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Documents  DROIT DE LA COMMUNICATION | enregistrements trouvés : 6

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Code de la communication : édition 2009 Huet Jérôme ; Maisl Herbert ; Montels Bernard | Ed. Dalloz Janvier 2009

Ouvrage

- XX-1539 p.
Cote : O0454-US7

TELECOMMUNICATIONS ; AUDIOVISUEL ; FRANCE ; CODE ; COMMUNICATION ; PRESSE ; CINEMA ; INTERNET ; DROIT DE LA COMMUNICATION

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Code de la communication : 2005 Huet Jérôme ; Maisl Herbert ; Montels Bernard | Ed. Dalloz 2004

Ouvrage

- 1310 p.
Cote : O0454-US7

TELECOMMUNICATIONS ; AUDIOVISUEL ; FRANCE ; CODE ; COMMUNICATION ; PRESSE ; CINEMA ; INTERNET ; DROIT DE LA COMMUNICATION

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Avis présenté au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle [n°249] Broissia Louis de | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 249 - 317 p.
Cote : P0328-IN3

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL ; DROIT DE LA COMMUNICATION ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; COMPETENCE ; TELEVISION NUMERIQUE ; RADIO NUMERIQUE ; RADIO FRANCE OUTRE MER

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Code de la communication : 2001 Huet Jérôme ; Maisl Herbert | Ed. Dalloz 2001

Ouvrage

- 1507 p.
Cote : O0454-US7

TELECOMMUNICATIONS ; AUDIOVISUEL ; FRANCE ; CODE ; COMMUNICATION ; PRESSE ; CINEMA ; INTERNET ; DROIT DE LA COMMUNICATION

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Du droit et des libertés sur l'internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale. Rapport au Premier ministre Paul Christian | 2000

Rapport

- 158 p.
Cote : R0008-IN2

Version numérisée extraite du site de la Documentation française : http:/www.ladocfrancaise.gouv.fr - bibliothèque des rapports publics

INTERNET ; DROIT DE LA COMMUNICATION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'EXPRESSION ; VIE PRIVEE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; SECURITE PUBLIQUE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; DROIT ; REGIME JURIDIQUE ; ORGANISMES FRANCAIS ; FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET ; RAPPORT OFFICIEL

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Code de la communication : 2000 Huet Jérôme ; Maisl Herbert | Ed. Dalloz 1999

Ouvrage

- 1500 p.
Cote : O0454-IN0

TELECOMMUNICATIONS ; AUDIOVISUEL ; FRANCE ; CODE ; COMMUNICATION ; PRESSE ; CINEMA ; INTERNET ; DROIT DE LA COMMUNICATION

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