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Documents  TRAITE D'AMSTERDAM | enregistrements trouvés : 16

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- n° n° 62

Situation des différents départements d'outre-mer face à l'Union européenne et l'application de l'article 299-2 du Traité CE de 2001 à 2006. (Référence : Sénat - CL - N° 62)

UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE ROME ; TRAITE D'AMSTERDAM ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n°124 - p.28-29
Cote : A1829-QI3


- Article en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/RFC/DOCS/R124_rup.pdf

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; CONSTITUTION ; EUROPE ; STATISTIQUE

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- n° n°46 - p.9052-9053
Cote : QE097-QI5


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

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Cote : D0058-QI3

Volume 1 :
- Rapports, articles, notes
Volume 2 :
- Mémorandums (1999, 1987, 1975)
- Traité de Rome, Traité d'Amsterdam, Traité de Maastricht
- Jurisprudence européenne (arrêts Lancry, Hansen, Legros)
- Avis du comité des régions 2001/C144/04
- Déclaration de Funchal (14/03/1996)
- Résolution sur les régions ultrapériphériques (en cours 2001)
-Avis du Comité économique et social sur la "stratégie d'avenir pour les régions ultrapériphériques" du 29 mai 2002
-Conseil européen de Séville 21 et 22 juin 2002 : Conclusions de la Présidence, Article299§2 : mise en oeuvre de la stratégie de développement durable pour les régions ultrapériphériques (SEC(2002)692), presse
-8ème Conférence des Présidents des RUP à La Palma le 15 octobre 2002 : discours de M. Michel Barnier, Déclaration des Présidents des RUP (www.region-reunion.com), presse
Volume 1 :
- Rapports, articles, notes
Volume 2 :
- Mémorandums (1999, 1987, 1975)
- Traité de Rome, Traité d'Amsterdam, Traité de Maastricht
- Jurisprudence européenne (arrêts Lancry, Hansen, Legros)
- Avis du comité des régions 2001/C144/04
- Déclaration de Funchal (14/03/1996)
- Résolution sur les régions ultrapériphériques (en cours 2001)
-Avis du Comité économique et social sur la "stratégie d'avenir pour les régions ultrapériphériques" ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; TRAITE DE ROME ; TRAITE DE MAASTRICHT ; JURISPRUDENCE ; MEMORANDUM ; ADHESION A L'UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2

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- n° COM(2000) 147 - 74 p.
Cote : R0039-QI1

Version numérisée extraite du site : europa.eu.int
Ce rapport est lié aux documents suivants : - Projet d'avis du Comité des régions du 13/12/2000 (CdR156/2000) sur "La problématique des régions ultrapériphériques" (Rapporteur M. Karam) et à l'Avis du Comité des régions (2001/C 144/04) paru au JOCE série C 144 du 16/05/2001. Ces avis sont contenus dans le dossier D0058-QI3.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; FONDS STRUCTURELS ; POLITIQUE COMMUNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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