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Documents  ACCORD DE COTONOU | enregistrements trouvés : 17

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- 23 p.
Cote : A8475-QI3

Les relations avec l'Union Européenne et les pays de la Caraïbe sont sous-tendues par plus de trente ans de coopération pour le commerce et le développement. Dans le prolongement du dialogue politique prévu par l'article 8 de l'Accord de Cotonou, l'Union européenne et les pays « Caraïbe » du groupe ACP ont convenu en 2010 de réviser les modalités de leur partenariat par l'élaboration d'une stratégie conjointe devant s'inscrire dans les objectifs Europe 2020. Outre le resserrement des objectifs et le caractère ciblé des thématiques d'intérêt commun, les changements les plus marquants de cette nouvelle approche résident dans sa dimension géopolitique globale. Pour autant, les résultats demeurent peu concluants lorsqu'il s'agit d'observer la place accordée aux collectivités infra-étatiques de la zone Caraïbe dans l'application de cette stratégie.
Les relations avec l'Union Européenne et les pays de la Caraïbe sont sous-tendues par plus de trente ans de coopération pour le commerce et le développement. Dans le prolongement du dialogue politique prévu par l'article 8 de l'Accord de Cotonou, l'Union européenne et les pays « Caraïbe » du groupe ACP ont convenu en 2010 de réviser les modalités de leur partenariat par l'élaboration d'une stratégie conjointe devant s'inscrire dans les objectifs ...

UNION EUROPEENNE ; CARAIBES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COTONOU ; CARIBBEAN FORUM OF STATES ; ACP-CE ; ECHANGE COMMERCIAL

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- 12 p.
Cote : A8402-QI1

L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en 2020. Le principal défi pour l’Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les Traités européens. La renégociation de cet « Accord de Cotonou » offre l’opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l’Union, en tenant compte des objectifs de développement durable des Nations unies, des nouvelles stratégies européennes dans les régions concernées, des nouvelles ambitions des pays ACP et de l’évolution de l’équilibre des pouvoirs au niveau mondial.
L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en 2020. Le principal défi pour l’Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les Traités européens. La renégociation de cet « Accord de Cotonou » offre l’opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l’Union, en tenant compte des objectifs de ...

UNION EUROPEENNE ; ACP-CE ; PAYS DE L'ACP ; ACCORD DE COTONOU ; ACCORDS CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX ; CARAIBES ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- n° n°16 - 37 p.
Cote : A5132-QI3

Cet article analyse les deux principaux accords préférentiels non réciproques Nord-Sud entre d’un côté l’Union européenne (UE) et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), et de l’autre les États-Unis (EU) et les pays d’Afrique subsaharienne (ASS).

UNION EUROPEENNE ; ACP-CE ; PAYS DE L'ACP ; AFRIQUE ; CARAIBES ; PACIFIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; LIBRE ECHANGE ; ACCORDS CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX ; ACCORD DE COTONOU ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; DROIT INTERNATIONAL ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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- n° n°211 - 22 p.
Cote : P0722-QI5

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-454.html

COOPERATION INTERREGIONALE ; CARIBBEAN FORUM OF STATES ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; CARAIBES ; UNION EUROPEENNE

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- 187 p.
Cote : R0639-QI5

Cet étude vise à éclairer les choix devant lesquels les PTOM se trouvent dans leur régime commercial avec les états membres de l'Union européenne ainsi qu'avec les Etats de leur voisinage géographique.

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; ACCORD DE COTONOU ; RELATIONS ECONOMIQUES ; IMPORTATION ; EXPORTATION

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- 204 p.
Cote : R0589-QI5

Ce rapport porte sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP). Il conclut la mission fixée à la mi-avril par le Président de la République en vue de la présidence française de l’Union européenne.
Outre les réponses apportées aux quatre questions posées dans la lettre de mission et qui ont fait chacune l’objet d’un chapitre, ce rapport contient un chapitre consacré à la pénurie alimentaire et au Droit à l’alimentation, ainsi qu’une liste de recommandations.
Les questions posées étaient ainsi formulées :
* Comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent dans certains pays quant aux finalités de la négociation des APE afin de restaurer une relation de confiance entre l’UE et les ACP dans les prochains mois ?
*Quels peuvent être les leviers dont dispose l’Union européenne pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d’APE complets et régionalisés ?
*Comment faire en sorte que ces accords viennent à l’appui des dynamiques d’intégration régionale en cours et qu’ils soient finalement porteurs de développement ?
*Comment s’assurer que les Département et Territoires d’Outre-mer français tirent le meilleur profit de cette nouvelle donne économique et commerciale ?




Ce rapport porte sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP). Il conclut la mission fixée à la mi-avril par le Président de la République en vue de la présidence française de l’Union européenne.
Outre les réponses apportées aux quatre questions posées dans la lettre de mission et qui ont fait chacune l’objet d’un chapitre, ce rapport contient un chapitre ...

UNION EUROPEENNE ; PAYS DE L'ACP ; ACP-CE ; ACCORDS CONFERENCES ET RELATIONS INTERNATIONALES ; CARIBBEAN FORUM OF STATES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CARIBBEAN COMMUNITY ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DROIT EUROPEEN ; OCTROI DE MER ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE ; ACCORD DE COTONOU

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- 75 p.
Cote : R0302-AD2

Les collectivités françaises éprouvent des difficultés à inscrire leurs opérations de coopération internationale dans les programmes européens existants. Certains organismes se sont déjà employés à corriger la situation en apportant aux collectivités des informations leur permettant de s'engager sur cette voie. Ce vade-mecum vient en complément des documents qui circulent déjà, et plus généralement concourt à l'information et la formation des personnes intéressées par la coopération internationale. Il propose un "panorama" replaçant la logique des programmes européens au sein de la politique européenne de coopération internationale, avec une attention particulière sur les changements intervenant dans l'architecture de ces programmes à partir de 2007, et il donne l'occasion aux représentants officiels de la France à Bruxelles de marquer leur intérêt pour les collectivités françaises. En complément, un glossaire permet de maîtriser le vocabulaire de la coopération internationale.
Les collectivités françaises éprouvent des difficultés à inscrire leurs opérations de coopération internationale dans les programmes européens existants. Certains organismes se sont déjà employés à corriger la situation en apportant aux collectivités des informations leur permettant de s'engager sur cette voie. Ce vade-mecum vient en complément des documents qui circulent déjà, et plus généralement concourt à l'information et la formation des ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE ; PAYS DE L'ACP ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ACCORD DE COTONOU ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

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- n° n°209 - 39 p.
Cote : R0296-QI3

Décision du Conseil de l'Union européenne modifiant l'Accord de Cotonou du 23 juin 2000.
Texte numérisé.

ACCORD DE COTONOU ; PAYS DE L'ACP ; ACP-CE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 255 p.
Cote : O2153-QI5

Bilan qui réunit les contributions d'économistes, de juristes et de professionnels de la Caraïbe afin de mettre à disposition des décideurs l'expérience de terrain des intervenants pour une meilleure coordination des échanges internationaux dans cette zone.

PAYS DE L'ACP ; CARAIBES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEPARTEMENT FRANCAIS D'AMERIQUE ; CARIBBEAN COMMUNITY ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; ACCORD DE COTONOU ; ACCORD COMMERCIAL ; RELATIONS ECONOMIQUES ; EXPORTATION

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- n° n° 19 AN (CR) - p. 1664-1671
Cote : P0177-QI2

Version numérique extraite du site www.assemblée-nationale.fr

ACP-CE ; RATIFICATION ; ACCORD DE COTONOU ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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