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Documents  OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER | enregistrements trouvés : 5

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Cour des comptes - Rapport public annuel 2016 - Février 2016 : La réforme des organismes payeurs des aides agricoles : une stratégie à définir, des économies à rechercher | France. Cour des comptes Février 2016 H

Rapport

UH

- 43 p.
Cote : R1676-AG1

Dans ce rapport, la Cour des comptes propose de fusionner l'Agence de services de paiement (ASP) et l'Office de développement de l´économie agricole des départements déoutre-mer (ODEADOM), afin de réaliser des économies. En complément, article du Quotidien de La Réunion du 11février 2016.

POLITIQUE AGRICOLE ; OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ; ORGANISMES PUBLICS ET PARA PUBLICS ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AIDE A L'AGRICULTURE ; GESTION DU PERSONNEL

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Question orale sans débat : Situation de l’agriculture dans les îles Wallis et Futuna [n°715] Polutélé Napole | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 24 juin 2014 H

Question minist.

UH


Cote : QO194-AG1

WALLIS ET FUTUNA ; AGRICULTURE ; OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ; PECHE

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Compte rendu n°3 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de Mme Chantal Berthelot, session ordinaire 2013-2014 : Table ronde avec les représentants de l’Agence de services et de paiement (ASP), le Mardi 15 octobre 2013 | France. Assemblée nationale 15 octobre 2013 H

Doc. parlementaire

UH

- 15 p.
Cote : P0797-AG1

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AIDE A L'AGRICULTURE ; OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; PROBLEME FONCIER ; AGRICULTEUR

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Compte rendu n°17 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Mardi 14 mai 2013 Le Foll Stéphane ; Berthelot Chantal | France. Assemblée nationale 14 mai 2013 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°17 - 9 p.
Cote : P0753-AG0

La Délégation aux outre-mer reçoit en audition M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

POLITIQUE AGRICOLE ; OUTRE MER ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; CANNE A SUCRE ; RHUM ; BANANE ; CHLORDECONE ; PRODUCTION AGRICOLE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; BIOMASSE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ; TERRE AGRICOLE ; MAYOTTE

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Circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3055 du 21/05/2013 : Programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " actions en faveur de la filière banane ". Allain Eric | Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt 24 mai 2013 H

Texte officiel

UH

- n° n°21 - 57 p.
Cote : T37-AG5

Ce texte annule et remplace la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3094 du 12 décembre 2012. Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d’exécution de la mesure « filière banane » du programme POSEI France et de détailler les rôles respectifs des services du Ministère de l’Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, et de l’ODEADOM.

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; BANANE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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