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Documents  ORDRE JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 3

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La souveraineté Luchaire François | Revue française de droit constitutionnel Novembre 2000

Article

- n° n°43 - p. 451-461
Cote : A0540-IS1

PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ORDRE JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE

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Décision n° 2013 - 310 QPC, Article 81 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, Conseil de discipline des avocats en Polynésie française : Dossier documentaire | France. Conseil Constitutionnel Mai 2013 H

Article

UH

- 26 p.
Cote : A5300-QJ6

Décision n° 2013-310 QPC du 16 mai 2013, JORF du 19 mai 2013 page 8378

DROIT D'OUTRE MER ; PROFESSION JUDICIAIRE ; AVOCAT ; NOTAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; ORDRE JURIDIQUE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; JURISPRUDENCE

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Coutumes et droit en Guyane. Amérindiens, Noirs-marrons, Hmong Martres Jean-Pascal ; Larrieu Jacques | Economica 1993

Ouvrage

- 217 p.
Cote : O1142-QJ10

Actes du colloque de Cayenne 25, 26 et 27 juin 1992.
Commentaires sur l'avant-projet portant réforme du statut des populations traditionnelles de Guyane : aspects civils, pénaux et institutionnels.

GUYANE ; DROIT COUTUMIER ; AMERINDIEN ; HMONG ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CANADA ; SURINAM ; STATUT PERSONNEL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT CIVIL ; NOIR MARRON ; ORDRE JURIDIQUE ; PROBLEME FONCIER

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Type

Article [2]

Ouvrage [1]

Auteurs

Larrieu Jacques [1]

Luchaire François [1]

Martres Jean-Pascal [1]

Date de parution

2013 [1]

2000 [1]

1993 [1]


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