du 16-17 avril 1999, Plan d'action du 16-17 avril 1999 créant la Zone de Tourisme Durable de la Caraïbe (ZTDC), Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE : Résolution sur la région des Caraïbes (18-21 mars 2002),
*Banque de développement des Caraïbes : Loi n°84-320 du 3 mai 1984 autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la BDC, décret n°92-1106 du 02/10/1992.
*Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)