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Documents  SAINT MARTIN | enregistrements trouvés : 379

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- 136 p.
Cote : R1931-QJ7

Rapport commun sur les centres de rétention administrative par ASSFAM Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte.24 centres de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. Analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères. En complément :
- Imaz Press Réunion (12/06/2019) - Les associations dénoncent les conditions de rétention : Mayotte est le département qui enferme le plus de migrants : cliquer ici
Rapport commun sur les centres de rétention administrative par ASSFAM Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte.24 centres de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. Analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères. En ...

RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; LIBERTES PUBLIQUES ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; LA REUNION ; STATISTIQUE ; CONDITION DE VIE ; IMMIGRATION

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- 22 p.
Cote : F55-AD2

L'outre-mer représente une population de plus de 2,6 millions d'habitants sur un ensemble représentant aujourd'hui près de 560 000 km² de territoire terrestre. L’insularité et la disparité des terres françaises d’outre-mer confèrent à la France un immense domaine maritime. Les zones économiques exclusives (ZEE) françaises couvrent plus de 10 millions de km² dans l’Océan Atlantique, l’Océan Indien et l’Océan Pacifique. La France se situe ainsi au deuxième rang mondial
après les Etats-Unis. Le droit d’exploitation des ressources (par exemple halieutiques) des ZEE en fait une source de richesse.
Cet immense territoire recouvre une mosaïque d'entités différentes, dont la diversité statutaire a été consacrée sur le plan interne par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Ce dossier recense,entre autres, des rapports, des notes de conjoncture de l’IEDOM et IEOM, des données statistiques, des dossiers sur certains territoires. Les statuts, l'histoire et la géographie de chaque collectivité sont brièvement présentés.
L'outre-mer représente une population de plus de 2,6 millions d'habitants sur un ensemble représentant aujourd'hui près de 560 000 km² de territoire terrestre. L’insularité et la disparité des terres françaises d’outre-mer confèrent à la France un immense domaine maritime. Les zones économiques exclusives (ZEE) françaises couvrent plus de 10 millions de km² dans l’Océan Atlantique, l’Océan Indien et l’Océan Pacifique. La France se situe ainsi au ...

HISTOIRE ; GEOGRAPHIE ; ECONOMIE GENERALE ; STATISTIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; MAYOTTE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°13 - 2 p.
Cote : A8575-TR3

Le périmètre géographique du dispositif expérimental d'" emplois francs " est redéfini et étendu à de nouveaux territoires, notamment en outre-mer, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Martin (Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental " emplois francs ", Jorf du 27 mars 2019). L'aide publique associée au dispositif pourra ainsi être attribuée aux employeurs qui embauchent, par CDI ou CDD d'au moins 6 mois conclu entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, un demandeur d'emploi, inscrit à Pôle emploi, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
Le périmètre géographique du dispositif expérimental d'" emplois francs " est redéfini et étendu à de nouveaux territoires, notamment en outre-mer, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Martin (Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental " emplois francs ", Jorf du 27 mars 2019). L'aide publique associée au dispositif pourra ...

EMPLOI ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN

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- 2 p.
Cote : A8547-VP0

Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel Gibbs a accepté de répondre à nos questions.
Le texte du Traité de Concordia est en annexe du rapport, n°2649, Daniel Gibbes, Assemblée nqationale,11 mars 2015 : cliquer ici
Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel ...

SAINT MARTIN ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; FRONTIERE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRAITE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- 2 p.
Cote : A8437-TR3

Fin 2018, les Demandes d’Emploi en Fin de Mois (DEFM) de catégorie A et ABC diminuent de 6,5% et 2,3% respectivement sur un an à Saint-Martin. Les seules hausses de la DEFM selon l’âge concernent les seniors (50 ans et plus) avec des variations de +1,0% et +4,6% en catégories A et ABC.

SAINT MARTIN ; EMPLOI ; MARCHE DU TRAVAIL ; STATISTIQUE ; DEMANDEUR D'EMPLOI

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- 2 p.
Cote : A8366-FP3

La loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle formule de dispositif zoné en lieu et place de l’ancien dispositif de ZFA : la zone franche d’activités nouvelle génération (ZFANG). Ce nouveau régime comporte des avancées. Toutefois, en Guadeloupe, des associations de commerçants, des experts comptables, et des avocats alertent sur les effets négatifs de cette nouveau dispositif. Isabel Michel-Gabriel, avocat fiscaliste au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy met en garde sur la suppression des dispositifs zonés ZFU et ZRR au profit d’une nouvelle génération de ZFA qui pour elle s’accompagnera d’effets pervers en outre-mer.
La loi de finances pour 2019 a instauré une nouvelle formule de dispositif zoné en lieu et place de l’ancien dispositif de ZFA : la zone franche d’activités nouvelle génération (ZFANG). Ce nouveau régime comporte des avancées. Toutefois, en Guadeloupe, des associations de commerçants, des experts comptables, et des avocats alertent sur les effets négatifs de cette nouveau dispositif. Isabel Michel-Gabriel, avocat fiscaliste au Barreau de la ...

LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; FINANCES PUBLIQUES ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY

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- n° n° 160 - 20 p.
Cote : A8413-CA2

Irma, José, Maria… trois cyclones exceptionnels ont touché les Antilles en 2017 et dévasté la petite île de Saint-Martin en particulier. Que révèlent-t-ils ? Que seront les nouveaux événements liés au changement climatique ? Comment réagir sur un territoire insulaire très exposé, mais aussi très peu armé, en termes de gestion de crise, de prévention, d’anticipation, de reconstruction, de mobilisation des acteurs ?
Irma est une alerte pour les Antilles si proches, mais a aussi valeur d’expérience universelle pour les nombreuses îles et territoires vulnérables menacés.
Le bilan est tiré par diverses institutions (préfecture, services de secours dont la Société française de médecine de catastrophe, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, CNFPT…) et par deux missions menées sur place par le SDSIE du MTES et l’université de Montpellier.
Irma, José, Maria… trois cyclones exceptionnels ont touché les Antilles en 2017 et dévasté la petite île de Saint-Martin en particulier. Que révèlent-t-ils ? Que seront les nouveaux événements liés au changement climatique ? Comment réagir sur un territoire insulaire très exposé, mais aussi très peu armé, en termes de gestion de crise, de prévention, d’anticipation, de reconstruction, de mobilisation des acteurs ?
Irma est une alerte pour les ...

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; NORME ; CONSTRUCTION ; PREVENTION ; LOGEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RISQUE NATUREL ; EAU POTABLE ; DECHET ; INNOVATION ; AMENAGEMENT DU LITTORAL

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UH

- 40 p.
Cote : A8282-TR3

En 2017, en Guadeloupe, la situation sur le marché du travail se détériore, après une amélioration de la demande d’emploi en 2016 (baisse de la demande).

EMPLOI ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; STATISTIQUE ; MARCHE DU TRAVAIL ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; DEMANDE D'EMPLOI ; CHOMAGE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT AIDE ; CONTRAT D'ACCES A L'EMPLOI ; FORMATION

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- 54 p.
Cote : F62-IN2

Le dossier comporte une introduction générale au numérique (fracture numérique, couverture numérique, économie numérique, administration numérique, etc.). Il s'intéresse ensuite plus spécifiquement à l'usage du numérique dans les Outre-mer et aux innovations de chaque territoire.

RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; INFORMATIQUE ; TECHNOLOGIE ; INNOVATION ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; FIBRE OPTIQUE ; INTERNET

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