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Documents  ARTICLE 74 | enregistrements trouvés : 232

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- 3 p.
Cote : A2334-IS1


- Article consultable à l'adresse : http://www.droitpublic.net/spip.php?article1660

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; APPLICATION DU DROIT

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UH

- 2 p.
Cote : A3293-QJ9

Amédée Adélaïde, président de l'association « Cohésion Sociale et Libertés Républicaines », analyse l'opportunité pour la Guadeloupe de rester le seul département français de la zone Amérique si la Martinique et la Guyane venaient à opter pour l'article 74 de la constitution.

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74

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- 90 p. et annexes
Cote : R1018-QJ9

Mémoire de DEA de relations internationales.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; TRAITE DE ROME ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EVOLUTION STATUTAIRE

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- n° 9
Cote : A100849-QJ9

S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. L'objet de cette étude est de faire le point, quarante ans après l'acte I et vingt ans après l'acte II, sur la façon dont cette décentralisation s'est opérée outre-mer en distinguant chaque catégorie de collectivités : les communes, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, celles régies par son article 74, puis la Nouvelle-Calédonie qui occupe une place à part..
S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction ...

OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 72 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COMMUNE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- 83 p.
Cote : R2062-VP4

Le 12 décembre 2021, un 3e référendum aura lieu en Nouvelle-Calédonie en application de l’Accord de Nouméa. Les électeurs devront choisir entre le maintien dans la République et l’indépendance. La question, présente dans le débat politique calédonien depuis plus de 40 ans, sera-t-elle résolue pour autant ? Déjà, le Gouvernement annonce un « référendum de projet », à l’issue d’une période de transition de deux ans, pour tirer toutes les conséquences du résultat du 12 décembre.
Le 12 décembre 2021, un 3e référendum aura lieu en Nouvelle-Calédonie en application de l’Accord de Nouméa. Les électeurs devront choisir entre le maintien dans la République et l’indépendance. La question, présente dans le débat politique calédonien depuis plus de 40 ans, sera-t-elle résolue pour autant ? Déjà, le Gouvernement annonce un « référendum de projet », à l’issue d’une période de transition de deux ans, pour tirer toutes les ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; PEUPLEMENT ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CANAQUE ; ARTICLE 74 ; STATUT PERSONNEL ; CORPS ELECTORAL ; NICKEL

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- 12 p.
Cote : A1515-QJ9


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6019
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6028

CITOYENNETE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 75 ; POLYGAMIE

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Cote : A7765-AD3

Le député Moetai Brotherson s’est entretenu jeudi 25 janvier 2018 avec la Ministre des outre-mer, Madame Brigitte Girardin, en marge de la visite officielle de la ministre des Outre-mer en Polynésie française. Au nombre des sujets évoqués, la situation des fonctionnaires d’Etat polynésiens postés en métropole. Complément d'informations :
- Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d’affectation prévue par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41925
- outre-mer 1ère du 10 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelles-dispositions-faciliter-mobilite-fonctionnaires-ultra-marins-451805.html
- Tntv.pf du 25 janvier 2018 : https://www.tntv.pf/Moetai-Brotherson-evoque-le-sort-des-fonctionnaires-d-Etat-polynesiens-avec-Annick-Girardin_a23742.html
Le député Moetai Brotherson s’est entretenu jeudi 25 janvier 2018 avec la Ministre des outre-mer, Madame Brigitte Girardin, en marge de la visite officielle de la ministre des Outre-mer en Polynésie française. Au nombre des sujets évoqués, la situation des fonctionnaires d’Etat polynésiens postés en métropole. Complément d'informations :
- Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des ...

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; EGALITE REELLE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL

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