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Documents  FONCTION PUBLIQUE D'ETAT | enregistrements trouvés : 131

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Cote : A7765-AD3

Le député Moetai Brotherson s’est entretenu jeudi 25 janvier 2018 avec la Ministre des outre-mer, Madame Brigitte Girardin, en marge de la visite officielle de la ministre des Outre-mer en Polynésie française. Au nombre des sujets évoqués, la situation des fonctionnaires d’Etat polynésiens postés en métropole. Complément d'informations :
- Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d’affectation prévue par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41925
- outre-mer 1ère du 10 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelles-dispositions-faciliter-mobilite-fonctionnaires-ultra-marins-451805.html
- Tntv.pf du 25 janvier 2018 : https://www.tntv.pf/Moetai-Brotherson-evoque-le-sort-des-fonctionnaires-d-Etat-polynesiens-avec-Annick-Girardin_a23742.html
Le député Moetai Brotherson s’est entretenu jeudi 25 janvier 2018 avec la Ministre des outre-mer, Madame Brigitte Girardin, en marge de la visite officielle de la ministre des Outre-mer en Polynésie française. Au nombre des sujets évoqués, la situation des fonctionnaires d’Etat polynésiens postés en métropole. Complément d'informations :
- Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des ...

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; EGALITE REELLE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL

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- n° n°38 - p.29-30
Cote : A4446-AD3

Le décret n°2011-1038 du 29 août 2011 introduit pour la première fois dans le droit de la fonction publique une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la fonction publique et des nouveaux outils de management mis à la disposition des employeurs publics.
Décret n°2011-1038 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525064&fastPos=1&fastReqId=1202202584&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Le décret n°2011-1038 du 29 août 2011 introduit pour la première fois dans le droit de la fonction publique une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la fonction publique et des nouveaux outils de management mis à la disposition des employeurs publics.
Décret n°2011-1038 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEX...

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; PRIME ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; REMUNERATION

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- n° n°47 - p.7
Cote : A5017-QJ9

CE 12 novembre 2012 n°357533 en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°49 - 7 p.
Cote : A5494-AD3

Les préconisations du rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique devraient nourrir les réflexions du Gouvernement et compléter le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Il a pour ambition de s'adresser aux trois fonctions publiques civiles ainsi qu'aux magistrats et aux militaires et de proposer des pistes d'évolution en matière d'architecture statutaire, de rémunération et de gestion des agents publics.
Les préconisations du rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique devraient nourrir les réflexions du Gouvernement et compléter le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Il a pour ambition de s'adresser aux trois fonctions publiques civiles ainsi qu'aux magistrats et aux militaires et de proposer des pistes d'évolution en matière d'architecture statutaire, de rémunération et de gestion des ...

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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- n° n°50 - 5 p.
Cote : A5964-AD3

Le décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 participe au renforcement des droits et garanties des agents contractuels de l'État. Son champ d'application est restreint à l'État et ses établissements publics mais les règles édictées ont vocation à s'appliquer par la voie de textes similaires aux agents contractuels des autres fonctions publiques. Les innovations les plus remarquables intéressent la définition de la période d'essai, la détermination de la rémunération, les nouveaux cas de licenciement et de reclassement ainsi que l'encadrement du non renouvellement des contrats.
Le décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 participe au renforcement des droits et garanties des agents contractuels de l'État. Son champ d'application est restreint à l'État et ses établissements publics mais les règles édictées ont vocation à s'appliquer par la voie de textes similaires aux agents contractuels des autres fonctions publiques. Les innovations les plus remarquables intéressent la définition de la période d'essai, la détermination ...

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; AGENT CONTRACTUEL ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION

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- n° n°7 - 3 p.
Cote : A6047-QJ9

Le Conseil constitutionnel a confirmé son refus de contrôler les lois référendaires, y compris à l'occasion d'une QPC. Le statut des collaborateurs de cabinet ou d'élus politiques locaux, qui est un statut de droit public, se caractérise par sa précarité. (Cons. const., 25 avr. 2014, n° 2014-392 QPC)

NOUVELLE CALEDONIE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU TRAVAIL ; STATUT JURIDIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI REFERENDAIRE

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- n° n°1 - 1 p.
Cote : A7167-AD3

Le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, vise à construire une véritable politique des ressources humaines de l'État. Le caractère stratégique de la gestion des ressources humaines est affirmé.

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GESTION DU PERSONNEL ; AGENT PUBLIC

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