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Documents  ARTICLE 74 | enregistrements trouvés : 224

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- 3 p.
Cote : A2334-IS1


- Article consultable à l'adresse : http://www.droitpublic.net/spip.php?article1660

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; APPLICATION DU DROIT

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- 2 p.
Cote : A3293-QJ9

Amédée Adélaïde, président de l'association « Cohésion Sociale et Libertés Républicaines », analyse l'opportunité pour la Guadeloupe de rester le seul département français de la zone Amérique si la Martinique et la Guyane venaient à opter pour l'article 74 de la constitution.

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74

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- 90 p. et annexes
Cote : R1018-QJ9

Mémoire de DEA de relations internationales.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; TRAITE DE ROME ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EVOLUTION STATUTAIRE

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- 83 p.
Cote : R2062-VP4

Le 12 décembre 2021, un 3e référendum aura lieu en Nouvelle-Calédonie en application de l’Accord de Nouméa. Les électeurs devront choisir entre le maintien dans la République et l’indépendance. La question, présente dans le débat politique calédonien depuis plus de 40 ans, sera-t-elle résolue pour autant ? Déjà, le Gouvernement annonce un « référendum de projet », à l’issue d’une période de transition de deux ans, pour tirer toutes les conséquences du résultat du 12 décembre.
Le 12 décembre 2021, un 3e référendum aura lieu en Nouvelle-Calédonie en application de l’Accord de Nouméa. Les électeurs devront choisir entre le maintien dans la République et l’indépendance. La question, présente dans le débat politique calédonien depuis plus de 40 ans, sera-t-elle résolue pour autant ? Déjà, le Gouvernement annonce un « référendum de projet », à l’issue d’une période de transition de deux ans, pour tirer toutes les ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; PEUPLEMENT ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CANAQUE ; ARTICLE 74 ; STATUT PERSONNEL ; CORPS ELECTORAL ; NICKEL

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- 12 p.
Cote : A1515-QJ9


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6019
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6028

CITOYENNETE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 75 ; POLYGAMIE

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Cote : A7765-AD3

Le député Moetai Brotherson s’est entretenu jeudi 25 janvier 2018 avec la Ministre des outre-mer, Madame Brigitte Girardin, en marge de la visite officielle de la ministre des Outre-mer en Polynésie française. Au nombre des sujets évoqués, la situation des fonctionnaires d’Etat polynésiens postés en métropole. Complément d'informations :
- Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d’affectation prévue par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41925
- outre-mer 1ère du 10 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelles-dispositions-faciliter-mobilite-fonctionnaires-ultra-marins-451805.html
- Tntv.pf du 25 janvier 2018 : https://www.tntv.pf/Moetai-Brotherson-evoque-le-sort-des-fonctionnaires-d-Etat-polynesiens-avec-Annick-Girardin_a23742.html
Le député Moetai Brotherson s’est entretenu jeudi 25 janvier 2018 avec la Ministre des outre-mer, Madame Brigitte Girardin, en marge de la visite officielle de la ministre des Outre-mer en Polynésie française. Au nombre des sujets évoqués, la situation des fonctionnaires d’Etat polynésiens postés en métropole. Complément d'informations :
- Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des ...

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; EGALITE REELLE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL

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- n° n°12 - p. 487
Cote : A1375-QJ9

- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Jorf du 02/03/2004)(en pièce jointe)
- Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Jorf du 02/03/2004)(en pièce jointe)
- Décision du Conseil constitutionnel en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; AUTONOMIE ; ARTICLE 74 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS

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