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- 26 p.
Cote : A5300-QJ6

Décision n° 2013-310 QPC du 16 mai 2013, JORF du 19 mai 2013 page 8378

DROIT D'OUTRE MER ; PROFESSION JUDICIAIRE ; AVOCAT ; NOTAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; ORDRE JURIDIQUE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; JURISPRUDENCE

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- n° n°43 - p. 451-461
Cote : A0540-IS1

PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ORDRE JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE

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- 217 p.
Cote : O1142-QJ10

Actes du colloque de Cayenne 25, 26 et 27 juin 1992.
Commentaires sur l'avant-projet portant réforme du statut des populations traditionnelles de Guyane : aspects civils, pénaux et institutionnels.

GUYANE ; DROIT COUTUMIER ; AMERINDIEN ; HMONG ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CANADA ; SURINAM ; STATUT PERSONNEL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT CIVIL ; NOIR MARRON ; ORDRE JURIDIQUE ; PROBLEME FONCIER

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Documents ORDRE JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 4

Prolongation d'une année des contrats de convergence et de transformation (CCT) Nouveau

Décision n° 2013 - 310 QPC, Article 81 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, Conseil de discipline des avocats en Polynésie française : Dossier documentaire | France. Conseil Constitutionnel Mai 2013 H Nouveau

La souveraineté Luchaire François | Revue française de droit constitutionnel Novembre 2000 Nouveau

Coutumes et droit en Guyane. Amérindiens, Noirs-marrons, Hmong Martres Jean-Pascal ; Larrieu Jacques | Economica 1993 Nouveau

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