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Cote : A100783-QJ1
En croissance continue, les normes issues des lois, ordonnances ou décrets ont pris un poids démesuré dans la vie publique française. La nouvelle législature, caractérisée par l'absence de majorité absolue, pourrait être l'occasion d'un coup de frein, espère le haut fonctionnaire Christophe Eoche-Duval, dans une tribune au « Monde ».
NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; LOI ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE