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UH
- n° 134 - 8 p.
Cote : A100956-QJ9
Cette réforme statutaire permet la mise à jour de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Elle corrige certaines dispositions du statut qui posaient des difficultés concrètes dans le fonctionnement des institutions polynésiennes. Elle clarifie le partage des compétences entre l’État et la Polynésie française. Elle confirme la reconnaissance par l’État français du rôle joué par la Polynésie française dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire. Le législateur a aussi souhaité apporter des réponses à la situation particulière de la Polynésie française en matière foncière.
Cette réforme statutaire permet la mise à jour de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Elle corrige certaines dispositions du statut qui posaient des difficultés concrètes dans le fonctionnement des institutions polynésiennes. Elle clarifie le partage des compétences entre l’État et la Polynésie française. Elle confirme la reconnaissance par l’État français du rôle joué par la ...
POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNE
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UH
- n° Fasc.330 - 51 p.
Cote : A9664-QJ9
Après un rappel de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie avant l'accord de Nouméa (I), on exposera les principes issus de cet accord que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi « ordinaire » du même jour traduisent dans l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (II). On présentera ensuite les trois niveaux de collectivités en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes (III), puis le rôle de l'État (IV). Enfin, des développements seront consacrés aux consultations électorales sur « l'accession à la pleine souveraineté » de la Nouvelle-Calédonie (V).
Après un rappel de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie avant l'accord de Nouméa (I), on exposera les principes issus de cet accord que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi « ordinaire » du même jour traduisent dans l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (II). On présentera ensuite les trois niveaux de collectivités en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces et ...
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; HISTOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; CITOYENNETE ; SOUVERAINETE NATIONALE
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UH
- n° Fasc.130-70 - 51 p.
Cote : A9661-QJ9
Après un rappel de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie avant l'accord de Nouméa (I), on exposera les principes issus de cet accord que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi « ordinaire » du même jour traduisent dans l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (II). On présentera ensuite les trois niveaux de collectivités en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes (III), puis le rôle de l'État (IV). Enfin, des développements seront consacrés aux consultations électorales sur « l'accession à la pleine souveraineté » de la Nouvelle-Calédonie (V).
Après un rappel de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie avant l'accord de Nouméa (I), on exposera les principes issus de cet accord que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi « ordinaire » du même jour traduisent dans l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (II). On présentera ensuite les trois niveaux de collectivités en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces et ...
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; HISTOIRE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; LOI DU PAYS ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT EUROPEEN ; DROIT COUTUMIER ; SOUVERAINETE NATIONALE
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UH
- n° 147 - 105 p.
Cote : A9354-VP4
L'ambition de cette étude : relire les évènements de ces deux dernières années avec un oeil critique et appréhender cette deuxième consultation à l'aune des nombreux défis que les Calédoniens vont devoir relever dans les années à venir. De nombreux sujets sont abordés. Rapide tour d'horizon : D'abord sur la politique et les institutions de la Nouvelle-Calédonie. . On revient sur le premier référendum et on aborde ses conséquences.Ensuite, on plonge dans le fonctionnement institutionnel de la Nouvelle-Calédonie afin de comprendre quels sont les fragiles équilibres de pouvoir. Les sujets sociaux sont aussi traités afin d'appréhender les dissensions qui subsistent en Nouvelle-Calédonie. Le traitement de ce sujet permet de comprendre les logiques qui président au vote des Calédoniens. La dernière partie de l'étude a trait à la situation géopolitique de la Nouvelle-Calédonie.
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Présentation de l'étude de Bastien Vandendyck
L'ambition de cette étude : relire les évènements de ces deux dernières années avec un oeil critique et appréhender cette deuxième consultation à l'aune des nombreux défis que les Calédoniens vont devoir relever dans les années à venir. De nombreux sujets sont abordés. Rapide tour d'horizon : D'abord sur la politique et les institutions de la Nouvelle-Calédonie. . On revient sur le premier référendum et on aborde ses conséquences.Ensuite, on ...
NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; AUTODETERMINATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; GEOPOLITIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; NICKEL ; AUTOCHTONE ; CANAQUE ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; 4 OCTOBRE 2020
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UH
- 18 p.
Cote : A8614-VP4
Pour ce scrutin du 12 mai 2019 le camp indépendantiste, galvanisé par le résultat du «OUI» au référendum (43,3%) déjouant l’ensemble des sondages les annonçant lourdement perdants, compte surfer sur cette dynamique afin d’inverser les équilibres politiques au sein des institutions de l’archipel. Face à un paysage politique profondément cristallisé depuis près de trente ans, cette contribution de Pierre-Christophe Pantz, Docteur en géopolitique, chercheur associé au LARJE, proposera de s’interroger sur les principaux enjeux des prochaines élections provinciales. En complément article :
- nouvelle calédonie la 1ère (25/04/2019) - Provinciales 2019 : 25 listes en présence :
cliquer ici- Arrêté n°2019/144/HC/DLAJ/BAJE du 24 avril 2019 - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie :
cliquer ici
Pour ce scrutin du 12 mai 2019 le camp indépendantiste, galvanisé par le résultat du «OUI» au référendum (43,3%) déjouant l’ensemble des sondages les annonçant lourdement perdants, compte surfer sur cette dynamique afin d’inverser les équilibres politiques au sein des institutions de l’archipel. Face à un paysage politique profondément cristallisé depuis près de trente ans, cette contribution de Pierre-Christophe Pantz, Docteur en géopolitique, ...
NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES
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