Pole Doc Outre-mer

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- 165 p.
Cote : O0736-FP3

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE ; IMPOT ; IMPOT INDIRECT ; TAXE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; IMPOT DIRECT ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; CODE LOCAL

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- n° n°4 - 2 p.
Cote : A1109-IS1

Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 à propos de la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FISCALITE LOCALE ; LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION

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- n° n°11 - p. 117-119
Cote : A1104-FP3

Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 à propos de la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; PRINCIPE D'EGALITE ; IMPOT

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- 222 p.
Cote : O0737-FP3

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE ; IMPOT ; IMPOT INDIRECT ; TAXE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; IMPOT DIRECT ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; CODE LOCAL

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- 165 p.
Cote : O0736-FP3

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE ; IMPOT ; IMPOT INDIRECT ; TAXE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; IMPOT DIRECT ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; CODE LOCAL

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- 287 p.
Cote : O0933-FP3

IMPOT DIRECT ; FISCALITE LOCALE ; TAXE ; POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; IMPOT FONCIER ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; CONTROLE FISCAL

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- n° n° 12 - p. 963-969
Cote : A0141-FP3

Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 à propos de la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; PRINCIPE D'EGALITE ; IMPOT

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- n° n° 6 - p. 1243-1246
Cote : A0417-FP3

JURISPRUDENCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; FISCALITE LOCALE

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Documents CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE 8 résultats

Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1995) Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives | Imprimerie officielle 1995 Nouveau

Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 : loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française Conseil Constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel 2ème semestre 1997 Nouveau

Egalité devant l'impôt et égalité devant les impôts (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n°97-390 DC du 19 novembre 1997) Brard Yves | Recueil Dalloz 19 mars 1998 Nouveau

Code des impôts de Polynésie française (Mise à jour au 1er janvier 1999) Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives | Imprimerie officielle 1999 Nouveau

Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1996) Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives | Imprimerie officielle 1996 Nouveau

Fiscalité directe polynésienne. De la théorie à la pratique (mise à jour - mai 1994) Bovy Christian ; Bovy Marie-christine | Fare Haaphraa toro'a 1994 Nouveau

Décisions du Conseil constitutionnel : fiscalité en Polynésie française Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif 20 décembre 1997 Nouveau

Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : la portée d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer Philip Loïc | Revue française de droit administratif Novembre - Décembre 1995 Nouveau

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