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Documents  ACCORD DE COTONOU | enregistrements trouvés : 17

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- n° Suppl. - p. 26
Cote : A0530-QI5

Texte de l'accord, annexes (protocoles) et acte final

ACP-CE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; UNION EUROPEENNE ; ACCORD DE COTONOU ; PAYS DE L'ACP ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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- n° n° 51 - 363 p.
Cote : P0100-QI1

Annexe : Accord de partenariat entre les membres du groupe Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part signé à Cotonou, le 23 juin 2000

ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RATIFICATION

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Cote : D0041-QI3

Contient :
- Une présentation générale de l'Accord de partenariat ACP/UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, une liste des pays ACP,
- Les textes constitutifs de cet accord : Livre vert sur les relations entre l'UE et les pays ACP à l'aube du 21è siècle (COM (final96) 570 ) du 20 /11/1996, Communication de la commission COM(2000)424 final du 05/07/2000, Communication de la commission du 20/11/1998, Avis du Comité économique et social sur "l'accord de partenariat ACP/UE"(JOCE C n°149 du 21/06/2002), Décret n°2003-348 du 07/04/2003 portant publication de l'Accord de Cotonou (Jorf du 16/04/2003)
- Accord de partenariat ACP-CE du 23/06/2000 : texte
- Décision du Conseil de l'UE du 21 juin 2005 modifiant l'Accord signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JOCE série L du 11/08/2005)
- Travaux de l'Assemblée parlementaire ACP-UE : rapport 2001, Communications Assemblée parlementaire paritaire(JOCE C78 du 02/04/2002)
- Les moyens de financement : BEI : informations générales, FED : textes, rapports, CDE : (Centre pour le Développement de l'entreprise) présentation, le Stabex : rapport (COM(2001)694 final du 27/11/2001)
- Aide à la production agricole : textes
- Questions/réponses ministérielles, articles, presse, discours
- Loi n° 2002-288 du 28 février 2002 autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (1) (NOR : MAEX0100110L) : travaux préparatoires
Loi n° 2002-289 du 28 février 2002 autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part : travaux préparatoires
- Décret n°2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du Traité de Nice (JORF du 20/03/03)
Contient :
- Une présentation générale de l'Accord de partenariat ACP/UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, une liste des pays ACP,
- Les textes constitutifs de cet accord : Livre vert sur les relations entre l'UE et les pays ACP à l'aube du 21è siècle (COM (final96) 570 ) du 20 /11/1996, Communication de la commission COM(2000)424 final du 05/07/2000, Communication de la commission du 20/11/1998, Avis du Comité économique et social sur ...

ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° n° 202 - 46 p.
Cote : P0166-QI1

version numérique extraite du site www.senat.fr

ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RATIFICATION ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- n° n° 3584 - 24 p.
Cote : P0174-QI2

Version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr
Conprend l'accord de Cotonou

PROJET DE LOI ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RATIFICATION ; ACCORD DE COTONOU

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- n° n° 3583 - 347 p.
Cote : P0175-QI1

Comprend :
- L'accord de partenariat entre les membres du groupe Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part signé à Cotonou, le 23 juin 2000
- les annexes 1 à 5 ; les protocoles 1 à 3 ainsi que les déclarations 1 à 43.

Version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr

ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; RATIFICATION ; PROJET DE LOI

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- n° n° 3601 - 28 p.
Cote : P0176-QI1

version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr

ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RATIFICATION ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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- n° n° 19 AN (CR) - p. 1664-1671
Cote : P0177-QI2

Version numérique extraite du site www.assemblée-nationale.fr

ACP-CE ; RATIFICATION ; ACCORD DE COTONOU ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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- 255 p.
Cote : O2153-QI5

Bilan qui réunit les contributions d'économistes, de juristes et de professionnels de la Caraïbe afin de mettre à disposition des décideurs l'expérience de terrain des intervenants pour une meilleure coordination des échanges internationaux dans cette zone.

PAYS DE L'ACP ; CARAIBES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEPARTEMENT FRANCAIS D'AMERIQUE ; CARIBBEAN COMMUNITY ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; ACCORD DE COTONOU ; ACCORD COMMERCIAL ; RELATIONS ECONOMIQUES ; EXPORTATION

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- n° n°209 - 39 p.
Cote : R0296-QI3

Décision du Conseil de l'Union européenne modifiant l'Accord de Cotonou du 23 juin 2000.
Texte numérisé.

ACCORD DE COTONOU ; PAYS DE L'ACP ; ACP-CE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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