Documents  ELABORATION DE LA NORME | enregistrements trouvés : 34

« Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ! » (Georges Pompidou à Jacques Chirac, 1966). Depuis l’apostrophe de G. Pompidou, dans un style que ne lui aurait pas renié le général de Gaulle, la situation du poids des textes contraignants dans notre pays s’est considérablement aggravée.

À l’île de La Réunion, les rapports entre habitude et droit peuvent être appréhendés par le prisme de l’article 73 de la Constitution, lequel prévoit que, bien que devant se soumettre à la législation nationale, les caractéristiques et contraintes particulières de la réalité locale justifient que des adaptations soient portées à la norme. En effet, bien que la norme reste le régisseur de l’habitude par le jeu de l’équilibre des intérêts auxquels l’île est soumise, de son côté l’habitude exerce une influence certaine sur la norme. Le face-à-face auquel se livrent l’habitude et le droit dévoile la palette de possibilités que permet le principe d’adaptation contenu dans l’article 73 de la Constitution.

À l'initiative de son président, Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a organisé, en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, le 12 juin 2014, au Sénat, un colloque consacré à « l'écriture de la loi ». Ce colloque a été l'une des rares rencontres entièrement consacrée à ce qui constitue le coeur du travail législatif : le processus par lequel sont écrits, modifiés et adoptés les projets et propositions qui deviennent souvent, pour de longues années, les lois de la République.
- Les actes du colloque
- Vidéo du colloque

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives. En complément, articles :
- Localtis, 13 septembre 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281620586
- Vie publique, 24 janvier 2018 : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-circulaire-pour-simplification-du-droit.html

Le Conseil d’Etat hausse le ton au sujet de la prolifération de lois et de règlements qui semble être une caractéristique française. Après avoir constaté que l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou même l’Italie ont mis en œuvre des politiques efficaces de simplification des normes, Jean-Marc Sauvé, le vice-président de l’institution du Palais-Royal, déplore que la situation en France se soit au contraire « aggravée ». Dix ans après une étude sur la « sécurité juridique et la complexité du droit », le Conseil d’Etat choisit de revenir sur ce terrain en consacrant son étude annuelle, à la « simplification et la qualité du droit ». Le bilan dressé sonne comme un cinglant réquisitoire. « On ne peut que constater l’insuffisance des études d’impact » qui sont censées accompagner tous les projets de loi du gouvernement, affirme par exemple Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de la section du rapport et des études.