Pole Doc Outre-mer

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- n° n° 62

Situation des différents départements d'outre-mer face à l'Union européenne et l'application de l'article 299-2 du Traité CE de 2001 à 2006. (Référence : Sénat - CL - N° 62)

UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE ROME ; TRAITE D'AMSTERDAM ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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vol. Cahier détaché n°2 - n° n°12/1830 - 38 p.
Cote : A1968-AD5

Cahier détaché numérisé

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTITUTIONS ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE ROME ; TRAITE D'AMSTERDAM ; TRAITE DE NICE ; TRAITE DE MAASTRICHT ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; COMMISSION EUROPEENNE ; PARLEMENT EUROPEEN ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

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- 10 p.
Cote : A1847-QI3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; CONSTITUTION ; EUROPE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MAYOTTE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- n° n°124 - p.28-29
Cote : A1829-QI3

- Article en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/RFC/DOCS/R124_rup.pdf

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; CONSTITUTION ; EUROPE ; STATISTIQUE

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- n° n°224 - p.4-11
Cote : A1792-QI3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; CONSTITUTION ; EUROPE

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- n° n°46 - p.9052-9053
Cote : QE097-QI5

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

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- n° n°6 - p. 3-6
Cote : A1112-QI1

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; TRAITE D'AMSTERDAM ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN

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- n° COM(2000) 147 - 74 p.
Cote : R0039-QI1

Version numérisée extraite du site : europa.eu.int
Ce rapport est lié aux documents suivants : - Projet d'avis du Comité des régions du 13/12/2000 (CdR156/2000) sur "La problématique des régions ultrapériphériques" (Rapporteur M. Karam) et à l'Avis du Comité des régions (2001/C 144/04) paru au JOCE série C 144 du 16/05/2001. Ces avis sont contenus dans le dossier D0058-QI3.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; FONDS STRUCTURELS ; POLITIQUE COMMUNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- n° n° 12 - p. 111-152
Cote : A0876-QI1

ARTICLE 299§2 ; TRAITE D'AMSTERDAM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; ACORES ; CANARIES ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MADERE

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- 488 p.
Cote : O0817-QI1

bibliographie outre-mer
Contient de la Jurisprudence : CJCE de 1974 à 1998
Textes du Parlement européen : résolutions
Questions écrites et réponses
Discours de M. Jacques Delors, aux journées DOM
Mémorandum
Textes internationaux

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ; BANANE ; CANNE A SUCRE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; DESSERTE AERIENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; COMPAGNIE GENERALE MARITIME ; OCTROI DE MER ; TAXE ; RHUM ; POLITIQUE SOCIALE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ACP-CE ; RELATIONS INTERCOMMUNAUTAIRES ; PECHE ; COOPERATION COMMERCIALE ; JURISPRUDENCE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; TRAITE DE ROME ; POLITIQUE DES TRANSPORTS ; POLITIQUE FISCALE ; POLITIQUE COMMERCIALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

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Documents TRAITE D'AMSTERDAM 16 résultats

Situation des différents départements d'outre-mer face à l'Union européenne et l'application de l'article 299-2 du Traité CE de 2001 à 2006. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat. Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006 Nouveau

Cahier concours 3 : Les institutions européennes : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Test de connaissance | Gazette des communes des départements et des régions (La) 2006 Nouveau

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