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Documents  POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE | enregistrements trouvés : 43

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- 5 p.
Cote : A3349-QI3

Déclaration finale de la XVème Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques de l’Union Européenne qu s’est tenue à Las Palmas de Gran Canaria, les 14 et 15 Octobre 2009.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ARTICLE 299§2 ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE

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- n° n°4 - p. 717-741
Cote : A3586-QI1

Le rappel du principe de l'application intégrale du droit de l'Union aux Régions ultrapériphériques découle de la suppression de la construction en piliers et de l'insertion d'une clause d'application territoriale dans le TUE (Traité sur l'Union européenne), relayée dans le TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ; s'il semble en découler une extension du corpus juridique qui leur est applicable, il s'avère que le changement est plus formel que substantiel.
En outre, la nouvelle rédaction de l'article autorisant des "mesures spécifiques" à l'endroit des RUP permet une interprétation dans le sens de l'accentuation de l'intégration juridique ; mais une nouvelle procédure de révision simplifiée en vue d'un changement de statut à l'égard de l'Union, ne peut concerner, parmi les RUP, que celles qui relèvent de l'espace juridique français.
Le rappel du principe de l'application intégrale du droit de l'Union aux Régions ultrapériphériques découle de la suppression de la construction en piliers et de l'insertion d'une clause d'application territoriale dans le TUE (Traité sur l'Union européenne), relayée dans le TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ; s'il semble en découler une extension du corpus juridique qui leur est applicable, il s'avère que le changement ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2 ; TRAITE DE ROME ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE LISBONNE ; ARTICLE 349 ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°4/2009 - 3 p.
Cote : A3546-QI3

La Commission européenne a présenté le 30 septembre 2009 une politique renouvelée visant à renforcer le partenariat stratégique UE-Amérique latine.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; CARAIBES ; ECHANGE COMMERCIAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AMERIQUE LATINE

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- p.3-66
Cote : O2365-QI1


-Depuis 2002, avec l'approfondissement de la décentralisation, les collectivités territoriales françaises disposent de compétences accrues.
Ce numéro de « Regards sur l’actualité » montre l’évolution des interactions entre les collectivités locales et l’Europe : comment elles sont devenues des acteurs plus centraux dans l'Union européenne élargie, ainsi que leur rôle d’intégrateur à l’Union.
Sommaire :
-Les collectivités territoriales françaises dans l'Union européenne
-Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire
-Les régions soutenues par l'Europe ?
-Les coopérations entre collectivités, facteur d'intégration à l'Union européenne ?
-Les collectivités locales en Europe, une grande diversité de situation


-Depuis 2002, avec l'approfondissement de la décentralisation, les collectivités territoriales françaises disposent de compétences accrues.
Ce numéro de « Regards sur l’actualité » montre l’évolution des interactions entre les collectivités locales et l’Europe : comment elles sont devenues des acteurs plus centraux dans l'Union européenne élargie, ainsi que leur rôle d’intégrateur à l’Union.
Sommaire :
-Les collectivités territoriales ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; UNION EUROPEENNE

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- n° n°39 - p.6-9
Cote : A3274-QI1

Le traité de Lisbonne consolide le statut particulier que les RUP se sont vue reconnaître pour la première fois dans le traité d'Amsterdam

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2 ; TRAITE DE ROME ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE LISBONNE ; ARTICLE 349 ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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